Traduction de "a european patent" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

A european patent - translation :

Un brevet européen

European - translation :

Européen

Patent - translation :

Brevet

Mots clés : Européenne Européen Européens Européennes Européen Brevet Brevets Breveter Invention Déposé

Exemples (Sources externes, non examinées)

Now, a European patent is what the European Patent Office grants.	Or, ce que l'Office européen des brevets délivre, c'est un brevet européen.
An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application.	Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen.
The Commission continues to believe in a user friendly system where applicants can obtain a European patent and a Community patent in one go from the European Patent Office.	La Commission continue de croire en un système convivial où les candidats peuvent obtenir un brevet européen et communautaire en une seule fois auprès de l'Office européen des brevets.
Alongside national patents, which continue to exist, there is a European patent, though only an embryonic one once granted by the European Patent Office in Munich, the European patent operates to all intents and purposes like a national patent.	Outre, les brevets nationaux qui subsistent, il existe le brevet européen qui ne constitue toutefois qu'un embryon puisque, une fois délivré par l'Office européen des brevets à Munich, ce brevet est assimilé à un brevet national.
4.8 Need for a European Community Patent.	4.8 La nécessité d'un brevet communautaire.
The European Patent Convention	D une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83
EPO (European Patent Office)	OEB (Office européen des brevets)
The authentic text of a European patent application and of a European patent are the documents in the language of the proceedings.	Le texte authentique d'une demande de brevet européenne et d'un brevet européen sont les documents dans la langue de procédure.
This protocol deals with the right to the grant of a European patent but exclusively applies to European patent applications.	Ce protocole traite le droit d'obtenir un brevet européen mais s'applique exclusivement aux demandes de brevets européens.
Adoption of the European patent.	adopter le brevet européen
The European patent is not to be confused with the Community patent.	Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire.
A European approach to industrial property rights, providing an opportunity to reconsider the Community patent and its advantages over the European patent.	Une approche européenne des droits de la propriété industrielle, occasion de revenir sur le brevet communautaire et ses avantages par rapport au brevet européen.
May I stress that this is an option inventors have, they can go either for a national patent or for a European patent or for a Community patent.	Permettez moi d'insister sur le fait que les inventeurs ont le choix soit de demander un brevet européen soit un brevet communautaire.
A number of initiatives aimed at establishing a Community patent were taken in the wake of the European Patent Convention	Suite à la convention de Munich, plusieurs initiatives ont été prises en matière de création d'un brevet communautaire en Europe.
The second possibility that will continue to exist is the European patent granted by the European Patent Office.	Ensuite, il y a les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets.
The European Patent Office is violating the laws between EPAT, the Member States and the European Patent Convention.	L'Office européen des brevets viole la législation conclue entre la base de données de l'Office européen des brevets, les États membres et la Convention sur le brevet européen.
Subject European Patent and Trademark Office	Il s'agit là d'autant de preuves d'une mentalité bureaucratique et d'un manque de professionalisme.
We should improve the European patent.	Nous devrions améliorer les brevets européens.
A reform of the European patent system would be helpful.	Une réforme en ce sens du système de brevet européen serait souhaitable.
In addition to national patent schemes, the pursuit of a world patent and the existence of a European Patent Bureau which is not subordinate to the EU, there has been talk of a Community patent, which is still controversial within the European Council, for the past 40 years.	Il y a 40 ans que l'on parle de mettre sur pied, à côté des systèmes de brevets nationaux, d'un brevet mondial en devenir et de l'existence d'un Office européen des brevets qui n'est pas subordonné à l'UE, un brevet communautaire, un principe encore contesté au sein du Conseil.
A Community patent will be introduced by allowing the European Community, as a single entity, to become a member of the Munich Convention (which created the European Patent Organisation).	Il s'agit d'introduire un brevet communautaire en autorisant la Communauté européenne, en tant qu'entité unique, à devenir membre de la Convention de Munich (qui institua l'Organisation européenne des brevets).
This would reduce the cost of granting a patent considerably, compared with the cost of a European patent applicable in 15 countries.	Cette solution réduit significativement le coût de délivrance du brevet par rapport à celui qu'entraîne le brevet européen en vigueur dans quinze pays.
As Liberals we would welcome one European patent in Europe, independently of the Convention, in other words without joining the Convention, thus ensuring that the European Parliament retains a democratic hold on the European patent and that European legislation can be adapted to the European patent.	En tant que libéraux, nous pensons qu'il serait bon que l'Europe instaure un seul brevet européen, indépendamment de la Convention donc sans devoir adhérer à la Convention afin que le Parlement européen conserve un droit de regard démocratique sur le brevet européen et que la réglementation européenne puisse être adaptée au brevet européen.
A European patent system should be introduced because at present patent costs are higher in Europe than in competitor countries.	Il serait souhaitable de créer un système européen de brevets en effet, les coûts actuels des brevets sont plus élevés que dans les autres pays concurrents.
a European patent is a test for the credibility of industrial policy	un brevet européen a valeur de test pour la crédibilité de la politique industrielle
Technical cooperation with the European Patent Office	Coopération technique avec l'Office européen des brevets
with the European Patent Office p. 33	avec l'Off ce européen des brevets
The European Patent Office (EPO) is the	Gestion des contrats personnel intérimaire et externe) et 6 000 m2
Subject European Patent and Trade mark Office	Objet Office européen des Brevets et des Marques
The European Patent Office functions well with a three language regime.	L'Office européen des brevets fonctionne bien avec un régime à trois langues.
During the prosecution phase, a European patent is a single regional proceeding, and the grant of a European patent may be requested for one or more of the Contracting States.	Pendant la phase d'examen, un brevet européen est une procédure régionale unique, et la délivrance d'un brevet européen peut être demandée pour un ou plusieurs des états contractants.
Subject Revision of the European Patent Treaty and possible cooperation with the Euro pean Patent Office	Objet Révision de la convention relative aux brevets européens et coopération éventuelle avec l'Office européen des brevets
It will also enable sufficient legal and political control over the European Patent Office, taking into account that the European Patent Office is not a Community body.	Elle permettra également un contrôle légal et politique suffisants de l'Office européen des brevets, tenant compte du fait que ce n'est pas un organisme communautaire.
A European patent is in the offing, and that is a good thing.	Un brevet européen est en route et c'est une bonne chose.
The European Patent Office has issued a press statement to that effect.	L'Office européen des brevets a publié un communiqué de presse en ce sens.
It did not manage to agree on a common European patent system.	Il n' a pas été possible de parvenir à un accord sur un système européen de brevets.
We must also see progress on public procurement and a European patent.	Nous devons aussi voir progresser les dossiers relatifs aux marchés publics et à un brevet européen.
480,000 European patents have been issued by the European Patent Office.	480.000 brevets européens ont été délivrés par l Office européen des brevets.
6.6.1 Protection of intellectual property European Community patent.	6.6.1 Protection de la propriété intellectuelle.
TECHNICAL COOPERATION WITH THE EUROPEAN PATENT ORGANIZATION (EPO)	COOPERATION TECHNIQUE AVEC L'ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS (oEB)
Technical cooperation with the European Patent Office (EPO)	Coopération technique avec l Office européen des brevets (OEB)
The granting of this patent by the European Patent Office is deeply shocking and must be revoked.	Le fait que l'Office européen des brevets ait délivré un tel brevet est extrêmement choquant et ce brevet doit être annulé.
The European Patent Office is at present deliberating over an application to patent these breast cancer genes.	Une demande de brevet portant sur ces deux gènes du cancer du sein est actuellement pendante devant l'Office européen des brevets.
Mary filed a patent at the patent office.	Mary a déposé un brevet à l'office des brevets.
2.2.1 This long and rocky road has at least led to one partial success the establishment of a European patent by the Munich Convention signed on 5 October 1973, which also established a joint patent application procedure to the European Patent Office (EPO).	2.2.1 Ce chemin tortueux a néanmoins été marqué par une réussite partielle la création du brevet européen par la Convention de Munich signée le 5 octobre 1973 qui a également institué la procédure commune de dépôt de brevet européen auprès de l Office européen des brevets (OEB).

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