100 en cas de procédure d'appel d'offres concurrentielle.

100 en cas de procédure d'appel d'offres concurrentielle.

Appel à la concurrence internationale (Principe III des Bonnes pratiques pour la passation des marchés et Annexe 2 Conditions minimales pour une concurrence internationale efficace des appels d offres).

L'appel à la concurrence n'était pas pratiqué systématiquement (Angola et Namibie).

La sélection des projets s'opère par appel d'offres.

Tous les contrats d apos impression font actuellement l apos objet d apos un appel à la concurrence.

Les contrats existants ne sont reconduits qu apos après appel à la concurrence toutefois, le Comité des marchés doit examiner de près toute proposition exceptionnelle relative à l apos adjudication ou à la reconduction de marchés sans appel d apos offres.

Privatiser en toute transparence et procéder à de véritables appels d'offre pour les achats publics permettrait de freiner la recherche de rente de situation.

Il n'a jamais été envisagé de procéder par appel d'offres pour les travaux de restauration des archives de Nuremberg.

En outre, il a engagé par appel d'offres un cabinet de consultants, qu'il a chargé d'examiner les problèmes de contrôle dans la structure de contrôle interne.

Aucun système permettant de s apos assurer que les partenaires opérationnels se conforment aux procédures d apos achat du HCR, notamment en matière d apos adjudication, n apos a été mis en place.

1.5 Du fait de l'intensification de la concurrence pour les appels d'offre entre les fournisseurs de toute l'Europe, les besoins spécifiques des acheteurs publics seront plus facilement satisfaits.

1.7 Du fait de l'intensification de la concurrence pour les appels d'offre entre les fournisseurs de toute l'Europe, les besoins spécifiques des acheteurs publics peuvent être plus facilement satisfaits.

4.3 Du fait de l'intensification de la concurrence pour les appels d'offre entre les fournisseurs de toute l'Europe, les besoins spécifiques des acheteurs publics seront plus facilement satisfaits.

La réussite du combat anti corruption ne se résume pas simplement à des modalités d acquisition convenables (laissant notamment la place à une réelle compétition entre les différents offrants).

Le Comité veut espérer que le processus de sélection sera tout à fait transparent et conforme aux procédures établies concernant le recours aux appels d'offres internationaux.

Le Nigeria a proposé la création de fonds de stabilisation et, à l'avenir, mettra en place un commerce de ses ressources basé sur la transparence et la concurrence des offres.

13. Un appel d apos offres a été publié en vue de choisir une banque commerciale où serait établi le compte séquestre de l apos ONU.

Afin d apos éviter les appels d apos offres répétés, la Fondation compte éliminer les critères d apos impression et instituer un système prévoyant l apos octroi d apos un marché à l apos issue d apos un appel à la concurrence et des prix fixés pour une période d apos un an.

En mettant en place une politique des marchés publics ouverte, compétitive et transparente, le ministère a économisé 2,5 milliards de pesos sur 3 692 projets d ordre national dans l année écoulée.

Les accords de projet stipulent que le partenaire doit suivre les règles de passation des marchés du HCR, notamment en ce qui concerne la procédure d apos adjudication.

1.9 Du fait de l'intensification de la concurrence pour les appels d'offre entre les fournisseurs de toute l'Europe (UE et EEE), les besoins spécifiques des acheteurs publics peuvent être plus facilement satisfaits.

22. Aucun dispositif n apos était en place pour veiller à ce que les partenaires opérationnels respectent les règles de passation des marchés, notamment en ce qui concerne la procédure d apos adjudication (voir par. 84).

Conditions de participation

À cette fin, un appel d apos offres sera lancé auprès des entreprises somalies en vue de la conclusion d apos un marché qui portera sur le coût des matériaux, le coût de la main d apos oeuvre et les frais généraux.

Certaines délégations ont souligné qu apos il fallait adhérer au processus de passation internationale des marchés et estimé que les contrats inactifs pouvaient nuire à ce principe.

Ça suffit pour les annonces.

La sous traitance constitue une autre solution possible qui, si les franchises sont octroyées à l apos issue de véritables appels d apos offres, peut apporter périodiquement une concurrence aux industries concernées.

Les quotas sont alloués aux exploitants dès lors qu'il est démontré qu un investissement sélectionné suivant les règles de la procédure de mise en concurrence a été réalisé.

S apos agissant des marchés passés par appel d apos offres, il est peu probable que l apos Organisation obtienne les prix les plus intéressants car l apos éventail des fournisseurs est relativement restreint et la portée de l apos adjudication limitée.

Les autres marchés, qui relevaient des catégories définies dans la règle 110.19, n apos ont pas donné lieu à la procédure d apos adjudication dans chaque cas, la commande spécifiait quelle était la catégorie invoquée pour justifier la dérogation à cette procédure.

Les montants exacts du financement public, la répartition des bénéfices et la hiérarchisation des remboursements seront établis par le biais de procédures d'appel d'offres ouvertes à la concurrence, afin de réduire au maximum le soutien public.

Qui que ce soit d'autre fait il une offre ?

durant laquelle est décidé tout ordre sage,

Caractère exceptionnel de la procédure d apos adjudication

3) Systèmes d'appels d'offres publics

Le Gouvernement de transition a vendu le minerai de fer entreposé à Buchanan à une société chinoise à un prix inférieur à celui du marché, sans avoir procédé à un appel d'offres dans des conditions de transparence.

Des contrats ont été conclus avec des entreprises somalies à l apos issue d apos un appel d apos offres et la Brown and Roots Services Corporation a été chargée d apos inspecter les travaux effectués par les entrepreneurs locaux pour s apos assurer de leur qualité.

Grâce à l'intégration des aspects essentiels de la structure de chaque fonds dans la procédure d'appel d'offres, le Royaume Uni payera le minimum nécessaire en coûts de gestion des fonds et au titre de la subordination.

Le Comité estime que cette étude s apos impose il considère également qu apos il ne faudrait pas renouveler automatiquement les contrats pour ces appareils sans procéder à des appels d apos offres.

Le BSCI a déclaré que la Commission avait directement contacté un consultant existant (chargé d'examiner des réclamations de la catégorie F 4) à propos d'une prorogation de ses services et avait amendé un contrat existant sans qu'il soit procédé à un appel d'offres.

Tu viens dire adieu au grand chef ?

Certains partenaires ont passé des marchés sans faire appel à la concurrence d'autres n'ont pu présenter les pièces justifiant le coût effectif des biens achetés, alors que des montants importants ont été mis à la charge du HCR.

Sinon, il conviendrait de prendre des dispositions pour obtenir, par voie d apos appels d apos offres, ces hélicoptères à des tarifs comparables à ceux pratiqués pour des hélicoptères de même type dans d apos autres missions de maintien de la paix.

Compte tenu de ces caractéristiques (marché fonctionnant par appel d'offres, faible différenciation des produits chez les leaders du marché), les marchés des tableaux de distribution à isolation sous gaz projets haute tension clés en mains pourraient en principe rester compétitifs, même avec trois concurrents crédibles seulement.