Translation of "compulsory process" to French language:


  Dictionary English-French

Compulsory - translation : Compulsory process - translation : Process - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

The consultation process was compulsory.
Le processus de consultation était obligatoire.
Is this process compulsory or optional?
Ce processus est il obligatoire ou facultatif ?
Compulsory Compulsory Compulsory Compulsory Compulsory
Indemnités et contributions diverses relatives à la cessation définitive des fonctions
The extension of compulsory schooling marked an important stage in the reform process.
l'instruction délégation collectivités la aux effet publique.
make towards the end of their compulsory schooling and throughout the transition process.
Dans leurs analyses, Bynner et Chisholm (1995) mettent également en avant l'impact des facteurs socioculturels et historiques dans le choix des parcours et dans les décisions que les jeunes sont amenés à prendre dès la fin de la scolarité obligatoire et tout au long du processus de transition.
This compulsory labelling is monitored and validated at every step of the process.
Cet étiquetage obligatoire est contrôlé et validé à tous les stades de la filière.
Compulsory Compulsory
Enseignement obligatoire
Thus the law has made it compulsory to process the material prior to disposal.
Le règlement de radioprotection (Strahlenschutzverordnung) promulgué le 13.10.1976 en application de 1'Atcmgesetz, dans la version résultant de la modification du 22.5.1981.
Total appropriations for commitments Compulsory Non compulsory Total compulsory non compulsory Margin
Total général en crédits pour engagements DO DNO Total DO DNO Marge
Total appropriations for payments Compulsory Non compulsory Total compulsory non compulsory Margin
Le pacte de stabilit_BAR_ en Europe est adopt i Paris ( 696).
Compulsory Compulsory educationeducation
Enseignement obligatoire
Compulsory Compulsory educatloneducatlon
Enseignement obligatoire
Compulsory Compulsory educatloneducatlon
La fréquentation d'une école est obligatoire.
Compulsory Compulsory educatloneducatlon
L'enseignement obligatoire est défini dans la loi sur la scolarité obligatoire.
Compulsory Compulsory educatloneducatlon
3.1 Enseignement primaire
Compulsory Compulsory Noncompulsory
CLASSIFICATION DES DÉPENSES ()
Compulsory Non compulsory
Total général en crédits pour engagements
The NCW is in the process of drafting an Act for compulsory registration of marriages.
La NCW procède à la rédaction d'une loi relative à l'enregistrement obligatoire des mariages.
The NCW is in the process of drafting an Act for compulsory registration of marriages.
La NCW procède à la rédaction d apos une loi relative à l apos enregistrement obligatoire des mariages.
Grand total Apprs. for commitments Compulsory Non compulsory Total compulsory non compulsory Margin
Total général des crédits pour paiements DO DNO
Grand total Apprs. for payments Compulsory Non compulsory Total compulsory non compulsory Margin
n 2984 94 CECA de la Commission JO L 315 du 8.12.1994 et point 1.5.6 du présent Bulletin Projet de la Commission COM(94) 291 et Bull.
Compulsory Non compulsory expenditure
Dépense obligatoire non obligatoire
Compulsory Non compulsory expenditure
Dépenses obligatoires dépenses non obligatoires
Compulsory Non compulsory expenditure
Dépenses obligatoires non obligatoires
Total compulsory non compulsory
Com autre total ti
Total compulsory non compulsory
Total général en crédits pour paiements
The process of compulsory recruitment is initiated with the registration of all 18 year old citizens.
Le processus d'enrôlement obligatoire se déclenche par le recensement des citoyens âgés de 18 ans.
The process of compulsory recruitment (i.e. from registration up to physical integration into the armed forces)
Processus d'enrôlement obligatoire (depuis l'inscription jusqu'à l'incorporation physique dans les forces armées)
The process of unification of the two Germanys was and still is a compulsory, fundamental stage.
Nous aimerions en outre mieux connaître toutes les étapes de l'unification projetée, hormis le fait que l'unification économique précédera l'unification politique cela créera des conditions d'incertitude quant à la place de la République démocratique allemande dans cette phase transitoire.
Accreditation is a compulsory process for both public and private academic institutions and their study programmes.
Ce processus est obligatoire pour les établissements tant publics que privés et pour leurs programmes d études.
Compulsory and non compulsory expenditure
Dépenses obligatoires et non obligatoires
USE compulsory education compulsory subject
USE classe préparatoire classe d'âges mixtes
Compulsory expenditure Non compulsory expenditure
1 3), M. Hariri, Premier ministre
Compulsory expenditure Non compulsory expenditure
Dépenses obligatoires Dépenses non obligatoires
(a) The process of compulsory recruitment (i.e. from registration up to physical integration into the armed forces)
a) Le processus d'enrôlement obligatoire (depuis l'inscription jusqu'à l'incorporation physique dans les forces armées)
(a) The process of compulsory recruitment (i.e. from registration up to physical integration into the armed forces)
a) Le processus d apos enrôlement obligatoire (depuis l apos inscription jusqu apos à l apos incorporation physique dans les forces armées)
This concept of compulsory schooling places emphasis on equality of school opportunities, and therefore on the process.
Cette conception de l'école obligatoire met l'accent sur l'offre de l'égalité de chances scolaires et donc sur le processus.
Basic services such as compulsory education or social security are therefore excluded in principle fromthe liberalisation process.
C est ainsi par exemple que les services de base comme l éducation obligatoire ou la sécurité sociale sont en principe exclus du processusde libéralisation.
Compulsory social insurance Compulsory insurance scheme for Compulsory social Insurance Dual system.
Système d'assurance sociale obliga Système d'assurance obligatoire Système d'assurance sociale obliga
should be compulsory or non compulsory.
Deuxièmement, il s'agit de savoir si la mesure des 34 polluants figurant à l'annexe doit être obligatoire ou non obligatoire.
If the mpanyis solvent,compulsory compulsory
Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1.4.1978.
Compulsory expenditure Non compulsory expen diture
Dépenses obligatoires Dépenses non obligatoires
Compulsory, all Compulsory by customs authorities
Obligatoires, tous Obligatoires, par les autorités douanières
In order to expedite the process of universalizing compulsory education, the Chinese Government developed and implemented a Project on Compulsory Education in Poor Areas during the Ninth Five Year Plan.
Afin d'accélérer le processus d'universalisation de l'enseignement obligatoire, le Gouvernement chinois a mis au point et en oeuvre un projet d'enseignement obligatoire dans les régions pauvres durant le neuvième plan quinquennal.
In order to expedite the process of universalizing compulsory education, the Chinese Government developed and implemented a Project on Compulsory Education in Poor Areas during the Ninth Five Year Plan.
Afin d apos accélérer le processus d apos universalisation de l apos enseignement obligatoire, le Gouvernement chinois a mis au point et en oeuvre un projet d apos enseignement obligatoire dans les régions pauvres durant le neuvième plan quinquennal.

 

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