Traduction de "applicant entity" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Applicant - translation : Applicant entity - translation : Entity - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| (i) If the applicant is a newly organized entity and a certified balance sheet is not available, a pro forma balance sheet certified by an appropriate official of the applicant | i) Si le demandeur est une entité nouvellement créée et si l'on ne dispose pas d'un bilan vérifié, un bilan pro forma certifié par un représentant autorisé du demandeur |
| (ii) If the applicant is a subsidiary of another entity, copies of such financial statements of that entity and a statement from that entity in conformity with internationally accepted accounting practices and certified by a duly qualified firm of public accountants that the applicant will have the financial resources to carry out the plan of work for exploration | ii) Si le demandeur est une filiale d'une autre entité, copie des mêmes états financiers concernant cette entité et une déclaration de la part de celle ci, établie conformément aux principes comptables internationalement acceptés et certifiée par un cabinet d'experts comptables dûment agréé, attestant que le demandeur disposera des ressources financières nécessaires pour exécuter le plan de travail relatif à l'exploration |
| In the event that the activity covered by this request is carried out by undertakings affiliated 1 to the applicant, the term applicant will be deemed to refer to both the entity indicated in point 1.1. and the affiliated undertakings in question. | Au cas où des entreprises liées 1 au demandeur exerceraient l activité visée par la présente demande, le terme demandeur sera compris comme désignant aussi bien l entité indiquée au point 1.1 que les entreprises liées concernées. |
| Applicant country statistics (Source Applicant Countries Eurobarometer) | Statistiques dans les pays candidats (Source Eurobaromètre pour les pays candidats) |
| Definition of applicant or applicant for asylum | Définition des termes demandeur ou demandeur d asile |
| Declaration by the applicant Name Representing (Applicant) | Déclaration du demandeur Nom Représentant (Demandeur) |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. | Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. | Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. | Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. | L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. | elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire. |
| An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. | Résidence d'une Institution financière |
| Applicant | 2,0 mg |
| Applicant | 0,5 mg |
| Applicant | Dosage Forme |
| Applicant | Voie d administratio n |
| Applicant | Dénomination |
| Applicant | Forme pharmaceutique |
| Applicant | de Demandeur |
| Applicant | Nom de fantaisie |
| Applicant | Demandeur |
| Applicant | Allemagne |
| Applicant | 25, |
| Applicant | Dosage |
| Applicant | (Nom de fantaisie) Nom |
| Applicant | Applicant |
| applicant | Demandeur |
| APPLICANT | REQUÉRANT |
| Applicant | Certificat d'inscription de la FFA |
| Applicant | Demandeur |
| Applicant | Demandeur (nom et adresse) |
| Applicant | demandeur |
| Applicant | Auteur de la demande |
| The term Investment Entity means any Entity | une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres |
| The term Investment Entity means any Entity | L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g). |
| The term Investment Entity means any Entity | B. Institution financière non déclarante |
| The term Investment Entity means any Entity | Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées. |
| The term Investment Entity means any Entity | Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée. |
| The term Investment Entity means any Entity | Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction. |
| The term Investment Entity means any Entity | Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées. |
| A Member State or Andorra shall have the option of defining an Entity as a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity | D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre. |
| Each Party may reduce the period of sui generis protection commensurate with any unjustified delays resulting from the inactions of the applicant after applying for the market authorisation, when the holder of the basic patent is the applicant for market authorisation or an entity related to it. | En conséquence, les Parties conviennent d'entretenir un dialogue et de se consulter sur les questions de développement durable liées au commerce qui présentent un intérêt commun. |
| Entity | Entité |
| Entity... | Entité... |
| Entity | EntitéStencils |
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