Traduction de "definitive statement" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Definitive - translation :

Définitive

Definitive statement - translation :

Déclaration définitive

Statement - translation :

Déclaration

Mots clés : Définitif Définitive Définitifs Réponse Rien Déclaration Déposition Communiqué Témoignage Rapport

Exemples (Sources externes, non examinées)

When are we going to have a definitive statement ?	En 1989, la Commission a pris deux décisions se rapportant au programmecadre.
I can make no definitive statement on that at this moment.	Je ne puis me prononcer définitivement sur une telle question pour l'instant.
The difficulties of assessing the counterfactual situation make it impossible to make a definitive statement about such diversion.	Vu les difficultés que comporte l apos évaluation de cette situation hypothétique, il est impossible de se prononcer définitivement sur l apos ampleur de ce détournement.
Additionally, any attempt to give a definitive statement would reduce flexibility in applying the proposals made in this paper.	En outre, toute tentative visant à donner une définition définitive aurait pour conséquence de rendre moins souple l'application des propositions formulées dans le présent document.
Those aggregated data shall be considered provisional until notification by the Union of a definitive annual statement referred to in point 5.	Le capitaine d'un navire de l'Union qui souhaite procéder à un débarquement ou à un transbordement doit notifier à Maurice, au moins vingt quatre heures avant le débarquement ou le transbordement
Definitive allocation	Répartition définitive
Definitive duties	Droits définitifs
5. Definitive application	5. Application définitive
with definitive effect,	soit avec effet définitif,
This aggregated data from the fishing logbooks shall be considered provisional until notification by the EU of a definitive annual statement of catches and fishing effort.	Madagascar informera immédiatement l'UE et les navires concernés de tout changement de l'adresse électronique, du numéro de télécopieur ou de la fréquence radio.
Docbook The Definitive Guide	Docbook The Definitive Guide
Are such conclusions definitive?	S apos agit il de conclusions provisoires ou définitives ?
DocBook The Definitive Guide	Docbook le guide définitifQuery
Aid for definitive closures.	des aides en faveur de fermetures définitives.
Definitive anti dumping measures	Toutefois, comme le maïs n'est pas la matière première de base pour tous les producteurs de l'Union, il a été jugé approprié de revoir la variable d'indexation pour la consommation de matières premières afin de mieux rendre compte de la consommation moyenne pondérée de maïs de l'industrie de l'Union et de l'évolution du prix non préjudiciable de l'industrie de l'Union dans son ensemble.
Definitive anti dumping duty	Afin de permettre à la Commission et aux autorités douanières de surveiller de manière efficace le respect des engagements par les entreprises, lorsque la demande de mise en libre pratique est présentée à l'autorité douanière pertinente, l'exonération du droit antidumping est soumise
Definitive anti dumping duty ( )	JO L 323 du 3.12.2008, p. 62.
31 July (Definitive Information)	31 juillet (informations définitives)
(9) It is necessary to determine the way the fat content of milk is to be taken into account when drawing up the definitive statement of quantities delivered.	(9) Il y a lieu de déterminer les conditions dans lesquelles la teneur en matière grasse du lait intervient pour établir le décompte final des quantités livrées.
Our group believes that we should have a very short text now not a definitive opinion, but a short political statement which does not conclude yes or no.	Notre groupe est d'avis que nous devrions donner d'un texte très court, non pas un avis définitif, mais bien une brève évaluation politique, sans dire définitivement oui ou non.
No definitive transfer of payment entitlements shall be possible before the definitive establishment of payment entitlements.	Aucun transfert définitif des droits au paiement n'est possible avant l'établissement définitif des droits au paiement.
to reach a definitive diagnosis	poser un diagnostic définitif,
I. DEFINITIVE ANTI DUMPING MEASURES	I. MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES
It is still not possible to provide a definitive statement regarding the amendment of the Act, since the Commission entrusted with its formulation has not yet produced a draft.	Il n apos est pas encore possible de donner des précisions sur la façon dont la loi sera amendée, car la Commission n apos a pas encore établi de projet de texte.
We promise no definitive answer exists.	Nous ne pensons pas qu une réponse claire existe.
Impact on Definitive Cervical Therapy Procedures	Impact sur les conisations
Every definitive matter is resolved on it,	durant laquelle est décidé tout ordre sage,
Definitive signature Palestine (9 May 2005)1	Signature définitive Palestine (9 mai 20051)
are not based on definitive scientific evidence.	n'est pas fondée sur des preuves scientifiques incontestables.
This would clearly be a definitive operation.	Ce serait évidemment une opération formelle.
This directive says nothing about definitive licensing.	La directive actuelle ne dit rien à propos d' une autorisation définitive.
definitive removal from the channels of commerce	la mise à l'écart définitive des circuits commerciaux,
The provisional MRL should then become definitive.	Passé ce délai, les TMR provisoires deviennent définitives.
The provisional MRL should then become definitive.	À l'issue de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.
The provisional MRL should then become definitive.	Au terme de cette période, il convient que les teneurs maximales en résidus provisoires deviennent définitives.
Form and level of definitive safeguard measures	Forme et niveau des mesures de sauvegarde définitives
On 4 February 2005, the Commission imposed definitive safeguard measures by Commission Regulation (EC) No 206 2005 3 (the definitive Regulation).	Le 4 février 2005, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives par le règlement (CE) no 206 2005 3 (ci après dénommé règlement définitif ).
Is the Goma withdrawal definitive for the M23?	Le retrait définitif du M23 de Goma ?
His definitive judgement is due January 27 th .	Il doit remettre son rapport définitif le 27 janvier.
It was most certainly not a definitive outline.	Il ne s'agissait certainement pas d'une esquisse définitive.
The definitive duties will therefore be as follows	Les droits antidumping définitifs s'établissent dès lors comme suit
The provisional Community MRL should then become definitive.	Au terme de cette période, les TMR provisoires doivent devenir définitives.
This did not fully satisfy the Iraqi side, which still sought a definitive statement on the part of the Commission and IAEA to the effect that Iraq was now in full compliance with its obligations.	Cette démarche n apos a pas donné entière satisfaction à la partie iraquienne, qui cherchait toujours à ce que la Commission et l apos AIEA déclarent de manière définitive que l apos Iraq s apos était maintenant pleinement acquitté de ses obligations.
Defendants enjoy the presumption of innocence until definitive sentence.	Les accusés jouissent de la présomption d'innocence jusqu'à ce qu'ils aient été jugés de façon définitive.
Long hailed as the definitive biography, and still valuable.	Long hailed as the definitive biography, and still valuable.

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