Traduction de "accepted in writing" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Accepted - translation : Accepted in writing - translation : Writing - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

In principle, the public could submit comments in writing and some countries also accepted comments sent via e mail.
En principe, le public peut soumettre ses observations par écrit et quelques pays acceptent aussi les observations envoyées par courrier électronique.
When required because of the urgency of the situation, oral requests may be accepted, but must be confirmed in writing immediately.
Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais doivent immédiatement être confirmées par écrit.
When required because of the urgency of the situation, oral requests may be accepted, but must be confirmed in writing immediately.
Lorsque l urgence de la situation l exige, les demandes présentées verbalement peuvent être acceptées, mais elles doivent être immédiatement confirmées par écrit.
When required because of the urgency of the situation, oral requests may be accepted, but must be confirmed in writing immediately.
prestataire de services financiers , toute personne physique ou morale d'une partie qui souhaite fournir ou qui fournit des services financiers, à l'exclusion des entités publiques
When required because of the urgency of the situation, oral requests may be accepted, but must be confirmed in writing immediately.
Principes d'interprétation
When required because of the urgency of the situation, oral requests may be accepted, but must be confirmed in writing immediately.
la prévention de toute situation d'urgence ou menace d'une telle situation, ou d'une réaction rapide dans l'une ou l'autre éventualité.
When required because of the urgency of the situation, oral requests may be accepted, but must be confirmed in writing immediately.
Les taux de droit sont réduits et éliminés comme suit pour chaque produit énuméré au présent point
When required because of the urgency of the situation, oral requests may be accepted, but must be confirmed in writing immediately.
Les parties se réservent le droit d'instaurer, à titre temporaire, des exigences supplémentaires en matière de certification pour les vins et boissons spiritueuses importés de l'autre partie en vue de répondre à des préoccupations légitimes d'intérêt public, telles que la santé ou la protection du consommateur, ou de lutter contre la fraude.
When required because of the urgency of the situation, oral requests may be accepted, but must be confirmed in writing immediately.
L'utilisation d'acide tartrique, aux fins d'acidification visées dans la législation sud africaine tableau 6 de Liquor Products Act 60 (Act No.
When required because of the urgency of the situation, oral requests may be accepted, but shall be confirmed promptly in writing.
Lorsque l urgence de la situation l exige, des demandes orales peuvent être acceptées, mais elles doivent être immédiatement confirmées par écrit.
When required because of the urgency of the situation, an oral request may be accepted, but shall be confirmed promptly in writing.
Lorsque l'urgence de la situation l'exige, une demande orale peut être acceptée, mais elle est immédiatement confirmée par écrit.
Amendments accepted accepted in part
Amendements acceptés en totalité ou en partie
AMENDMENTS ACCEPTED ACCEPTED IN PART
AMENDEMENTS ACCEPTÉS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE
AMENDMENTS ACCEPTED ACCEPTED IN PART
AMENDEMENTS ACCEPTÉS ACCEPTÉS EN PARTIE
In writing
En lettres
, in writing.
, par écrit.
, in writing.
.
), in writing.
.
), in writing.
), par écrit.
SQUARCIALUPI (COM), in writing. (IT) My Group will vote in favour of the motion for a resolu tion since the amendments of the Socialist and Com munist Groups have been accepted.
L'analyse systématique des drogues par des spécialistes travaillant pour le gouvernement ne se fait que dans deux Etats membres. Nous sommes également loin du compte en ce qui concerne le nombre de chiens spécialement entraînés pour dé tecter les drogues.
Another amendment tabled in writing by Mr Kallio was accepted, with changes, to point 4.5 (e), calling for a follow up action plan for the Nordic Dimension.
A la lettre (e) du point 4.5 est inséré un amendement écrit supplémentaire présenté par M. KALLIO avec des modifications, en faveur d'un plan d'action de suivi de la dimension nordique.
Companies for which the newcomer status was not accepted were informed of the reasons of that decision and given an opportunity to make their views known in writing.
Les sociétés qui se sont vu refuser le statut de nouveau venu ont été informées des raisons de cette décision et ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit.
Instruction in writing
Consignes écrites
Questions in writing
Questions écrites
Questions in writing
Un arbitre s'abstient de toute action de nature à donner l'impression que d'autres sont en situation de l'influencer.
QUESTIONS IN WRITING
QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS IN WRITING
Aucune disposition des présentes règles n'empêche une partie de rendre publiques ses propres positions, dans la mesure où celles ci ne contiennent pas d'informations commerciales confidentielles.
Questions in writing
Après confirmation de sa désignation, un arbitre est disponible pour s'acquitter et s'acquitte entièrement et promptement de ses fonctions tout au long de la procédure, avec équité et diligence.
Questions in writing
La Partie qui rend une décision anticipée peut la modifier ou l'annuler, selon le cas
(c) Writing means any form of information that is accessible so as to be usable for subsequent reference. Where this Convention requires a writing to be signed, that requirement is met if, by generally accepted means or a procedure agreed to by the person whose signature is required, the writing identifies that person and indicates that person's approval of the information contained in the writing
c) Le terme écrit désigne toute forme d'information accessible de manière à être utilisable pour référence ultérieure. Lorsque la présente Convention exige qu'un écrit soit signé, cette exigence est satisfaite si, par des méthodes généralement acceptées ou suivant une procédure agréée par la personne dont la signature est requise, l'écrit identifie cette personne et indique qu'elle en approuve le contenu
VAN DEN HEUVEL (S), in writing. (NL) We have already accepted many resolutions in Parliament advocating greater participation of women in the labour market, particularly where positions with 'higher' qualifications were concerned.
Van den Heuvel (S), par écrit. (NL) Ce Parle ment a déjà adopté de nombreuses résolutions qui se prononçaient pour une participation plus active des femmes sur le marché du travail, en particulier là où il s'agissait d'exercer des fonctions qualifiées de supérieures .
BROK (PPE), in writing. (DE) Apartheid in South Africa has not yet been conquered in spite of some progress. This is something which cannot be accepted as it offends against human rights.
Cassanmagnago Cerretti (PPE), par écrit. (IT) Je crois qu'il est important d'aborder la question épineuse des sanctions contre l'Afrique du Sud suivant une approche globale qui tienne compte des conséquences socio économiques qu'elles ont inévitablement en dehors des limites territoriales.
Amendments accepted or accepted in spirit by the Commission
Amendements acceptés ou acceptés dans l'esprit par la Commission
Writing He sold his first writing, Bucking Horse Riders , in 1922.
En 1922, il vend son premier récit intitulé Bucking Horse Riders .
Mr Galuzzi (COM), in writing. (IT) We note that Mr Moorhouse has accepted a number of amendments that modify parts of the resolution of which we are particularly critical.
Galluzzi (COM), par écrit. (IT) Nous prenons acte que M. Moorhouse a accepté une série d'amendements qui modifient certaines parties de la proposition de résolution que nous désapprouvons tout particulièrement.
(Writing in preKindergarten (4 years old) Writing their full names Writing familiar names (Mom, dad, siblings, classmates) Writing high frequency words (Dog, cat, bus, see, love)
(L'écriture en prématernelle (4 ans) Ecriture de leur nom mots familiers et mots fréquents en écriture (maman, papa, frères et sœurs, camarades de classe) (chien, chat, bus, voir, aimer)
Amendments accepted or accepted in part or in principle by the Commission
Amendements acceptés, en partie ou dans leur principe, par la Commission
4.2 accepted in a modified form, 4.3 and 4.3.1 accepted
4.2 accepté sous une forme modifiée, 4.3 et 4.3.1 acceptés
Mr Pranchère (COM), in writing. (FR) The producers of natural sweet wines have accepted very stringent rules on production and marketing in order to preserve the quality and uniqueness of their product.
Grâce à l'adoption de certains amendements de la commission de l'agriculture, l'Assemblée a proposé un renforcement des contrôles pour l'importation des produits similaires .
Error in writing files
L'écriture des fichiers a échoué.
Put that in writing.
Mets ça par écrit.
Put that in writing.
Mettez ça par écrit.
An Invitation in Writing
UNE INVITATION PAR LETTRE
(a) in writing or
a) par écrit ou
(PPE DE), in writing.
.

 

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