Champ d' application

Champ d'application

Portée et champ d'application

Champ d'application.

À moins que les parties ne s'accordent sur le choix du président du groupe spécial d'arbitrage dans le délai visé au paragraphe 2 du présent article, à la demande de l'une des parties, le président du comité d'association dans sa configuration Commerce , ou son délégué, sélectionnent par tirage au sort le président du groupe spécial d'arbitrage dans la sous liste de présidents figurant sur la liste établie en vertu de l'article 404 du présent accord.

L'exemption de visa prévue par le présent accord s'applique sans préjudice des législations des parties contractantes en matière de conditions d'entrée et de court séjour.

Si le contrat prévoit un choix de plusieurs ports de déchargement ou de lieux de livraison, le port de déchargement ou le lieu de livraison dans lequel les marchandises ont été effectivement livrées sera déterminant.

Les ressortissants des Tonga titulaires d'un passeport ordinaire, diplomatique, de service, officiel, ou spécial, en cours de validité délivré par les Tonga, peuvent entrer et séjourner sans visa sur le territoire des États membres pendant une période dont la durée est définie à l'article 4, paragraphe 2.

Les ressortissants des Palaos titulaires d'un passeport ordinaire, diplomatique, de service, officiel ou spécial, en cours de validité délivré par les Palaos peuvent entrer et séjourner sans visa sur le territoire des États membres pendant une période dont la durée est définie à l'article 4, paragraphe 2.

Si l'une des listes prévues à l'article 196 n'est pas établie ou ne contient pas suffisamment de noms au moment de la demande au titre des paragraphes 3 ou 4 du présent article, les arbitres sont tirés au sort parmi les personnes officiellement proposées par l'une des parties ou par les deux.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière des deux notifications par lesquelles les parties contractantes se notifient mutuellement l'achèvement des procédures internes qu'elles doivent respectivement appliquer à cet effet.

Les ressortissants de Kiribati titulaires d'un passeport ordinaire, diplomatique, de service, officiel ou spécial, en cours de validité délivré par Kiribati peuvent entrer et séjourner sans visa sur le territoire des États membres pendant une période dont la durée est définie à l'article 4, paragraphe 2.

Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux personnes voyageant pour exercer une activité rémunérée.

Les ressortissants de la Micronésie titulaires d'un passeport ordinaire, diplomatique, de service, officiel ou spécial en cours de validité délivré par la Micronésie peuvent entrer et séjourner sans visa sur le territoire des États membres pendant une période dont la durée est définie à l'article 4, paragraphe 2.

autorité de concurrence et autorités de concurrence

Lorsqu elles fixent les dommages intérêts, les autorités judiciaires

CHAMP D'APPLICATION

Champ d' application ( 2 )

Champ ( 2 ) d' application

Champ d' application 1 .

Champ d' appli cation ( 2 )

Dispositions relatives au champ d'application

A3.2 Champ d'application

A4.2.1 Portée et application

A10.1.1 Portée et application

1) Champ d'application

5.1 Champ d'application

à la zone économique exclusive du Canada, telle qu'elle est définie dans son droit interne, en conformité avec la partie V de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ( UNCLOS )

Chaque partie prévoit la mise à la disposition de procédures aux personnes à la recherche d une solution à des problèmes soulevés par la mise en œuvre des mesures d application générale en vertu du présent accord.

Article 2 Champ d' application

Champ d'application et définitions

Premier principe Champ d'application

SECTION I. PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION

Un champ d'application plus attractif

2.2.1 Un champ d'application revu

Utilisation des normes IAS le champ d'application

Objet et champ d application

Objet et champ d'application

Champ d application et définitions

Article 2 Champ d' application 1 .

Poste du bilan ( 1 ) Principe de valorisation

Déclarations concernant le champ d'application

Son domaine d'application est vaste.

Définition du champ d'application géographique

Projet de principe 1  Champ d'application