Traduction de "base member" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Base - translation : Base member - translation : Member - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Allocating the tax base between Member States | Répartition de la base d'imposition entre les États membres |
A Member State may subdivide its base area or areas into sub base areas in accordance with objective criteria. | Un État membre peut subdiviser sa ou ses superficies de base en sous superficies de base, conformément à des critères objectifs. . |
All Member States that wanted to establish an accounting base which equalled the tax base would in effect have to establish the same accounting base as for IFRS. | Tous les États membres qui souhaitent établir une base comptable équivalente à la base d'imposition devraient mettre en place une base comptable assise sur les normes IFRS. |
Member States using a base year approach shall extrapolate a given base year figure using appropriate quantity, price and quality indicators. | Les États membres utilisant une démarche par année de référence extrapolent un chiffre donné pour l année de référence en utilisant des indicateurs appropriés de quantité, de prix et de qualité. |
A Member State may subdivide its base area or areas into sub base areas in accordance with objective and non discriminatory criteria. | Un État membre peut subdiviser sa ou ses superficies de base en sous superficies de base, conformément à des critères objectifs et non discriminatoires. |
A national base area for each producing Member State is hereby established. | Une superficie de base nationale est instituée pour chaque État membre producteur. |
A national base area for each producing Member State is hereby established. | Il est institué une superficie de base nationale pour chaque État membre producteur. |
A Member State may subdivide its base area in accordance with objective criteria. | Un État membre peut subdiviser sa superficie de base en se fondant sur des critères objectifs. |
Whereas, the full member replaces the concrete definition of who in class base. | Alors que l'élément foo remplace la définition de foo dans la classe Base. |
the criteria used by the Member State to establish the sub base areas | les critères retenus par l'État membre pour établir les sous superficies de base |
A national base area for each producing Member State is hereby established as follows . | Une superficie de base nationale est instituée pour chaque État membre producteur et est fixée comme suit |
3.9 The tax base is broader than the current average across the Member States. | 3.9 L'assiette à l'examen est plus large que l'assiette moyenne appliquée actuellement dans les États membres. |
4.5 The tax base is broader than the current average across the Member States. | 4.5 L'assiette à l'examen est plus large que l'assiette moyenne appliquée actuellement dans les États membres. |
4.7 The tax base is broader than the current average across the Member States. | 4.7 L'assiette à l'examen est plus large que l'assiette moyenne appliquée actuellement dans les États membres. |
A large majority of the new Member States and EU 15 Member States are supportive of a revised base date. | La plupart des nouveaux États membres et États membres de l UE à quinze sont en faveur d une révision de la date de base. |
It enjoys the broad support of Member States and a diversified donor base with contributions from over 40 Member States. | Il bénéficie d'un large soutien de la part des États Membres et de nombreux donateurs, une quarantaine d'États Membres y versant des contributions. |
non capped VAT base of Member State group of Member States XX (where XX UK or EU) in year t | assiette TVA non écrêtée d'un État membre ou d'un groupe d'États membres XX (où XX Royaume Uni ou UE) pour l'année t |
the combined base year emissions of the members will equal the sum of emissions in the respective base years applicable to each Member State and Iceland | Royaume Uni |
the combined base year emissions of the members will equal the sum of emissions in the respective base years applicable to each Member State and Iceland | Slovaquie |
the combined base year emissions of the members will equal the sum of emissions in the respective base years applicable to each Member State and Iceland | Les engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions pour les membres, indiqués dans la troisième colonne de l'annexe B du protocole de Kyoto, sont de 80 . |
The bar member in class sub, implements the abstract definition of bar in class base. | L'élément bar dans la subclasse, implémente la définition abstraite de la barre dans la classe Base. |
1.2.3 The tax base proposed is broader than the current average across the Member States. | 1.2.3 L'assiette à l'examen est plus large que l'assiette moyenne appliquée actuellement dans les États membres. |
There is as yet no broad base of support for it in the Member States. | Nous souhaitons que notre position politique personnelle ait une place eminente dans le débat. |
Each Member shall base risk management on an assessment of risk through appropriate selectivity criteria. | Dans les cas où la personne participera au processus de contrôle et où des résultats concluants auront été obtenus, le Membre notifiera sans retard à la personne dont le dossier aura été contrôlé les résultats, ses droits et obligations et les raisons ayant motivé les résultats. |
Rates for determining the tax base in flat rate taxation schemes of particular Member States | Taux pour la détermination de la base imposable dans les régimes d imposition forfaitaire de certains États membres |
Member States may revise annually the subdivision of their base area or areas in sub base areas and the objective criteria on which those subdivisions are based. | Les États membres ont la possibilité de réviser chaque année la subdivision de leur(s) superficie(s) de base en sous superficies de base et les critères objectifs à la base de cette subdivision. |
non capped VAT base of Member State group of Member States XX (where XX UK, EU or EU 27) in year t | assiette TVA non écrêtée d'un État membre ou d'un groupe d'États membres XX (où XX Royaume Uni ou UE) pour l'année t |
A Member State may subdivide its base area into sub areas in accordance with objective criteria. | Un État membre peut subdiviser sa superficie de base en sous superficies, conformément à des critères objectifs. |
(2) Member States are primarily responsible for sustaining a strong European industrial, competitive and innovative base. | (2) La responsabilité de maintenir en Europe une forte base industrielle, compétitive et innovante, revient essentiellement aux États membres. |
Base metals and articles of base metals | aux marchés de biens, de travaux et de services en vertu de l'article 41, paragraphe 3, de la loi no 303 III sur les marchés publics du 21 juillet 2007, lorsqu'ils contiennent des informations constituant un secret d'État |
The Member States need to have a legal base for their own and the Union' s sakes. | Les États membres doivent disposer d'une base juridique pour eux et pour l'Union. |
Other, with base and diffusers of base metal | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux solutions définies à la note 4 du présent chapitre du tarif douanier du Mozambique |
Other, with base and diffusers of base metal | Autres |
Base | Base 160 |
Base | Base |
However, a sound financial base also required prompt, full and unconditional payment of contributions by the Member States. | Toutefois, une saine assise financière suppose aussi que les Etats Membres versent leurs contributions intégralement et en temps voulu, sans soumettre leurs paiements à certaines conditions. |
SECTION XV BASE METALS AND ARTICLES OF BASE METAL | Lingots et autres formes primaires |
SECTION XV BASE METALS AND ARTICLES OF BASE METAL | Profilés en U |
S XV Base metals and articles of base metal. | S XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux. |
(b) If staff member has not reached ceiling of grade in Field Service category, net base salary staff member would have received over next 12 months, | b) Si l apos intéressé n apos avait pas atteint au Service mobile l apos échelon le plus élevé de sa classe, traitement de base net qu apos il aurait perçu au cours des 12 mois suivants, |
Those folds fold into a base. You shape the base. | Ces plis forment la base. Vous les pliez pour obtenir la forme de base. |
A new agreed mechanism would be required for allocating the overall tax base of each business between Member States. | Un accord sur un nouveau mécanisme serait nécessaire pour fixer l'assiette d'imposition globale de chaque entreprise entre les États membres. |
1.5 suggests that Member States base a realistic, feasible policy to integrate the Roma on the following three pillars | 1.5 propose aux États membres de faire des éléments suivants les trois piliers d'une politique d'intégration des Roms envisageable et réalisable |
Alignment of the local taxes levied in some Member States on the profits base used for determining corporation tax | L'alignement sur l'assiette bénéfice prise en considération pour l'impôt sur les sociétés, de l'assiette des impôts locaux perçus par un certain nombre d'Etats membres |
Alignment of the local taxes levied in some Member States on the profits base used for determining corporation tax. | l'alignement, sur l'assiette bénéfice prise en considération pour l'impôt sur les sociétés, de l'assiette des impôts locaux perçus dans un certain nombre d'Etats membres. |
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