DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION CE

Dispositions administratives pour la réception

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION CE

Dispositions administratives concernant la réception

MONTAGE DES SYSTÈMES DE VISION INDIRECTE

chargés des essais d'homologation

Dispositions administratives relatives à la réception CE par type des pneumatiques

Des procédures administratives complexes et longues pour la planification et l'approbation.

dispositions administratives relatives à la réception, l'immatriculation et le contrôle technique des véhicules

Les coûts administratifs pour deux procédures de réception par type sont limités (de l ordre de 100 000 euros par réception par type)

Le dossier de réception déposé auprès de l administration qui a délivré la réception est disponible sur demande.

Le dossier de réception déposé auprès de l administration qui a délivré la réception est disponible sur demande.

réception par type de l ensemble du véhicule la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu un véhicule complet satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables

membres du Comité administratif de coordination et avec leur approbation

réception par type de composant la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu un composant indépendant du véhicule satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables

un document d'information, que doit fournir le constructeur.

les conditions régissant l'octroi de l'homologation de type et la reconnaissance réciproque, y compris les dispositions administratives et les éventuelles marques d'homologation, et les conditions visant à assurer la conformité de la production

réception par type de système la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu un système monté sur un véhicule d un type particulier satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables

Il le soumet ensuite à l apos approbation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

NOMS ET ADDRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

(3) L'autorité administrative approuve ces mesures correctives ou propose des modifications.

Approbation du procès verbal de la réunion du 12 février 2013 (pt 8, questions administratives)

Les procédures administratives d'approbation doivent être simplifiées et assorties de délais précis en ce qui concerne les installations utilisant de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA RÉCEPTION CE DES DISPOSITIFS SILENCIEUX EN TANT QU ENTITÉS TECHNIQUES (DISPOSITIFS SILENCIEUX D ÉCHAPPEMENT DE REMPLACEMENT)

La commission technique soumet à la commission administrative pour approbation un programme de travail détaillé.

Les mêmes dispositions sont applicables, mutatis mutandis, aux essais de composants indépendants du véhicule.

À cet effet, il faut procéder à un essai physique pour pouvoir comparer les résultats obtenus avec ceux du modèle mathématique.

Le Comité d'administration est composé de toutes les Parties contractantes, conformément au règlement intérieur reproduit à l'appendice.

On peut imaginer pour l'application des Règlements de l'ONU de nombreuses procédures administratives alternatives à l'homologation de type.

définit la structure organisationnelle de l'Autorité et la soumet au conseil d'administration pour approbation.

Une liste des documents composant le dossier de réception présenté à l'autorité administrative ayant procédé à la réception, dont le certificat peut être obtenu sur demande, figure en annexe.

réception par type d entité technique la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu une entité technique liée à un ou plusieurs types particuliers de véhicules satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables

Ces transports sont soumis à des conditions administratives spécifiques (autorisation, approbation de l'itinéraire, accord préalable et contrôle permanent de l'exécution).

Il doit refléter la complexité de la structure du véhicule, de l'équipement ou de la pièce qu'il convient de soumettre aux essais conformément aux prescriptions du Règlement de l'ONU visé et de ses conditions limites.

Le modèle mathématique doit être validé par comparaison avec les conditions d'essai réelles.

NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION, DES LABORATOIRES D'ESSAIS ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION, DES LABORATOIRES D'ESSAIS ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

réception par type la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu un type de véhicule, de système, de composant ou d entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables

2) réception UE par type , la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu un type de moteur ou une famille de moteurs satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables du présent règlement

Sous réserve d'approbation par le conseil d'administration, le comité scientifique et technique établit son règlement intérieur.

Dans ce cadre, la commission des comptes soumet à l approbation de la commission administrative un programme de travail à long terme.

Une liste des pièces portant le numéro d'homologation indiqué ci dessus, déposée auprès du service administratif qui a délivré l'homologation de type, et qui peut être obtenue sur demande, est annexée à la présente communication.

réception UE par type la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu un type de véhicule, de système, de composant ou d entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables du présent règlement

Toute activité supplémentaire à entreprendre d apos urgence devrait donc être approuvée au préalable par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).