Date de la tenue de l'Assemblée

Selon les procédures de l'Assemblée, la date la plus proche pour la présentation du projet de loi pour discussion devant l'Assemblée nationale est de 15 jours à compter de la date de dépôt, tandis que Mme Čomić espère que la date pour la discussion de la proposition sera le 10 décembre 2014.

En ce qui concerne ce dernier point, le Comité consultatif fait observer qu apos à moins que l apos Assemblée n apos en décide autrement, le financement extrabudgétaire partira de la date à laquelle sera adopté le projet de résolution.

On fixera ensuite la date et le lieu de la première réunion de l apos Assemblée.

Par suite, le rassemblement ne pourrait être pleinement réalisé qu apos au début du mois de septembre 1993 au plus tôt.

Par conséquent, l'Assemblée générale examinera le point 56 g) de l'ordre du jour à une date ultérieure.

Depuis 1980, l'Assemblée adopte chaque année, à l'unanimité, une résolution sur la question.

Le même jour, l'Assemblée a adopté la résolution 59 31, intitulée  Règlement pacifique de la question de Palestine  .

J apos aimerais rappeler aux membres que l apos Assemblée a décidé de fixer la date de clôture de la quarante huitième session au lundi 19 septembre 1994, et de suspendre cette session le mardi 21 décembre 1993 jusqu apos à l apos année prochaine.

Depuis 1986 Membre de la délégation nigériane à la quarante deuxième session de l apos Assemblée générale des Nations Unies

l apos Assemblée examinera le point 40 de l apos ordre du jour à une date ultérieure qui sera annoncée dans le Journal.

A la même séance, l apos Assemblée générale a décidé de tenir à une date ultérieure les élections aux deux sièges restants.

Tenant compte du fait que cette date tombe pendant la quarante huitième session de l apos Assemblée, puis je considérer que l apos Assemblée générale adopte la recommandation du Comité des conférences?

À sa cinquante septième session, l'Assemblée générale a modifié l'article premier de son règlement intérieur concernant la date de l'ouverture de sa session ordinaire et a également fixé la date de l'ouverture du débat général (voir points 1 et 8) (résolution 57 301).

L'Assemblée générale a examiné sa cinquante neuvième session en novembre et décembre 2004, les progrès effectués à cette date, et adopté une résolution qui déterminera les activités opérationnelles de développement des Nations Unies pour les trois prochaines années.

Alors que la date de l'élection de l'assemblée constituante approche lentement, la Tunisie est le théâtre de débats et controverses de plus en plus nombreux.

En outre, l'Assemblée générale décide de reporter la date de suspension de ses travaux du mardi 13 décembre au jeudi 2 décembre 2005.

L'Assemblée générale des Nations unies sera saisie d'un projet de décision sur la tenue de cette conférence à une date ultérieure.

Rendez vous, rendez vous.

Peter Hansen Date Date

Il a recommandé que l apos Assemblée générale fixe les dates auxquelles ces examens pourraient avoir lieu le plus tôt possible.

Les règles relatives à l'immunité datent de 1965 et ont été spécifiquement élaborées pour les délégués qui, à l'époque, étaient envoyés par les parlements nationaux à l'Assemblée parlementaire.

date nbsp date

Date de transmission ( 3 ) Date de référence ( 2 ) Jour Date

Date de transmission ( 2 ) Date de référence ( 1 ) Jour Date

Déclaration mensuelle Date de référence ( 1 ) Date de transmission ( 2 ) Jour Date Date de référence ( 1 )

Le secrétariat a indiqué qu'il communiquera la date d'examen de cette résolution par l'Assemblée générale dès qu'elle sera connue.

Date 160 spécifiez la date.

Dans ces conditions, le Comité estime peu réaliste d apos arrêter la date du 1er janvier 1994 et ne peut, au stade actuel, recommander au Conseil d apos administration et à l apos Assemblée générale que l apos intégration s apos effectue à cette date.

Cependant, pour les Nations Unies et l apos OEA, la date de référence est celle du 20 avril, date à laquelle l apos Assemblée générale a adopté en 1993 la résolution sur la participation de l apos ONU, par laquelle elle a établi la Mission civile internationale.

Etats Date de Date de réception Date d apos entrée

La date de fin est avant la date de départ 160 ! Veuillez vous assurer que la date de fin vient après la date de départ.

Date de référence ( 1 )

end date nbsp fin date

Ainsi, à la date du présent mémorandum, la majorité absolue à l'Assemblée est de 96 voix aux fins de l'élection à la Cour.

Journal officiel de l' Union européenne Déclaration mensuelle Déclaration trimestrielle Date de référence ( 1 ) Date de transmission ( 2 ) Jour Date

Comme les avis d apos allocation de crédits ne peuvent être publiés avant une décision de l apos Assemblée, il peut arriver qu apos alors même qu apos ils sont publiés en temps voulu, la date à laquelle un avis d apos allocation de crédits prend effet soit antérieure à la celle de sa publication.

Date de réception Période considérée

Date de réception Période considérée ESPAGNE

Ainsi, à la date du présent mémorandum, la majorité absolue à l apos Assemblée est de 92 voix.

La Constitution de Norvège a été adoptée pour la première fois le par l'Assemblée constituante à Eidsvoll, puis signée et datée du .

Le Président rappelle que, conformément à la résolution 58 282 du 9 février 2004, l'Assemblée décide de convoquer une réunion plénière commémorative en 2007, à une date qui sera fixée par l'Assemblée à sa soixantième session.

La date de dernière échéance est plus récente que celle de la première échéance.

Enfin, le Conseil d apos administration, tenant compte des vues que le Comité consultatif a exprimées dans son rapport (DP 1993 46), décide que le 1er janvier 1994 sera considéré comme la date à laquelle devrait s apos effectuer ce transfert en attendant que l apos Assemblée examine cette question.

La date de dernière échéance est plus récente que celle de la première échéance. Paramétrage de celle ci pour correspondre à la date de première échéance.