Traduction de "disclosure of information" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Disclosure - translation : Disclosure of information - translation : Information - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Disclosure of information | Communication d'informations |
| Disclosure of Information | Divulgation de renseignements |
| Disclosure of information | l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation. |
| Disclosure of information | Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces. |
| Disclosure of information | Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE. |
| Disclosure of information | Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur |
| Disclosure of information | Divulgation d'informations |
| Non Disclosure of Information | Non divulgation de renseignements |
| PUBLIC DISCLOSURE OF INFORMATION | le nombre d'autorisations FLEGT provenant d'Indonésie reçues par l'Union |
| Non Disclosure of Information | L'adoption rapide des mesures provisoires visées au paragraphe 8, point a), peut entraîner la suspension du processus de passation de marché. |
| Confidentiality and disclosure of information | Jusqu'à ce qu'une telle entité soit engagée, et pour autant que le nombre de quotas à vendre aux enchères au cours d'une année soit inférieur à un seuil fixé, la Suisse peut continuer à utiliser le dispositif en vigueur en matière d'enchères, à savoir les ventes aux enchères gérées par l'OFEV, dans les conditions énumérées ci dessous |
| Possible prioritisation of information disclosure | Un éventuel ordre de priorité des informations à fournir |
| Disclosure of information during the auction | Communication d'informations pendant les enchères |
| Reporting and Public Disclosure of Information | Les représentants des parties chargés des communications officielles concernant la mise en œuvre du présent accord sont |
| Transparency and disclosure of confidential information | Par exemple, des services tels que l'hébergement de site ou de domaine, l'extraction de données et l'informatique en grille consistent tous en une combinaison de fonctions de base des services informatique. |
| Security interests and disclosure of information | Aux fins du présent accord, le terme parties renvoie, d'une part, soit à l'Union ou à ses États membres, soit à l'Union et à ses États membres, conformément à leurs compétences respectives, et, d'autre part, à l'Afghanistan. |
| Transparency and disclosure of confidential information | prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales |
| It provides for the disclosure of information. | Elle régit la divulgation de l'information. |
| Fourth sore point the disclosure of information. | Quatrième pierre d'achoppement la publicité des informations. |
| The disclosure of that information in the remuneration statement should nevertheless not entail the disclosure of information of a commercially sensitive nature. | La publication de ces informations dans la déclaration sur les rémunérations ne devrait toutefois pas impliquer la divulgation d informations commerciales sensibles. |
| Release or Disclosure of Classified Information to Contractors | Dans ce cas, les règles suivantes s'appliquent à la transmission des informations classifiées |
| 7.1 Information disclosure and Y2K readiness | 7.1 Communication de l'information et préparation au bogue de l'an 2000 |
| Consent to medical treatment and disclosure of patient information | Consentement à un traitement médical et divulgation d'informations sur un patient |
| a notice requesting the disclosure of documents or information | un avis demandant la divulgation de documents ou d'informations |
| The non disclosure of confidential information shall be ensured. | La non divulgation des informations confidentielles est garantie. |
| Disclosure of API and PNR information to other countries | Communication de données IPV et DP à d autres pays |
| (3) Option 3 reporting of delayed disclosure of inside information. | (3) option 3 notification en cas de communication différée des informations privilégiées |
| (2) Option 2 SME regime for disclosure of inside information. | (2) option 2 régime de communication des informations privilégiées applicable aux PME |
| (3) Option 3 SME exemption for disclosure of inside information. | (3) option 3 dispenser les PME de communiquer des informations privilégiées |
| (2) Option 2 clarify conditions of delayed disclosure of inside information. | (2) option 2 clarifier les modalités de communication différée des informations privilégiées |
| Some parties asserted that disclosure of price sensitive information on an ad hoc basis ( ad hoc disclosure ) would be far better adapted to the information needs of investors . | Certaines parties ont estimé que la divulgation ponctuelle d' informations pouvant influer sur les cours ( publicité ponctuelle ) serait beaucoup plus adaptée aux besoins d' information des investisseurs . |
| Consent to medical treatment and disclosure of patient information 442 103 | Consentement à un traitement médical et divulgation d'informations sur un patient 442 107 |
| The United States strongly condemns the illegal disclosure of classified information. | Les États Unis condamnent fermement ces révélations illégales de documents classifiés. |
| This does not prevent disclosure of such information for the purpose of | Article 10 |
| information which is protected against disclosure to the public | la participation de capital étranger, exprimée sous la forme d'une limite maximale en pourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ou concernant la valeur totale des investissements étrangers particuliers ou des investissements étrangers globaux, ou |
| a disclosure of such information would be contrary to the public interest | a la divulgation de ces informations serait contraire à l'intérêt public |
| Assess the availability of public information set out in Annex IX including the effectiveness of information disclosure mechanisms | l'étude de l'impact d'autres mesures liées au marché prises dans l'Union, par exemple les politiques de marchés publics, les codes en matière de construction écologique et les mesures du secteur privé telles que les codes de pratiques commerciales et la responsabilité sociale des entreprises. |
| If disclosure is necessary, the following information should be provided | Si la publication de ces éléments s apos impose, il convient de donner les renseignements suivants |
| It has discussed disclosure relating to various categories of financial and non financial information. It has examined disclosure related to general meetings, the timing and means of disclosure, and disclosure on the adoption of best practices in compliance with corporate governance requirements. | Il a traité de la publication d'informations financières et non financières diverses, d'informations relatives aux assemblées générales, au calendrier et aux moyens de publication, ainsi que d'informations relatives à l'adoption des meilleures pratiques, conformément aux prescriptions applicables à la gouvernance d'entreprise. |
| We should condemn the disclosure of any classified information by individuals and organizations. | Nous devons condamner la publication de toute information classifiée par des individus et des organisations. |
| non disclosure of information in violation of a specific obligation, with the same effect, | à la non communication d'informations en violation d'une obligation spécifique, ayant le même effet, |
| Disclosure of API and PNR information in the vital interest of the data subject | Communication de données IPV et DP dans l intérêt vital de la personne concernée |
| Often we had to go to court to force disclosure of information, using Romania s 2001 Freedom of Information Act. | J ai travaillé comme juriste pour la défense des droits de l homme au sein du Comité Helsinki roumain, et nous avons souvent dû saisir les tribunaux pour exiger la communication d informations, en vertu de la loi roumaine de 2001 pour la liberté de l information. |
| 6.3.1 Transparency and disclosure to the public (public disclosure) of information by undertakings about their financial conditions and risks serve to reinforce market discipline. | 6.3.1 La transparence et la fourniture d'informations au public par les entreprises concernant leurs conditions financières et profil de risques ont pour objet de renforcer la discipline du marché. |
| But conservative groups are shortsighted in their opposition to mandatory disclosure of such information. | Mais les groupes conservateurs sont myopes dans leur opposition à la divulgation obligatoire de ces informations. |
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