Traduction de "current tax payable" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Current - translation :

Actuel

Current tax payable - translation :

L'impôt exigible

Payable - translation :

Payable

Mots clés : Actuel Actuels Actuelle Actuelles Courant Payables Créditeurs Service Honoraires Comptabilité

Exemples (Sources externes, non examinées)

the amount of tax payable,	le montant de l'impôt dû,
the amount of tax payable, and	le montant de l'impôt dû, et
Other current transfers payable 1A .	Autres transferts courants à payer 1A .
24 , plus other current transfers payable 1A .	24 , plus autres transferts courants à payer 1A .
26 , plus other current transfers payable 1A .	26 , plus autres transferts courants à payer 1A .
Above these allowances, tax was payable whether the goods had already borne tax or not.u	Au dessus de ces seuils, la taxe est due, que les marchandises aient déjà été grevées d'une taxe ou non14.
The remuneration payable to FHH comes out of after tax profits.	La rémunération à verser à la ville de Hambourg est payable sur les bénéfices après impôts.
Current transfers payable by EU budget to government 1B .	Transferts courants à payer par le budget de l' Union européenne aux administrations publiques 1B .
Current transfers payable by EU budget to government 1B .	Transferts courants à payer par le budget de l' UE aux administrations publiques 1B .
Miscellaneous current transfers payable by government to EU budget 1B .	Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l' Union européenne 1B .
Current international cooperation payable by government to EU budget 1B .	Coopération internationale courante à payer par les administrations publiques au budget de l' UE 1B .
Miscellaneous current transfers payable by government to EU budget 1B .	Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l' UE 1B .
Current international cooperation payable by government to EU budget 1B .	Coopération internationale courante à payer par les administrations publiques au budget de l' Union européenne 1B .
Current transfers payable by EU budget to non government units 1B .	Transferts courants à payer par le budget de l' Union européenne aux unités n' appartenant pas aux administrations publiques 1B .
Current transfers payable by EU budget to non government units 1B .	Transferts courants à payer par le budget de l' UE aux unités n' appartenant pas aux administrations publiques 1B .
9 , plus current transfers ( D. 7 ) payable by EU budget to government 1B .	9 , plus transferts courants ( D. 7 ) à payer par le budget de l' Union européenne aux administrations publiques 1B .
9 , plus current transfers ( D. 7 ) payable by EU budget to government 1B .	9 , plus transferts courants ( D. 7 ) à payer par le budget de l' UE aux administrations publiques 1B .
9 , plus current transfers ( D. 7 ) payable by EU budget to government 1B .	9 , plus transferts courants ( D. 7 ) à payer par le budget de l' Union européenne aux adminis trations publiques 1B .
It is true that neither the payroll tax nor the business property occupation tax is payable if the taxpayer company has no profit.	Certes, ni l'impôt sur les salaires ni la taxe sur l'occupation de locaux professionnels n'est payable si la société imposable ne réalise pas de bénéfice.
4 plus miscellaneous current transfers ( D. 75 ) payable by government to EU budget 1B .	4 plus transferts courants divers ( D. 75 ) à payer par les administrations publiques au budget de l' Union européenne 1B .
4 plus miscellaneous current transfers ( D. 75 ) payable by government to EU budget 1B .	4 plus transferts courants divers ( D. 75 ) à payer par les administrations publiques au budget de l' UE 1B .
10 , plus current transfers ( D. 7 ) payable by EU budget to nongovernment units 1B .	10 , plus transferts courants ( D. 7 ) à payer par le budget de l' UE aux unités n' appartenant pas aux administrations publiques 1B .
4 plus miscellaneous current transfers ( D. 75 ) payable by government to EU budget 1B .	4 plus transferts courants divers ( D. 75 ) à payer par les adminis trations publiques au budget de l' Union européenne 1B .
10 , plus current transfers ( D. 7 ) payable by EU budget to nongovernment units 1B .	10 , plus transferts courants ( D. 7 ) à payer par le budget de l' Union européenne aux unités n' appartenant pas aux administrations publiques 1B .
9 , plus other current transfers ( D. 7 ) payable by EU budget to government 1B .	9 , plus autres transferts courants ( D. 7 ) à payer par le budget de l' UE aux administrations publiques 1B .
There is nothing in law that says that the levy was payable in lieu of business tax.	La loi ne dispose nullement que ce prélèvement était dû en lieu et place de la taxe professionnelle.
a ) Current transfers receivable from the rest of the world b ) Current transfers payable to the rest of the world 20 .	a ) Transferts courants à recevoir du reste du monde b ) Transferts courants à payer au reste du monde 20 .
10 , plus current transfers ( D. 7 ) payable by EU budget to non government units 1B .	10 , plus transferts courants ( D. 7 ) à payer par le budget de l' Union européenne aux unités n' appartenant pas aux administrations publiques 1B .
Tax revenue can be raised without increasing marginal tax rates by limiting the tax subsidies that are built into the current tax code.	Les recettes fiscales peuvent être augmentées sans augmenter les taux marginaux d'imposition, en limitant les aides fiscales qui sont intégrées dans le code fiscal actuel.
Miscellaneous current transfers payable by government to EU budget of which EU fourth own resource 1B .	Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l' Union européenne dont quatrième ressource propre de l' Union européenne 1B .
Miscellaneous current transfers payable by government to EU budget of which EU fourth own resource 1B .	Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l' UE dont quatrième ressource propre de l' UE 1B .
10 , plus other current transfers ( D. 7 ) payable by EU budget to non government units 1B .	10 , plus autres transferts courants ( D. 7 ) à payer par le budget de l' UE aux unités n' appartenant pas aux administrations publiques 1B .
amounts which would be payable by tax if the items specified in (i) and (ii) were to be retained.	les montants qui seraient à acquitter au titre de l'impôt si les éléments visés en i) et ii) n'étaient pas distribués.
The remuneration payable to the Land of Lower Saxony for the LTS assets comes out of after tax profits.	La rémunération à verser au Land de Basse Saxe pour le capital des LTS est payable sur les bénéfices après impôts.
(f) the amount of income tax accrued (current year) which is the current tax expense recognised on taxable profits or losses of the financial year by undertakings and branches resident for tax purposes in the relevant tax jurisdiction	(f) le montant d impôt sur les bénéfices dû (exercice en cours), c est à dire la charge d impôt exigible au titre du résultat imposable de l exercice financier comptabilisée par les entreprises et succursales résidentes fiscales dans la juridiction fiscale concernée
2005O0005 EN 01.10.2008 003.001 16 M4 4 . Current international cooperation payable by government to EU budget 1B .	Coopération internationale courante à payer par les administrations publiques au budget de l' Union européenne 1B .
Where such dividends are paid to a person who is subject to Netherlands income tax, the dividend tax constitutes a payment on account of income tax and when income tax on aggregate income is assessed, that payment on account is set off against the tax payable.	Lorsque de tels dividendes sont versés à une personne soumise à l'impôt néerlandais sur le revenu, l'impôt sur les dividendes constitue un précompte aux fins de l'impôt sur le revenu et lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu frappant le revenu global, ce précompte est imputé sur l'impôt dû .
This approach is said to be incorrect. In material terms, the corporation tax payable on a standard investment is an advance payment on the investor's income or corporation tax.	L'impôt sur les sociétés dû sur un investissement classique représente, concrètement, une avance sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés de l'investisseur.
A relatively major and visible tax resource payable by EU citizens and or economic operators could partly replace GNI contributions.	Une ressource fiscale visible et relativement importante, payable par les citoyens de l'Union européenne et ou les opérateurs économiques, pourrait remplacer en partie les contributions RNB.
The tax shall be payable each month on salaries, wages and emoluments paid by the Centre to each person liable.	L'impôt est dû chaque mois, à raison des traitements et des émoluments de toute nature versés par le Centre à chaque assujetti.
Current transfers payable by EU budget to non government units Capital transfers payable by EU budget to government Capital transfers payable by EU budget to non government units Net receipts from EU budget ( net receiver , net payer ) Memorandum item Own resources collection costs	Transferts courants à payer par le budget de l' UE aux unités n' appartenant pas aux administrations publiques Transferts en capital à payer par le budget de l' UE aux administrations publiques Transferts en capital à payer par le budget de l' UE aux unités n' appartenant pas aux administrations publiques Recettes nettes provenant du budget de l' UE ( bénéficiaire net , contribu teur net ) Poste pour mémoire Coûts de collecte des ressources propres Tableau 1C Catégorie
The tax would be payable either when the company is listed on a stock market or when the assets are sold.	L'impôt serait dû lorsque la société serait cotée en bourse ou lors de la vente des actifs.
An encouragement they receive is that they are allowed to offset losses against tax payable on other activities under defined circumstances.	Un encouragement leur est donné, à savoir qu'ils peuvent compenser les pertes par des déductions d'impôts dus à raison d'autres activités, dans des circonstances bien précises.
To eliminate double taxation of the income accruing to pension funds, a tax credit equal to 15 of such revenue is imputed against the substitute tax payable by such pension funds.	Afin d'éviter la double imposition du résultat généré par les fonds de pension, il est prévu un crédit d'impôt égal à 15 de ces bénéfices à déduire de l'impôt de substitution dû par ces fonds.
(3)Continue current reform efforts designed to shift away the tax burden from labour to other tax bases	(3) Poursuivre les efforts actuels de réforme destinés à transférer la charge fiscale du travail vers d'autres bases de taxation

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