Traduction de "accepted claims" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Accepted - translation : Accepted claims - translation : Claims - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Therefore those claims could not be accepted.
En conséquence, ces demandes ne sauraient être acceptées.
Where those claims are not accepted, the Community appropriations may be decommitted.
Lorsque ces demandes ne sont pas acceptées, les crédits de la Communauté peuvent être dégagés.
As the corporate detainee claims have not been accepted for filing under decision 12, the Panel makes no recommendation of an award for compensation for these claims.
Les réclamations soumises au nom d'actionnaires détenus ayant donc été jugées irrecevables, le Comité ne recommande pas d'indemnité en ce qui les concerne.
In a detailed post at Australian Climate Madness, Simon accepted Heartland s claims that documents had been fabricated .
Dans un billet détaillé sur Australian Climate Madness ('Folie climatique australienne', Simon accepte les affirmations de Heartland que les documents ont été fabriqués .
Joyce's claims to be representing the night and dreams have been accepted and questioned with greater and lesser credulity.
L'ambition de Joyce à représenter la nuit et les rêves a été acceptée avec une crédulité plus ou moins grande.
This report mentioned that in 2003 some 21,870 Turks submitted asylum claims in the EU, of which 2,127 were accepted.
Ce rapport mentionnait qu'en 2003, quelque 21 870 Turcs ont demandé asile à l'UE, parmi lesquels 2 127 ont été acceptés.
However , some Member States , i.e. France , Germany , Spain , Austria and the Netherlands already accepted credit claims , although operating under different legal regimes .
Certains États membres cependant , à savoir la France , l' Allemagne , l' Espagne , l' Autriche et les Pays Bas , acceptaient déjà les créances privées , bien que sous des régimes juridiques différents .
It was, therefore, not appropriate to make such an adjustment to the normal value and the applicant s claims could not be accepted.
Il n y a donc pas lieu d appliquer cet ajustement à la valeur normale et les observations du requérant n ont pas pu être acceptées.
This point has been and is being discussed in the Intergovernmental Conference and we will see to what extent these claims are accepted.
Il s' agit d' un point qui a été discuté et qui l' est toujours dans le cadre de la conférence intergouvernementale nous verrons dans quelle mesure ces prétentions seront ou non retenues.
The exporting producer claimed that clerical errors occurred in the calculations and, after verification, the claims were accepted and the calculations duly corrected.
Le producteur exportateur a fait valoir que des erreurs d'écriture avaient été commises dans les calculs et, après vérification, ses arguments ont été acceptés et les calculs ont été dûment corrigés.
Official claims Overlapping claims Unclaimed Defunct claims Possible future claims There have been speculation about possible future claims.
Revendications actuelles Continent À l heure actuelle, sept pays ont revendiqué des parties du continent Antarctique.
Therefore, these claims could not be accepted and the findings set out in recitals 25 and 26 of the provisional Regulation are hereby confirmed.
Par conséquent, ces allégations n'ont pu être acceptées et les conclusions exposées aux considérants 25 et 26 du règlement provisoire sont confirmées.
On February 16, 2006 a Brazilian court voided Guimarães' conviction because of mistrial claims the court accepted his argument that he was only following orders.
Mais le 16 février 2006, la cour de Justice accepta son argument disant qu il suivait des ordres.
Credit claims In order to establish the requirement for high credit standards for the debtors or guarantors of credit claims , counterparties have to select one main credit assessment source from among those that are available and accepted by the Eurosystem .
La définition d' une qualité de signature élevée pour les actifs non négociables Créances privées Pour déterminer la qualité de signature des débiteurs ou garants de créances privées , les contreparties doivent sélectionner une source principale d' évaluation du crédit parmi celles qui sont proposées et agréées par l' Eurosystème .
Those who are detained and their asylum claims accepted are only supposed to stay in the centres until they are successfully resettled in a regional country.
Ceux qui sont détenus et voient leur demande d'asile acceptée ne sont supposés rester dans les centres que jusqu'à l'aboutissement de leur relocalisation dans un pays de la région.
Amendments accepted partly accepted
Amendements acceptés partiellement acceptés
On the basis of this new evidence, the claims were accepted for the two companies concerned and the calculation of the cost of production was corrected accordingly.
La demande des deux sociétés concernées a été acceptée sur la base des nouveaux éléments de preuve présentés et le calcul du coût de production a été corrigé en conséquence.
Second instalment category A claims corrections Third instalment category A claims corrections Fourth instalment category A claims corrections Fifth instalment category A claims corrections Sixth instalment category A claims corrections First instalment category C claims corrections Fourth instalment category C claims corrections
Tableau 14. Corrections concernant la première partie de la quinzième tranche de réclamations de la catégorie D
Amendments accepted accepted in part
Amendements acceptés en totalité ou en partie
AMENDMENTS ACCEPTED ACCEPTED IN PART
AMENDEMENTS ACCEPTÉS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE
AMENDMENTS ACCEPTED ACCEPTED IN PART
AMENDEMENTS ACCEPTÉS ACCEPTÉS EN PARTIE
Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem
Créances intra Eurosystème autres créances sur l' Eurosystème
These were corrected. Some other claims concerning ocean freight, the insurance costs and the export charge could also be accepted as far as they were justified and substantiated.
D'autres allégations concernant les frais de transport maritime et d'assurance et la surtaxe sur les exportations ont également pu être retenues, dès lors qu'elles sont apparues justifiées et étayées.
The fourthsecond group of overlapping claims initially consisted of E4 claims related to 39seven category C claims and 24 category C and D claims.
Le quatrième groupe de réclamations susceptibles de se recouper comprenait initialement 39 réclamations  E4 liées à 39 réclamations C et D .
9,5 Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem
Terri toire national 9,5
As a consequence, these claims are not overlapping claims.
En conséquence, il ne s'agit pas de réclamations qui se recoupent.
3.4 The author claims that the Netherlands had, upon ratifying the Covenant, accepted the direct effect of its provisions, pursuant to articles 93 and 94 of the Netherlands Constitution.
3.4 L apos auteur affirme qu apos en ratifiant le Pacte, les Pays Bas ont accepté de donner effet à ses dispositions, conformément aux articles 93 et 94 de la
Claims for projects which were not completed in accordance with the schedule referred to in Article 3(1)(g) may be accepted only where the delay is duly justified.
Les demandes portant sur des projets qui n'ont pas été achevés dans le respect du calendrier prévu à l'article 3, paragraphe 1, point g), peuvent être acceptées uniquement si le retard est dûment justifié.
Radium X claims third victim. Radium X claims third victim.
PARIS HERALD RADIUM X FAIT UNE troisiéme VICTIME
claims to money or claims to performance under a contract.
Le traitement accordé par une Partie en application du paragraphe 1 désigne, dans le cas d'un gouvernement au Canada autre qu'au niveau fédéral, un traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable accordé par ce gouvernement, dans des situations similaires, aux investisseurs du Canada sur son territoire et aux investissements de ces investisseurs.
Based on the guidelines for reimbursement from the UNITAF account, full and final reimbursement for all accepted claims from eligible participating Governments in UNITAF totalling 98.5 million has been made.
Sur la base des directives concernant les remboursements à effectuer par prélèvement sur le compte de la Force d apos intervention unifiée, un montant total de 98,5 millions de dollars a été versé au titre de règlement intégral et final de toutes les demandes de remboursement reçues des gouvernements participant à la Force d apos intervention unifiée et habilités à se faire rembourser qui avaient été acceptées.
(vi) debts owed by and claims against a third party may be accepted as cover for technical provisions only after deduction of all amounts owed to the same third party
vi) les créances sur un tiers ne sont admises en représentation des provisions techniques qu'après déduction des dettes envers le même tiers
Credit claims
Créances privées
Credit claims
Créances pr ivées
IntraEurosystem claims
Créances intraEurosystème )
Other claims
Autres créances
Reclamation claims
Droits de revendication
Small claims?
Chimple Poliche ?
CLAIMS PERIOD
Clauses frappées de nullité
Reimbursement claims
Demandes de remboursement
Double claims
Cumul d'aides
The average number of loss types is 3.14 for the claims in this instalment, compared with 2.01 for all claims in the regular category D claims programme, 1.93 for Jordanian claims and 1.71 for Kuwaiti claims.
Il y est de 3,14, contre 2,01 pour l'ensemble des réclamations ordinaires de la catégorie D , 1,93 pour les réclamations jordaniennes et 1,71 pour les réclamations koweïtiennes.
Mr Tindemans claims it a success to have accepted the application of a country which is neither European, nor fulfils the elementary prerequisites of democracy and freedom for its people. That application has been accepted for consideration, for the eventual accession of that country to the Community.
Christodoulou (PPE). (GR) Monsieur le Président, je voudrais dire que je suis, moi aussi, d'accord avec M. Tindemans lorsqu'il affirme qu'il est très difficile pour une présidence, quelle qu'elle soit, d'accomplir, dans la période brève qui lui est impartie, tout ce qu'elle souhaite accomplir et de promouvoir réellement et de façon efficace la notion d'Europe unie.
Intra Eurosystem claims claims related to promissory notes backing the issuance of ECB debt certificates ( only ECB 's balance sheet ) Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem
Créances intra Eurosystème créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE ( bilan de la BCE seulement )
Outstanding claims ( from defaults ) mandatory Assets or claims ( from defaults ) mandatory
Actifs ou créances ( à la suite de défaillances ) obligatoire Actifs ou créances ( à la suite de défaillances ) obligatoire

 

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