(Une entente contractuelle entre Jaekuk Entertainment et le Groupe Watanabe rédigé en Japonais)

S'il distribue le courrier à l'heure pendant six mois, il aura un contrat et une subvention.

les parties renoncent à la consultation ou

Les détails de l'accord sont indiqués dans le contrat.

ii) Par une convention d'arbitrage ou un contrat écrit ou

Il n'existe cependant ni contrat, ni accord correspondant à ces deux versements.

Cela exige justement l'unanimité et la conclusion d'un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

Et, de l'autre côté, le projet présenté par le Conseil, qui offre un panorama totalement autre et difficile à justifier à partir de positions objectives.

des modifications interviennent ultérieurement à la suite d'un accord entre les parties au contrat.

niveau général de classification de sécurité d'un contrat , la détermination de la classification de sécurité de l'ensemble du contrat ou de la convention de subvention, fondée sur la classification d'informations et ou de matériel qui doivent, ou peuvent, être produits ou communiqués ou auxquels on doit, ou peut, avoir accès au titre de l'un quelconque des éléments du contrat global ou de la convention de subvention globale.

Les pondérations utilisées correspondent à la part de chaque pays partenaire dans les échanges de la zone euro et sont corrigées des effets de marchés tiers .

contrat une convention destinée à donner naissance à des obligations ou à d autres effets juridiques

(a) contrat une convention destinée à donner naissance à des obligations ou à d'autres effets juridiques

(g) contrat une convention destinée à donner naissance à des obligations ou à d'autres effets juridiques

6.9 Cet acte (sous forme d une législation, contrat, convention, décision etc.)

Nous songeons notamment à la signature d apos un bail de quatre ans et d apos un contrat de travail d apos un an.

contrat de mariage tout accord par lequel les époux organisent leurs rapports patrimoniaux entre eux et à l'égard des tiers

La somme en question avait été prélevée sur le produit d'investissements dans INMARSAT Ventures PLC.

Afin d'éviter tout doute, la référence dans un contrat ou dans une convention d'arbitrage séparée à un écrit contenant une clause compromissoire vaut convention d'arbitrage écrite, à condition que la référence soit telle qu'elle fasse de la clause une partie du contrat ou de la convention d'arbitrage séparée, même si le contrat ou la convention d'arbitrage séparée ont été conclus verbalement, du fait d'un comportement ou par d'autres moyens sous forme non écrite.

L'accord principal visait à préserver les parts de marché et à coordonner les hausses de prix il était fondé sur un contrat écrit de 1971.

Une convention d'arbitrage peut prendre la forme d'une clause compromissoire dans un contrat ou d'une convention séparée.

En janvier 2008, on annonce que Mellberg a signé un pré contrat avec la Juventus.

Il est, par conséquent, différent d'un contrat, qui lui peut être imposé si nécessaire.

L apos Accord fixe les principes qui serviront de base aux modalités financières du contrat.

(u) en vertu des clauses compromissoires contenues dans tout accord ou contrat passés par l Entreprise commune

Le Groupe de travail a notamment réussi à obtenir un accord sur l'harmonisation des règlements financiers et règles de gestion financière, ainsi que des documents contractuels, liés aux achats.

Aux termes de la législation allemande applicable, la convention d'arbitrage était valablement devenue partie intégrante du contrat lorsque l'intimé n'avait pas fait objection à son inclusion dans la lettre de confirmation et avait commencé à exécuter le contrat.

les sociétés des chemins de fer ne peuvent procéder à l'exécution du contrat modifié qu'avec l'accord préalable du bureau de départ.

Le navire utilisé pour transporter le bois transformé bat pavillon indonésien et possède un permis d'exploitation en cours de validité.

Un contrat à distance conclu par téléphone n'est valable que si le consommateur signe l'offre ou envoie son consentement écrit exprimant son accord pour conclure le contrat.

Le fait que l'accord de sous traitance avait été conclu sous réserve des clauses et conditions du contrat principal n'impliquait pas que ledit accord reprenait mutatis mutandis les procédures fixées par le contrat principal en ce qui concerne les délais dans lesquels des litiges éventuels devaient être soumis à l'arbitrage.

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

ii) indique clairement qu'un accord d'élection de for exclusif a été conclu et spécifie dans quelle partie du contrat se trouve cet accord et

(a) le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et la valeur du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique

La prescription de forme est plus restrictive dans le cas d'une convention d'arbitrage que dans celui de contrats commerciaux s'il est possible de conclure verbalement un contrat d'une valeur de 100 millions de dollars, la convention d'arbitrage relative à ce contrat devra, elle, se présenter sous forme écrite.

l'entreprise de transport ne peut procéder à l'exécution du contrat modifié qu'avec l'accord préalable du bureau de départ.

D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole

La boîte à outils en droit européen des contrats pourrait faire l'objet d'un accord interinstitutionnel entre la Commission, le Parlement et le Conseil, afin qu'il soit systématiquement renvoyé à ses dispositions lors de la rédaction et de la négociation des propositions législatives ayant une incidence sur le droit européen des contrats.

Le Groupe d'experts a rencontré Michael Saint Yrian et Paul Majmader à Monrovia, et a passé en revue avec eux les termes du contrat et les circonstances qui entourent la passation de l'accord.

(d) Contract value, scope of work and contract duration for each project

Récapitulant les principes et motivations exposés dans la première partie de la communication, un modèle type de contrat ou de convention est présenté en annexe II.

client de l'acheteur , une entreprise non partie à l'accord qui achète les biens ou services contractuels à un acheteur partie à l'accord.

(q) contrat hors établissement tout contrat entre un professionnel et un consommateur

contrat classifié , tout contrat ou convention de subvention en vue de la fourniture de produits, de l'exécution de travaux, de la mise à disposition de bâtiments ou de la prestation de services, dont l'exécution nécessite ou implique l'accès à des informations classifiées de l'UE ou la production de telles informations