v) Le local de la génératrice de secours

ix) Les zones dans lesquelles les passagers, le personnel de bord et l'équipage se rassemblent en cas de danger.

Pour l'Union européenne

la transmission des données structurées selon des normes de message agréées entre un système informatique et un autre, par voie électronique

Chaque fois que les autorités compétentes communiquent entre elles conformément aux articles 54, 55 et 56, elles le font par écrit.

Les conventions entre les Etats membres seront conclues selon les procédures spécifiques à chacun de ces Etats.

Le cas échéant, la coopération entre administrations publiques pourrait être examinée conformément au plan d action dans le cadre de la politique de voisinage.

Pour définir et distinguer avec exactitude ces deux catégories d'OPCVM, une réflexion plus approfondie devra être menée selon les orientations tracées au point 3.4.

Entre deux enquêtes complètes, des enquêtes intérimaires sont effectuées conformément aux dispositions de la méthode applicable aux enquêtes.

ii) Assuré sur une base régulière entre des ports spécifiés conformément à des horaires ou des dates de départ annoncés.

Toute distorsion de la concurrence entre les opérateurs présents sur le marché est évitée, conformément aux dispositions du traité CE.

Les procédures d'information et de consul tation s'appliqueront entre les parties concernées conformément aux dispositions de l'article 16.

Dans les pays communistes, en conformité avec les principes marxistes léninistes, la distinction entre la politique et l'économie n'existe pas.

Il s agit du numéro de traçabilité du lot attribué par le NRIB.

g ) les contrats d' emploi entre la BCE et son personnel conclus conformément aux conditions d' emploi de la BCE

Pour les huit domaines d'activités prévus, 484,11 millions d'écus, répartis d'une manière variable selon les priorités fixées, sont libérés.

Les agences sont représentées conjointement lors de ces consultations, conformément aux règles fixées d'un commun accord entre elles.

Ils sont certifiés conformément aux dispositions de l accord signé entre le Centre et le donateur.

et des mesures prises conformément au Document final de la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SERVICES DE TRAFIC FLUVIAL SUR LES VOIES NAVIGABLES

, en conformité avec le principe de l égalité hommes femmes, tel que défini par les institutions de l Union européenne .

Toute révision du cadre financier conformément au paragraphe 1 assure le maintien d'une relation ordonnée entre engagements et paiements.

Ils sont certifiés conformément aux dispositions de l accord signé entre le Centre et le tiers.

Conformément à l'article 3, paragraphe 6, de l'accord, la notification danoise crée des obligations réciproques entre le Danemark et la Communauté.

Conformément à l article 12 du présent accord, des inspections conjointes peuvent être organisées si les parties le décident d un commun accord.

Conformément à l article 3, paragraphe 6, de l accord, la notification danoise crée des obligations réciproques entre le Danemark et la Communauté.

Conformément à l article 3, paragraphe 6, de l accord, la notification du Danemark crée des obligations réciproques entre le Danemark et la Communauté.

Procédure applicable aux explosifs présentant un risque qui n'est pas limité au territoire national

lorsque l'opérateur économique concerné ne prend pas les mesures correctives qui s'imposent, de toutes les mesures provisoires appropriées prises pour interdire ou restreindre la mise à disposition de l'explosif sur leur marché national, pour le retirer de ce marché ou pour le rappeler.

L agence assure cette coordination conformément aux critères et priorités arrêtés en matière de contrôle et d inspection par les États membres concernés.

La Suède espère en outre que les négociations bilatérales entre Israël et la Syrie ainsi qu apos entre Israël et le Liban mèneront très bientôt à des résultats concrets, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

De renforcer la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales conformément aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte.

Une fusion entre des entités d utilité publique légalement établies dans des États membres différents est effectuée conformément à l article 15.

Un modèle d'accord pour la conclusion d'accords cadres entre un gestionnaire de l'infrastructure et un candidat conformément à l'article 42.

L'enfant âgé de 14 à 18 ans qui cause un dommage en assume la responsabilité, conformément à la procédure générale.

Conformément à l article 4, paragraphe 4, de l accord, la notification du Danemark crée des obligations réciproques entre le Danemark et l Union européenne.

Les explosifs couverts par le présent chapitre ne peuvent être transférés entre l Union européenne et la Suisse que selon la procédure prévue aux paragraphes suivants.

Conformément à l'article 4, paragraphe 4, de l'accord, la notification du Danemark crée des obligations réciproques entre le Danemark et l'Union européenne.

message normalisé une structure prédéfinie pour la transmission informatisée de données

Produits cosmétiques

Les litiges opposant les agents au Centre, ainsi que ceux opposant le directeur au Centre, sont réglés par voie de conciliation, conformément aux procédures figurant à l'annexe IV du présent régime.

Bourses d'études octroyées par la Fondation publique hongroise pour les minorités nationales et ethniques entre 1996 2001

L'autorisation accordée en application de l'article 6.2 bis doit prendre la forme d'un accord écrit entre la CEE et l'organisation internationale.

Le rapport a été soumis conformément aux dispositions de l'Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale.

Elles mettent en outre l'accent sur les mesures conçues pour stimuler la coopération interinstitutionnelle, encourager la mobilité des étudiants, des enseignants, du personnel administratif, des chercheurs et des jeunes et favoriser l'échange d'informations et d'expériences.