J'avais dit, que je veux pas l'être... Pour que je le sois... Il fallait que j'aie fait une demande écrite...

I. PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE PARLE MENT EUROPEEN A DEMANDE DES AMENDEMENTS QUE LA COM MISSION A ACCEPTES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT

IL PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE PARLE MENT EUROPEEN N'A PAS DEMANDE DE MODIFICATIONS FOR MELLES

Le 2 mars 2006, la Slovénie a officiellement demandé qu'il soit procédé à une évaluation de la convergence.

Propositions législatives sur lesquelles le Parlement européen n'a pas de mandé de modification formelle

i) Demande officielle de déblocage d'une subvention accompagnée de tous les justificatifs

Ceci est un appel solennel que nous lançons au gouvernement français.

Pour bénéficier de ce mécanisme, un pays membre doit déposer une demande formelle.

Propositions législatives sur lesquelles le Parlement européen n'a pas de mandé de modification formelle

Débats du Parlement européen

Propositions législatives sur lesquelles le Parlement européen n'a pas demandé de modification formelle

Propositions législatives sur lesquelles le Parlement européen n'a pas demandé de modifications formelles

Propositions législatives sur lesquelles le Parlement européen n'a pas demandé de modification formelle

Monsieur Barón Crespo, s'agit il d'une demande formelle faite au nom du groupe socialiste ?

Belgique

Une demande officielle avait été présentée aux autorités pour permettre son retour, et elle a été accordée.

Il pourrait obtenir cette aide en présentant une demande officielle d apos assistance au programme de coopération technique de la Banque.

Bien qu il ne compte pas parmi les requérants, Toray Plastics Europe a marqué son appui à la demande.

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE PARLE MENT N'A PAS DEMANDÉ DE MODIFICATIONS FORMELLES

En ce qui concerne le problème qu'il a soulevé, la Commission est, à tout moment, disposée, en me sure et même soucieuse de s'expliquer sur la politi que qu'elle mène en matière d'aide au développe ment.

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE PARLE MENT N'A PAS DEMANDE DE MODIFICATIONS FORMELLES

Texte de la résolution adoptée par le Parlement européen PV du 18.4.1986, Τ partie, pp. 40 53.

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE PARLE MENT N'A PAS DEMANDE DE MODIFICATIONS FORMELLES

Ceci n'empêche que la Commission prête, de toute évidence, attention aux délais, tout simplement parce que le droit communautaire doit être respecté.

J'aimerais donc réitérer la demande officielle de mon gouvernement pour que le mandat de la force multinationale soit prorogé.

Bocklet (PPE). (DE) Madame le Président, j'ai formellement déposé la demande de renvoi en commission.

Je veux donc vous demander, Ma dame le Président, d'interroger solennellement la Commission.

Avant de présenter sa demande, Cuba voudrait avoir la garantie formelle qu'elle ne sera pas rejetée.

Si l'on repense d'ailleurs à l'aventure du rapport Ebel, l'on voit clairement que cette affaire sert de paravent aux intérêts organisés du grand capital.

Pourquoi la Commission ne nous a t elle pas informés de cette demande formelle de la part de la Macédoine ?

De même, on a demandé d'éviter les consultations et de limiter les discussions aux groupes de contact officiels.

En 2005, l'armée a publié une demande de proposition sollicitant des propositions pour la famille des OICW.

Il est prévu que l'ONU surveillera le référendum et une demande officielle à ce sujet doit lui être présentée.

Certificats d'importation et documents d'analyse

règlement (CE) no 606 2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479 2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1), en particulier son article 2 et ses annexes II et III

Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu elle soit corrigée ou complétée

Cependant, le Code de procédure pénale ne fixe pas de délai au Procureur pour décider s'il y a lieu de demander l'ouverture d'une information judiciaire officielle.

Il aurait été procédé à leur quot rapatriement quot en l apos absence de toute demande officielle d apos extradition du Gouvernement centrafricain.

Sa demande d'interdiction formelle des licenciements pendant la grossesse est fondamentale, et je m'arrêterai uniquement sur ce point.

Il n'y a pas d'observations?

Vous pourriez peutêtre nous dire quand une décision sur cette demande officielle pourra être transmise au Parlement.

Prenant également en considération la requête officiellement présentée par la République de Bosnie Herzégovine (S 25718),

Monsieur le Président, ce n'est pas une proposition formelle, mais une remarque nécessaire sur la manière dont ce Parlement aborde ici les questions importantes.

16. M. FERRERO COSTA dit que le fait que le Comité ait pris la décision formelle de demander des renseignements complémentaires n apos excluait pas la possibilité de mentionner cette demande dans les observations finales.

Lorsqu'il reçoit une demande de la part d'un État, il vérifie que la demande et ses annexes comportent toutes les informations demandées et sont conformes aux dispositions du traité d'extradition pertinent et de la loi sur l'extradition.