Traduction de "disclaims any obligation" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Disclaims any obligation - translation :

Obligation - translation :

Mots clés : Obligation Obligations Morale Obligé Envers

Exemples (Sources externes, non examinées)

FMLN disclaims all responsibility.	Le FMLN décline toute responsabilité à cet égard.
Further, Novell, Inc. makes no representations or warranties with respect to any software, and specifically disclaims any express or implied warranties of merchantability or fitness for any particular purpose. Further, Novell, Inc. reserves the right to make changes to any and all parts of Novell software, at any time, without any obligation to notify any person or entity of such changes.	Novell Inc. exclut toute garantie relative au contenu ou à l'utilisation de tout logiciel. En particulier, Novell ne garantit pas que cette documentation est exhaustive ni exempte d'erreurs. Novell se réserve en outre le droit de modifier à tout moment tout ou partie des logiciels Novell, sans notification préalable de ces modifications à quiconque.
Novell, Inc. makes no representations or warranties with respect to the contents or use of this documentation, and specifically disclaims any express or implied warranties of merchantability or fitness for any particular purpose. Further, Novell, Inc. reserves the right to revise this publication and to make changes to its content, at any time, without obligation to notify any person or entity of such revisions or changes.	Novell, Inc. exclut toute garantie relative au contenu ou à l'utilisation de cette documentation. En particulier, Novell ne garantit pas que cette documentation est exhaustive ni exempte d'erreurs. Novell se réserve en outre le droit de réviser cette publication à tout moment et sans préavis, sans obligation de notifier qui que ce soit de telles révisions ou modifications.
The landing obligation does not entail any storage or processing obligation.	Les ventes en Mauritanie, destinées au marché mauritanien, sont assujetties aux mêmes taxes et prélèvements que ceux appliqués aux produits de pêche mauritaniens.
(c) implementing any obligation arising under this Regulation.	c) la mise en œuvre de toute obligation découlant du présent règlement.
(c) implementing any obligation arising under this Regulation.	c) la mise en œuvre de toutes obligations découlant du présent règlement.
(c) implementing any obligation arising under this Regulation.	c) la mise en œuvre l exécution de toute obligation découlant du présent règlement.
any person who was required to fulfil the obligation concerned	toute personne appelée à remplir l obligation considérée,
This obligation shall not affect any obligation which may result from the application of the second paragraph of Article 340 .	2 . Par dérogation à l' article 16 , paragraphe 4 , du traité sur l' Union européenne , à partir er novembre 2014 et sous réserve des dispositions fixées par le protocole sur les dispositions du 1
This obligation shall not affect any obligation which may result from the application of the second paragraph of Article 288 .	L' accord qui a fait l' objet d' un avis négatif de la Cour de justice ne peut entrer en vigueur que dans les conditions fixées à l' article 48 du traité sur l' Union européenne .
But of course you are not under any obligation to cycle.	Bien entendu, vous n êtes toutefois aucunement obligés de pédaler.
There was therefore neither any obligation to establish regional organizations nor any prohibition against doing so.	Il n apos est donc ni obligatoire ni interdit de créer de telles organisations.
This obligation shall not affect any obligation which may result from the application of the second paragraph of Article III 337 .	Cette obligation ne préjuge pas celle qui peut résulter de l' application de l' article III 337 , deuxième alinéa .
This obligation shall not affect any obligation which may result from the application of the second paragraph of Article III 431.	Cette obligation ne préjuge pas celle qui peut résulter de l'application de l'article III 431, deuxième alinéa.
the participant fails to carry out any material obligation to the ECB	the participant fails to carry out any material obligation to the ECB
( c ) the participant fails to carry out any material obligation to the ECB	( c ) the participant fails to carry out any material obligation to the ECB
My dear, I want you to try these on, without any obligation whatsoever.	Ma chère, je veux que vous essayiez ceci, si vous voulez.
Such exports should be free from any obligation to present a refund certificate.	Il convient de les exclure de toute obligation de présentation d'un certificat de restitution.
The additional building block related to guarantee should apply to any obligation in relation to any kind of security.	Le module d information complémentaire afférent aux garanties devrait s appliquer à toute obligation liée à n importe quelle catégorie de valeurs mobilières.
Any Member State failing to meet this obligation should of course face infringement proceedings.	Il va de soi que les Etats membres qui ne satisferaient pas à cette obligation devraient faire l'objet d'une procédure d'infraction.
Any exemption from such payment obligation should have been provided for in the contract.	Toute exemption de cette obligation de paiement aurait dû être prévue dans le contrat.
Recalling their obligation not to intervene, on any pretext or in any form, in the internal affairs of the other,	Rappelant leur obligation de ne pas intervenir, sous aucun prétexte ni sous aucune forme, dans leurs affaires intérieures respectives,
It also empowers the GOG to exclude any areas and any new industrial undertaking from the obligation to pay electricity duty.	Il permet aux pouvoirs publics du Gujerat d exempter n importe quelle région et n importe quelle nouvelle entreprise industrielle de l obligation d acquitter la taxe sur l électricité.
The Government of Guatemala recognizes that it has an obligation to combat any manifestation thereof.	Le Gouvernement de la République reconnaît qu apos il est tenu de combattre toute manifestation de pareilles entités.
(d) they are not an obligation of an institution or any of its affiliated entities.	(d) ils ne constituent pas une obligation d'un établissement ou de l'une de ses filiales
an obligation on the franchisee not to engage, directly or indirectly, in any similar business	l'obligation pour le franchisé de ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité commerciale similaire
Any restriction, even the obligation to declare, should result in controls only where absolutely necessary.	Chaque limitation, y compris l obligation de déclarer, ne peut aboutir à des contrôles que lorsque ceux ci répondent à une nécessité réelle.
Any developing country that has negotiated an implementation period for an obligation under paragraph 4 shall list in its Annex 7 to Appendix I the agreed implementation period, the specific obligation subject to the implementation period and any interim obligation with which it has agreed to comply during the implementation period.	Tout pays en développement qui aura négocié une période de mise en œuvre pour une obligation au titre du paragraphe 4 indiquera, dans l'annexe 7 de l'appendice I le concernant, la période de mise en œuvre convenue, l'obligation spécifique visée par la période de mise en œuvre et toute obligation intérimaire à laquelle il aura accepté de se conformer pendant la période de mise en œuvre.
( c ) the participant fails to carry out any material obligation to the insert name of CB	c ) le participant manque à une obligation substantielle envers la insérer le nom de la BC
In parallel , any obligation to process certain types of payment in a specific infrastructure should disappear .	De même , toute obligation de traiter certains types de paiements dans une infrastructure spécifique devrait être levée .
A contract which binds me without putting you under any obligation is unfair, I must decline.'	Un engagement qui me lie sans vous obliger à rien n est point égal, je le refuse.
This obligation exists regardless of whether the purported victim has taken any judicial or other action	Cette obligation existe, que ces dernières aient ou non engagé des poursuites ou une quelconque procédure
Dropping the obligation to notify will mean less red tape and administration costs, at any rate.	L'abandon de cette obligation de notification signifie en tout cas moins de bureaucratie et de dépenses administratives.
(c) be compatible with any applicable international obligation of the Union or of the Member States.	c) sont compatibles avec toute obligation internationale applicable de l Union ou des États membres.
Any intervention in relation to a public service obligation should remain proportionate to the aim pursued.	Toute intervention liée à une obligation de service public doit rester proportionnée à l'objectif poursuivi.
However, there is no evidence of any such obligation on the part of the private sector.	Pourtant, rien ne prouve l'existence d'une obligation de ce type pour le secteur privé.
Nothing in this Chapter shall be construed to impose any obligation with respect to government procurement.	personne physique d'une partie , tout ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou tout ressortissant de la République de Moldavie, conformément à leur législation respective
This advantage seemed to be granted without imposing any obligation on the part of the recipients.	Cet avantage était apparemment octroyé sans que soit imposée aucune obligation aux bénéficiaires.
Can the Council cite any legal basis, any precedent or any ruling of a court or a parliament for the doctrine of 'the obligation of professional secrecy' ?	Le Conseil peut il citer une base juridique, un précédent ou l'arrêt d'un tribunal ou d'un parlement concernant la thèse de l'obligation de secret professionnel ?
Thus the general to say the least character of the Minister's remarks rules out without doubt any commitment in favour of France Télécom or its creditors, and a fortiori any obligation as to the result to be achieved (and hence any idea of guarantee) as well as any obligation as to the means .	Ainsi le caractère pour le moins général des propos ministériels exclut sans aucun doute tout engagement en faveur de France Télécom ou de ses créanciers, et a fortiori, toute obligation de résultat (et donc toute idée de garantie) ainsi que toute obligation de moyens .
Eventually , the MFI can be released from any obligation to the creditor , i.e. the investor in securities , by repaying its obligation with the loan recorded on the asset side .	Finalement , l' IFM peut être libérée de toute obligation envers le créancier , c' est à dire l' investisseur en titres , en remboursant son obligation par le crédit enregistré à l' actif .
It was clearly understood that any such action would not be in violation of any other international law obligation of the State party.	Le projet de résolution vient dissiper certaines des préoccupations exprimées lors des négociations sur le projet de protocole facultatif.
Under this scheme, a financial penalty would automatically be imposed on any country that violated that obligation.	Dans une telle structure, une sanction financière serait amp automatiquement amp imposée à tout pays enfreignant cette condition.
Under this scheme, a financial penalty would automatically be imposed on any country that violated that obligation.	Dans une telle structure, une sanction financière serait automatiquement imposée à tout pays enfreignant cette condition.
The juvenile courts are not under any obligation to hear adolescents during proceedings, although some do so.	Les tribunaux pour enfants ne sont pas tenus d'entendre les adolescents, même si certains d'entre eux le font.

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