Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés.

Les documents sur le contrat de défrichage pis l'accident ont disparu des dossiers.

Les documents contractuels écrits contenaient les clauses conditions Contrat européen pour la vente de café au comptant et arbitrage Hambourg .

contrat entre Sernam et la SNCF pour le transport des documents commerciaux de la direction Grandes Lignes ,

(c) à prendre livraison des documents représentant le bien ou s'y rapportant ou relatifs au contenu numérique conformément aux stipulations contractuelles.

Dans le cadre des efforts déployés au niveau international pour résoudre ces problèmes, un nombre croissant de pays consommateurs se sont engagés à prendre des mesures visant à empêcher le commerce de bois d'origine illégale sur leurs marchés, tandis que les pays producteurs se sont engagés à mettre en place un mécanisme visant à garantir la légalité de leurs produits du bois.

(21) Les informations supplémentaires concernant les marchés doivent figurer, comme il est d'usage dans les Etats membres, dans le cahier des charges relatif à chaque marché ou dans tout document équivalent.

Après avoir attribué le marché en appliquant les critères d attribution, le pouvoir adjudicateur communique à l adjudicataire les spécifications techniques sensibles non précisées dans l avis de marché, dans le cahier des charges ou les documents complémentaires afin que l adjudicataire adapte son offre en conséquence.

Un nouvel article est ajouté servant d introduction au chapitre relatif au cahier des charges et aux documents du marché.

L amendement 112 propose de compléter l annexe VII A, Avis de marché, point 11 a) concernant le nom et l adresse du service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaire peuvent être demandés par le numéro de téléphone et de télécopieur et par l adresse électronique.

Le contrat ne devrait pas être une liste de prix et de services du transporteur, un connaissement, un document de transport, un enregistrement électronique, un récépissé de marchandises ou un document similaire, mais peut incorporer ces documents par référence.

Un barème public de prix et de services d'un transporteur, document de transport, enregistrement électronique concernant le transport ou document similaire n'est pas un contrat de tonnage en vertu du paragraphe 1, mais un contrat de tonnage peut incorporer ces documents par référence.

b) Entrée en vigueur d apos un marché et fourniture d apos une garantie de bonne exécution du marché, si une telle garantie est requise dans le dossier de sollicitation

3. Lorsque le dossier de sollicitation dispose que le marché doit être approuvé par une autorité supérieure, le marché n apos entre pas en vigueur avant que l apos approbation ne soit donnée.

3. Lorsque le dossier de sollicitation stipule que le marché doit être approuvé par une autorité de tutelle, le marché n apos entre pas en vigueur avant que l apos approbation ne soit donnée.

132. Selon un avis, l apos entité adjudicatrice devrait se voir donner la possibilité de corriger les erreurs dans les documents contractuels de même que dans les volets techniques du dossier de sollicitation.

Les principales étapes de la procédure  établissement de l'appel d'offres, examen des offres et adjudication  sont aussi similaires.

Tervisekaitseinspektsioon (Service d'inspection de la protection de la santé)

Il est plus probable que les clauses standard du contrat du transporteur, énoncées ou évoquées dans le document de transport, par exemple un connaissement ou une lettre de transport maritime, seront incorporées dans le contrat de services.

Le BSCI a également constaté que les invitations à soumissionner publiées par l'Organisation de même que les pièces contractuelles, ne contenaient pas de clauses pénales.

Les négociants en bois interîles enregistrés (PKAPT) peuvent prouver que le bois transporté provient de sources légales.

Le dossier de sollicitation pourrait également préciser qu'en pareil cas l'auteur de la deuxième meilleure offre se verrait attribuer le marché.

L avis de marché visé à l article 118, paragraphe 3, mentionne alors l adresse du site internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

Le Groupe de travail a notamment réussi à obtenir un accord sur l'harmonisation des règlements financiers et règles de gestion financière, ainsi que des documents contractuels, liés aux achats.

(b) sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est pas en mesure de répondre aux besoins de l'entité adjudicatrice spécifiés dans les documents de marché.

En 1996, ce projet a été principalement conduit par l'intermédiaire d'un contrat accordé dans le cadre de la Commission européenne, le programme d'échange d'information entre administrations (IDA).

(e) adresse de l'entité qui doit passer le marché et fournir les renseignements nécessaires pour l'obtention du cahier des charges et autres documents

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

182. La Commission est convenue de remplacer les mots quot Lorsque le contrat doit être approuvé par quot par les mots quot Lorsque le dossier de sollicitation dispose que le contrat doit être approuvé quot .

iii) Le fait que le fournisseur ou entrepreneur n apos a pas fourni la garantie requise pour l apos exécution du marché après que l apos offre a été acceptée et n apos a pas rempli toute autre condition préalable à la signature du marché qui est spécifiée dans le dossier de sollicitation.

iii) Le défaut de fourniture de la garantie de bonne exécution requise, après l apos acceptation de l apos offre, ou le manquement, avant la signature du marché, à toute autre condition spécifiée dans le dossier de sollicitation.

D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole

L offre d un soumissionnaire qui n'accepterait pas une telle condition d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait, de ce fait, être retenue66.

L objet du marché doit être complètement, clairement et précisément défini dans les documents relatifs à l appel d offres.

(43) Les conditions d'exécution d'un marché sont compatibles avec la présente directive pour autant qu'elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires, qu'elles soient liées à l'objet du marché et qu'elles soient annoncées dans l'avis de marché, dans l'avis de préinformation utilisé comme moyen de mise en concurrence ou dans les documents de marché.

Si tous les documents d appels à la concurrence sont d accès libre, complet et direct par voie électronique, l avis de marché visé à l article 55, paragraphe 3, mentionne l adresse du site Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

Les candidats ou soumissionnaires peuvent présenter par écrit à la BCE les questions relatives à l' avis de marché , l' invitation à soumissionner ou les documents complémentaires conformément aux conditions énoncées dans l' avis de marché ou l' invitation à soumissionner .

amendement 112 le texte concernant l indication complète des coordonnées du pouvoir adjudicateur dans l avis de marché a été repris tel quel

Protection des tiers lors de l'émission d'un document de transport ou d'un enregistrement électronique concernant le transport en vertu d'un contrat exclu du champ d'application du projet d'instrument

Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay

(24) considérant que, pour satisfaire aux dispositions appropriées concernant les procédures de passation des marchés dans le secteur ferroviaire et notamment à la directive 93 38 CEE10, les entités adjudicatrices doivent inclure les spécifications techniques dans les documents généraux ou dans les cahiers des charges propres à chaque marché qu'il est nécessaire de créer un ensemble de spécifications européennes pour servir de références à ces spécifications techniques

Menée par la Commission, une révision des documents contractuels et des annexes s est achevée en 2001 par l approbation d un modèle de contrat commun aux projets Cards et Tacis, et les lignes directrices pour de nouveaux projets ont également été adaptées en ce qui concerne l utilisation de la bourse.

In addition to the security clearance documents please return the signed duplicate of your contract as soon as possible to the specified person and address , together with

La BCE précise dans l' avis de marché les documents devant être produits par les candidats ou soumissionnaires à titre de preuve de leur capacité financière , économique , technique et professionnelle .