Traduction de "customs union agreement" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Agreement - translation :

Accord

Customs - translation :

Douane

Customs union agreement - translation :

Accord de l'union douanière

Union - translation :

Syndicat

Mots clés : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Douane Coutumes Douanes Douanier Douaniers Union Soviétique Urss Soviétique Syndicat

Exemples (Sources externes, non examinées)

Ensure implementation of commitments undertaken under the Association Agreement, including the customs union.	Veiller à l application des engagements pris dans le cadre de l accord d association, notamment l union douanière.
Agreement means the Cooperation and Customs Union Agreement between the European Economic Community and the Republic of San Marino	accord l accord de coopération et d union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint Marin
Customs union	Union douanière
customs union	l'union douanière
Union customs	Expliquez
Customs union	Union douanière
Customs Union	Union douanière
T2506 customs union Cyprus, EC association agreement, Protocol to an agreement, trade agreement D0862 fight against pollution, information system, marine pollution, oil pollution	T1325 compte compte consolidé, petites et moyennes entreprises T2519 compte consolidé, petites et moyennes entreprises, publicité des comptes D145 5 condition féminine femme, handicapé
defining forms for simplifying the procedures laid down in their Agreement on Customs Union and Cooperation.	définir les modalités de simplification des procédures prévues dans leur accord de commerce et d Union douanière.
a) customs union	a) l'union douanière
With the Association agreement of 1963, a special relationship was established, culminating in the customs union of 1996.	L'accord d'association de 1963 a créé une relation particulière, couronnée par l'union douanière en 1996.
How are relations between the EEC and Cyprus likely to develop following the recent agreement establishing a customs union?	Quelle peut être l'évolution des relations entre la CEE et Chypre après le récent accord de l'union douanière?
D0302 D0253 D0069 D0089 D0058 D0129 D0251 ethnic group, human rights, public international law, South Asia customs union, Cyprus, EC association agreement, trade agreement D0862	Grèce, organisation commune de marché, politique agricole commune D0194 recherche appliquée, recherche scientifique,
CHAPTER 1 THE CUSTOMS UNION	TITRE VII LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE CHAPITRE 1 LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
internal market, including customs union	le marché intérieur, y compris l'union douanière
Subject EEC Cyprus customs union	Objet Union douanière CEE Chypre
CUSTOMS STATUS OF UNION GOODS .	le titre est remplacé par le texte suivant
UNCTAD also prepared a draft agreement for regional competition policy for member States of the South African Customs Union (SACU).	Elle a également élaboré un projet d'accord visant à définir une politique régionale de concurrence pour les États membres de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU).
have established a customs union with the European Union, and	le poids net de l'ensemble des fruits non originaires du chapitre 8 utilisés dans la production ne dépasse pas 80 p. cent du poids net du produit.
You will no doubt be aware that the Association Agreement has not yet led to a customs union with the Community.	Nul ne niera qu'a vec l'accord d'association, nous sommes loin d'une union douanière avec la Communauté.
It was established in 1910 pursuant to a Customs Union Agreement between the then Union of South Africa and the High Commission Territories of Bechuanaland, Basutoland and Swaziland.	Elle fut créée en 1910 sous le nom de Customs Union Agreement entre l'Union sud africaine et la Haute Commission des territoires du Bechuanaland, du Basutoland et du Swaziland.
customs authorities means, for the European Union, any of the customs authorities of the Member States of the European Union.	autorités douanières , en ce qui concerne l'Union européenne, toute autorité douanière des États membres de l'Union européenne.
The Customs Valuation Agreement governs customs valuation applied to reciprocal trade between the Parties.	Le présent article ne s'applique pas aux subventions relatives aux marchandises agricoles et aux produits de la pêche, et est sans préjudice des articles 7.4 et 7.5.
customs value means the value as determined in accordance with the Customs Valuation Agreement	Un changement à partir de toute autre position.
Central African Customs and Economic Union . 2	Union douanière et économique de l apos Afrique centrale 2
English Central African Customs and Economic Union	Union douanière et économique de l apos Afrique centrale
and the modernisation of the Customs Union	et modernisation de l union douanière
15 whom were in a customs union.	15 d'Argentine et il y a certainement eu une fausse déclaration lors de l'expédition, et pas lors du transit.
F. THE CUSTOMS UNION, THE INTERNAL MARKET	F. L'UNION DOUANIERE, LE MARCHE INTERIEUR
Establishing the customs status of Union goods .	au point d), le terme expéditeur est remplacé par le terme émetteur .
PROVING THE CUSTOMS STATUS OF UNION GOODS,	au troisième alinéa de l'attribut Code des marchandises (case no 33) , le premier signe , le mot ou entre les deux tirets et le second tiret sont supprimés et au quatrième alinéa, les termes pays de l'AELE sont remplacés par les termes pays de transit commun
PROVING THE CUSTOMS STATUS OF UNION GOODS,	Article 8
The Principality of Liechtenstein has a customs union with Switzerland, and is a Contracting Party to the Agreement on the European Area.	La principauté du Liechtenstein est en union douanière avec la Suisse et est une partie contractante à l'accord sur l'Espace économique européen.
customs value means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on implementation of the WTO Agreement on Customs Valuation	Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 4 et 6 du présent protocole avec lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans l'UE ou dans un État de l'APE CDAA sont admis, à l'importation, au bénéfice des dispositions du présent accord pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières
customs value means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on implementation of the WTO Agreement on Customs Valuation	Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble si la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 du prix départ usine de l'assortiment.
The Agreement on Implementation of Article VII of the GATT 1994 ( WTO Agreement on Customs Valuation ) shall govern customs valuation rules applied to trade covered by this Agreement.	L'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 (ci après dénommé accord de l'OMC sur la valeur en douane ) régit les règles de détermination de la valeur en douane appliquées aux échanges visés par le présent accord.
2.1 The Customs Union (CU) is the cornerstone of the European Union.	2.1 L union douanière (UD) est le fondement de l Union européenne.
RECOGNISING the particular case of the Southern African Customs Union ( SACU ) established under the Southern African Customs Union Agreement, 2002, between the Governments of the Republic of Botswana, the Kingdom of Lesotho, the Republic of Namibia, the Republic of South Africa and the Kingdom of Swaziland, signed on 21 October 2002 ( SACU Agreement )	RECONNAISSANT le cas particulier de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) établie par l'accord relatif à l'Union douanière d'Afrique australe signé le 21 octobre 2002 par les gouvernements de la République du Botswana, du Royaume du Lesotho, de la République de Namibie, de la République d'Afrique du Sud et du Royaume du Swaziland (ci après dénommé accord UDAA )
The Principality of Liechtenstein has a customs union with Switzerland, and is a Contracting Party to the Agreement of the European Economic Area.	La Principauté de Liechtenstein est en union douanière avec la Suisse et est une partie contractante à l'accord sur l'Espace économique européen.
The Principality of Liechtenstein has a customs union with Switzerland and is a Contracting Party to the Agreement on the European Economic Area.	La principauté du Liechtenstein est en union douanière avec la Suisse et est une partie contractante à l'accord sur l'Espace économique européen.
The Principality of Liechtenstein has a customs union with Switzerland and is a Contracting Party to the Agreement on the European Economic Area.	La Principauté de Liechtenstein est en union douanière avec la Suisse et est une partie contractante à l'accord sur l'Espace économique européen.
The Principality of Liechtenstein has a customs union with Switzerland and is a Contracting Party to the Agreement on the European Economic Area.	La Principauté du Liechtenstein est en union douanière avec la Suisse et est une partie contractante à l'accord sur l'Espace économique européen.
The Principality of Liechtenstein has a customs union with Switzerland and is a Contracting Party to the Agreement on the European Economic Area.	La principauté de Liechtenstein est en union douanière avec la Suisse et est une partie contractante à l'accord sur l'Espace économique européen.
The Principality of Liechtenstein has a customs union with Switzerland, and is a Contracting Party to the Agreement to the European Economic Area.	La principauté du Liechtenstein est en union douanière avec la Suisse et est une partie contractante à l'accord sur l'Espace économique européen.
The Principality of Liechtenstein has a customs union with Switzerland and is a Contracting Party to the Agreement on the European Economic Area.	La Principauté de Liechtenstein est en union douanière avec la Suisse et est une partie contractante à l accord sur l Espace économique européen.

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