Traduction de "constitute an agreement" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Agreement - translation :

Accord

Constitute - translation :

Constituer

Constitute an agreement - translation :

Constituent un accord

Mots clés : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Constituent Constitue Constituer Violation Menace

Exemples (Sources externes, non examinées)

The Appendices to this Agreement constitute an integral part thereof.	Les appendices du présent accord en font partie intégrante.
If adopted, the measure would therefore constitute an infringement of the 1958 Agreement.	Si elle était adoptée, la mesure constituerait dès lors une infraction à l accord de 1958.
One typical example is that we have yet to reach an agreement on what constitute basic skills in education.	J'en veux pour preuve le fait que nous ayons encore à parvenir à un accord sur ce que constituent les compétences de base dans l'éducation.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 98 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 108 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 118 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 128 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 138 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 148 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
(34) An important step was taken in the Cotonou Agreement in that regard, which could constitute an example for future agreements with other third countries or regions.	(34) L'accord de Cotonou a franchi un pas important à cet égard, qui pourrait constituer un exemple pour de futurs accords avec d autres pays tiers ou régions.
The statutes of the honorary board did not constitute a valid arbitration agreement.	Les dispositions du statut concernant le conseil honoraire ne constituaient pas une convention d'arbitrage valable.
All contributions must constitute an ongoing process.	Toute participation doit être un processus continu.
The fisheries agreements constitute and will continue to constitute an essential element of the new CFP.	Les accords de pêche constituent et continueront à constituer un élément essentiel de la nouvelle PCP.
The agreement on fares, capacity sharing, multiple designation, routes between hub and regional airports and the so called fifth freedom constitute an honest ad	L'accord réalisé sur les tarifs, la répartition des capacités, la désignation multiple, la liaison avec les aéroports régionaux et ce que l'on a appelé la cinquième liberté constitue un progrès assez important. tant.
Sensitive documents constitute a black hole in this agreement on disclosure of information, and the right to information simply becomes an act of goodwill.	Les documents sensibles constituent littéralement un trou noir dans cet accord sur l'accès du public aux documents, et le droit à l'information y devient une faveur.
The texts we are debating today constitute the four elements of this virtual agreement.	La question de l'aéroport de Gibraltar n'avait pas, à l'époque, permis la signature de l'accord.
Under what conditions does an internship constitute exploitation?	Dans quelles conditions peut on considérer qu'un stage relève de l'exploitation ?
These actions constitute an escalation and are unacceptable.	Ces actes constituent une escalade et sont inacceptables.
They constitute agreement between two parties to the exclusion of a third party and others.	Nous aimerions bien cependant que, dès cette an née, on envisage dans cette optique la proposition de relever les contingents communautaires.
I wish to point out that the agreement with Mercosur may constitute the first agreement in the world between two customs unions.	Je souligne le fait que l'accord avec le Mercosur pourrait être le premier accord au monde entre deux unions douanières.
Commissioner, an agreement is an agreement.	Monsieur le Commissaire, un accord, c' est un accord.
Would this cyber assassination constitute an act of war?	Ce cyber assassinat constituerait il un acte de guerre ?
(2) The defendant's act does not constitute an offence	2) L'acte accompli par le défendeur ne constitue pas une infraction
They constitute an important step towards the citizen's Europe.	Les autorités administratives, en particulier, ont recours à des moyens visant à créer de réelles discriminations entre les citoyens.
Fundamental rights constitute an essential defence against the state.	Les droits fondamentaux sont pour l'essentiel des droits garantissant la défense des citoyens contre l'État.
Hence these arrangements constitute an effective fraud prevention measure.	Ces dispositifs constituent ainsi une mesure efficace de prévention de la fraude.
The Category A commitments of developing country Members and least developed country Members annexed to this Agreement in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article 15 shall constitute an integral part of this Agreement.	Ces critères en matière de demande, le cas échéant, s'ajouteront aux prescriptions du Membre applicables en ce qui concerne toutes les marchandises ou tous les envois entrés par des installations de fret aérien.
The Parties agree that the implementation of the trade related rules, for which cooperation areas are detailed in the various chapters of this Agreement, constitute an essential element for achieving the objectives of this Agreement.	la définition et la mise en œuvre de stratégies de mise à niveau
The protocols, annexes, declarations, joint declarations, understandings and footnotes to this Agreement constitute integral parts thereof.	205,5 mais pas moins de 1,64 kg
Virus protection and virus development constitute an uneven arms race.	La protection anti virus et le développement de virus constituent une course inégale à l armement.
Would that constitute an impediment to their signing the convention?	Cela les empêcherait il de signer la convention?
In itself, therefore, setaside does not constitute an adequate answer.	Le gel des terres risque donc d'être un échec de plus, à moins que la Communauté n'ait le courage de deux actions imperatives que j'ai proposées dans mon amendement.
In this way, the warning will constitute an indirect ban.	Ce sera donc une interdiction indirecte.
It is important to remind people that an agreement is an agreement (is an agreement).	C'est important de rappeler aux gens qu'un accord est un accord et point à la ligne.
In accordance with the European Union' s policy of incorporating the issue of human rights into agreements with third countries, respect for human rights will constitute an essential component of such an agreement.	Conformément à la politique de l'Union qui consiste à inclure la question des droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers, le respect des droits de l'homme constituera un élément essentiel de cet accord.
Should this be the case, this letter and your confirmation shall together constitute an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the People s Republic of China.	En cas de réponse favorable, la présente lettre et votre confirmation constitueront ensemble un accord sous forme d échange de lettres entre l Union européenne et la République populaire de Chine.
Should this be the case, this letter and your confirmation shall together constitute an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the People s Republic of China.	En cas de réponse favorable, la présente lettre et votre confirmation constitueront ensemble un accord sous forme d échange de lettres entre l Union européenne et la République populaire de Chine.
This Decision implements the existing provisions of the CCMAAA and does not constitute a new international agreement.	La présente décision met en application les dispositions de l ACAAMD et ne constitue pas un nouvel accord international.
This Agreement does not constitute a basis to compel the release of classified information by the Parties.	En ce qui concerne le Canada, le présent accord s'applique au gouvernement fédéral.
The relevant provisions in the concession agreement constitute a necessary and efficient corollary to the compensation system.	Sur ce point, les conditions de la convention de concession constituent une conséquence nécessaire et efficace du système de compensation.
It may have been an armed attack but did it constitute an armed conflict?	It may have been an armed attack but did it constitute an armed conflict?
constitute an important component of the longterm financial investments of households .	an ) , les actions cotées et les parts d' OPCVM ( non monétaires ) , elles constituent une composante importante des placements financiers à long terme des ménages .
The Union shall constitute an area of freedom, security and justice	L'Union constitue un espace de liberté, de sécurité et de justice
above the Committee believes that this would constitute an important safeguard.	ci dessus, le Comité estime qu'il s'agirait là d'une garantie importante.
above the Section believes that this would constitute an important safeguard.	ci dessus, la section estime qu'il s'agirait là d'une garantie importante.

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