Traduction de "arrangements for payment" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Arrangements for payment - translation :

Payment - translation :

Mots clés : Arrangements Dispositions Préparatifs Arrangement Arrangé Paiement Acompte Versement Paiements Avance

Exemples (Sources externes, non examinées)

the arrangements for payment of the financial contribution	les modalités de paiement de la contribution financière
the arrangements for payment of the financial contribution	Après avoir consulté la République de Corée, le commandant de l'opération de l'UE peut à tout moment demander le retrait de la contribution apportée par la République de Corée.
the arrangements for payment of the financial contribution	Après avoir consulté la Bosnie Herzégovine, le commandant de l'opération de l'UE peut à tout moment demander le retrait de la contribution apportée par la Bosnie Herzégovine.
the arrangements for payment of the financial contribution and	les modalités de paiement de la contribution financière et
the arrangements for payment of the financial contribution and	DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION À DES OPERATIONS MILITAIRES DE GESTION DE CRISE MENÉES PAR L'UNION EUROPEENNE
the arrangements for payment of the financial contribution and	Article 9
(e) Support for monetary cooperation, including regional clearing and payment arrangements	e) Appui à la coopération monétaire, notamment par des mécanismes régionaux de compensation et de paiement
Nor should it define the precise arrangements for the payment of benefits.	Elle ne doit pas non plus définir avec précision les dispositions relatives au paiement des retraites.
APPLICABILITY OF THE SYSTEM TO DISPATCH AND THE ARRANGEMENTS FOR PAYMENT OF VAT AT SOURCE	Dans la réalisation presque parfaite de toutes ces tâches, on ne peut manquer de signaler l'importante collaboration du secteur douanier privé, à savoir les commissionnaires en douane agréés et leurs collaborateurs.
3.2 The arrangements for determining the debtor's assets and for payment procedures guarantee respect for privacy and data confidentiality.	3.2 Les modalités prévues pour la détermination du patrimoine du débiteur et pour les prélèvements garantissent le respect du droit à la vie privée et le caractère confidentiel des données.
The terms for determining such compensation and the arrangements for its payment shall be set by Member States.	Les conditions qui régissent la détermination de cette indemnisation ainsi que les modalités de son paiement sont établies par les États membres.
Present arrangements calling for the payment in advance and in foreign exchange for use of the railways are costly and burdensome, especially for the land locked States of Central Asia, and ways should be sought to revert to less burdensome payment arrangements.	Les arrangements actuels, qui exigent que les paiements au titre de l apos usage des voies ferrées soient effectués à l apos avance et en devises étrangères, sont coûteux et pesants, surtout pour les États d apos Asie centrale sans littoral aussi est il nécessaire de chercher des moyens de revenir à des accords de paiement plus simples.
payment system means a funds transfer system with formal and standardised arrangements and common rules for the processing, clearing and or settlement of payment transactions	système de paiement un système de virement de fonds régi par des procédures formelles standardisées et des règles communes pour le traitement et la compensation et ou le règlement d opérations de paiement
These firms will take payment and make arrangements for your communications to exist in these alternative areas.	Ces firmes se font payer et négocient des arrangements pour faire entrer vos messages dans ce nouvel espace médiatique.
(6) 'payment system' means a funds transfer system with formal and standardised arrangements and common rules for the processing, clearing and or settlement of payment transactions	(6) système de paiement , un système permettant de transférer des fonds régi par des procédures formelles standardisées et des règles communes pour le traitement, la compensation et ou le règlement d opérations de paiement
the arrangements for payment, delivery, performance and the complaint handling policy, if they depart from the requirements of professional diligence	les modalités de paiement, de livraison, d'exécution et de traitement des réclamations, si elles diffèrent des conditions de la diligence professionnelle
CORRESPONDENT BANKING Banks often have arrangements to provide one another with payment services and related facilities , primarily for payments across national borders .	LES ACTIVITÉS DE BANQUE CORRESPONDANTE Les banques disposent fréquemment de mécanismes leur permettant de s' offrir mutuellement des services de paiement et autres services connexes , et ce principalement pour les paiements transfrontières .
(6) the improvement of the arrangements and practices that determine how professionals deal with payment defaults, both for the consumer and for the credit provider.	(6) l'amélioration des modalités et pratiques de traitement des incidents de paiement par les professionnels, tant pour le consommateur que pour le dispensateur de crédit.
Four management arrangements are proposed the direct transfer of resources direct payment reimbursement and management by agencies.	Quatre modalités de gestion sont proposées le transfert direct des ressources le paiement direct le remboursement et la gestion par agence.
The CPSS is at the forefront of efforts to promote efficient and robust payment and settlement arrangements . ii .	Ce comité joue un rôle essentiel dans les efforts visant à promouvoir des systèmes de paiement et de règlement efficaces et solides .
India welcomed the payment plan arrangements that had been entered into or were being negotiated by Member States.	L'Inde appuie les calendriers de paiements qui ont été négociés ou qui sont en cours de négociation avec les États Membres.
Action envisaged and budget intervention arrangements The rules on payer 's information accompanying funds transfers provided for in the proposal for a regulation result in a number of obligations applicable to all payment service providers ( PSPs ) involved in the payment chain .	Action envisaged and budget intervention arrangements The rules on payer 's information accompanying funds transfers provided for in the proposal for a regulation result in a number of obligations applicable to all payment service providers ( PSPs ) involved in the payment chain .
The ECB shall check the due dates laid down in the borrowing and lending arrangements for the payment of interest and the repayment of the principal .	La BCE surveille les échéances fixées dans les contrats d' emprunt et de prêt pour le paiement des intérêts et le remboursement du principal .
Account for payment	Compte pour paiement 160
Conditions for payment	Conditions de paiement
REQUEST FOR PAYMENT	DEMANDE DE PAIEMENT
Second, financial mechanisms and user payment arrangements must be refined in order to ensure long term maintenance of infrastructure assets.	D apos autre part, les mécanismes financiers et les modalités de paiement devront être conçus de façon à garantir l apos entretien à long terme des équipements.
As regards payment for leisure time arrangements in schools, no rules have been fixed at the central level concerning the costs to be covered by the parents.	S apos agissant des activités de loisirs organisées au sein des établissements scolaires, aucune règle générale n apos a été fixée pour déterminer la contribution des parents.
The way of proceeding described above could be applied to and, subject to minor adjustments, is consistent with the projected arrangements for payment of VAT at source.	Dans leurs bureaux où ils exerçaient une fonction d'intérêt public, en parallèle avec d'autres professions analogues, ils s'acquittaient de toutes les formalités et obligations et veillaient à ce qu'elles soient remplies de manière à simplifier et à rendre plus efficace l'intervention des autorités douanières.
EPC Banks , payment service providers , ACHs For core and B2B SDDs , reachability of banks and payment service providers and stability of SDD arrangements have to be tested based on one harmonised set of rules with the end objective being full STP .	EPC Banques , prestataires de services de paiement , infrastructures d' échange Pour les prélèvements SEPA de base et interentreprises , il convient de tester l' accessibilité des banques et des prestataires de services de paiement et la stabilité des dispositifs de prélèvement SEPA sur la base d' un ensemble de règles harmonisées , l' objectif final étant de parvenir à un traitement entièrement automatisé de bout en bout .
SPECIAL ARRANGEMENTS FOR	ÏÏB gERTAÏHS PRODUITS AflRlcOLE5 ORTGT
Arrangements for verification	Modalités de vérification des émissions
ECB Opinion on amendments to Community legislation on settlement finality in payment and securities settlement systems and on financial collateral arrangements	Avis de la BCE sur les modifications de la législation communautaire relative au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et aux contrats de garantie financière
The interest of central banks arises from the relevance of these arrangements for the smooth execution of monetary policy , the correct functioning of payment systems and financial stability .	L' intérêt marqué par les banques centrales s' explique par le rôle important de ces dispositifs pour la bonne exécution des opérations de politique monétaire , le bon fonctionnement des systèmes de paiement et la stabilité financière .
A document from the Supplying Party that requests reimbursement or payment for specific Logistic Support, Supplies, and Services rendered pursuant to this Agreement and any applicable Implementing Arrangements.	Tout document émanant de la partie d'origine et demandant le remboursement ou le paiement d'un soutien, de fournitures ou de services logistiques particuliers fournis en vertu du présent accord ou de tout arrangement d'exécution applicable.
Additional time for payment	Octroi de délais de paiement
Conditions for the payment	Conditions relatives au paiement
AREA PAYMENT FOR NUTS	PAIEMENT À LA SURFACE POUR LES FRUITS À COQUE
Institution responsible for payment	l institution débitrice
The payment institution shall keep separately in its books the payment service users funds , accepted for a payment transaction , from other funds accepted for activities other than payment services .	L' institution de paiement maintient séparément dans ses comptes les fonds reçus d' utilisateurs de services de paiement acceptés dans le cadre d' un service de paiement , d' autres fonds acceptés aux fins d' autres activités commerciales .
A buyer who entrusts payment to another person remains responsible for payment.	L'acheteur qui confie le paiement à autrui en reste responsable.
The payment order shall be transmitted to the accounting officer for payment.	Les ordres de paiement sont transmis au contrôleur financier pour vérification préalable.
Settlement agent an institution which manages the settlement process ( e.g. the determination of settlement positions , the monitoring of payment exchanges , etc .) for transfer systems or other arrangements requiring settlement .	Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par la banque centrale nationale dans lequel les liquidités sont allouées contre remise d' actifs affectés à une transaction en particulier .
For example , it could analyse together with all interested parties whether the current governance arrangements are sufficient in setting and enforcing the rules of the payment schemes in dialogue .	Il pourrait par exemple examiner , en concertation avec l' ensemble des acteurs concernés , si les accords de gouvernance actuels suffisent pour mettre en place et faire respecter les règles des systèmes de paiement .
Some banks have become the settlement institutions for a large group of banks or run innovative payment arrangements that combine the features of correspondent banking and fund transfer systems .	Certaines banques sont devenues les institutions de règlement pour un large groupe d' établissements ou gèrent des dispositifs de paiement innovants , associant les caractéristiques du mécanisme de correspondant bancaire et des systèmes de transfert de fonds .

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