Traduction de "disputes settlement" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Disputes - translation :

Des disputes

Disputes settlement - translation :

Règlement des différends

Settlement - translation :

Règlement

Mots clés : Disputes Conflits Conteste Querelles Différends Colonie Amiable Campement Règlement Arrangement

Exemples (Sources externes, non examinées)

Settlement of disputes	Règlement des différends
Settlement of disputes	Règlements des différends
Settlement of Disputes	Si les parties souscrivent à la recommandation, elles l'approuvent conformément à leurs procédures internes respectives.
SETTLEMENT OF DISPUTES	Règlement des différends
Settlement of disputes	PARTIE IX
SETTLEMENT OF DISPUTES	PARTIE IX
Settlement of disputes	Article 38
Settlement of Disputes	Dissolution et liquidation
Settlement of disputes	Les parties présentent au comité mixte les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la question, en vue de résoudre le litige.
Settlement of disputes	b. de formuler un avis sur la conformité d'un refus d'extrader qui leur est soumis conformément à l'article 20, paragraphe 8
Settlement of disputes	Les annexes au présent accord en font partie intégrante.
IV. Settlement of disputes	IV. Règlement des différends
Peaceful settlement of disputes	Règlement pacifique des différends
Friendly settlement of disputes	Règlement amiable des différends
Pacific settlement of disputes	Règlement pacifique des différends
16. Settlement of disputes.	16. Règlement des différends.
Settlement of commercial disputes	Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation)
Settlement of disputes (art.	Règlement des différends (art.
PEACEFUL SETTLEMENT OF DISPUTES	Aux fins de la présente convention, toute référence faite à celle ci par la Commission ou des membres de la Commission vise ces entités de pêche autant que les parties contractantes.
Settlement of Disputes of 1961	règlement obligatoire des différends
III. PEACEFUL SETTLEMENT OF DISPUTES	III. REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS
(c) Peaceful settlement of disputes	c) Le règlement pacifique des différends
peaceful settlement of disputes between	méthodes de règlement pacifique des différends
Relationship with settlement of disputes	Liens avec le règlement des différends
IV. SETTLEMENT OF CONFLICTS AND DISPUTES	IV. REGLEMENT DES CONFLITS ET DES DIFFERENDS
(i) Settlement of trade disputes generally	i) le règlement des conflits du travail en général
settlement of disputes between States, including	pacifique des différends entre Etats, y compris
settlement of disputes between States, including	des différends entre États, y compris le recours à la
the peaceful settlement of disputes between	et méthodes de règlement pacifique des
4.5 Conciliation and settlement of disputes	4.5 Conciliation et règlement des différends
promote the peaceful settlement of disputes	Tout membre de la Commission qui ne siège pas au comité peut y envoyer un représentant qui participe aux débats en qualité d'observateur.
Procedures for the settlement of disputes	Les dispositions de la présente annexe relatives à la participation des entités de pêche ne s'appliquent qu'aux fins de la présente convention.
Training to promote peaceful settlement of disputes	Formation en matière de règlement pacifique des différends
Friendly settlement of disputes 14 16 8	Règlement amiable des différends 14 16 9
IV. PEACEFUL SETTLEMENT OF DISPUTES BETWEEN STATES	IV. REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS ENTRE ETATS
methods for the peaceful settlement of disputes	moyens et méthodes de règlement pacifique des
Out of court settlement of consumer disputes	Résolution extrajudiciaire des litiges de consommation
57 26. Prevention and peaceful settlement of disputes	57 26. Prévention et règlement pacifique des différends
6. Article entitled quot Settlement of disputes quot	6. Article intitulé quot Règlement des différends quot
(ii) Settlement of trade disputes in essential services	ii) le règlement des conflits du travail dans le secteur des services essentiels
for the peaceful settlement of disputes between States	et méthodes de règlement pacifique des différends
methods for the peaceful settlement of disputes between	et méthodes de règlement pacifique des différends
settlement of disputes by consultation and concil iation procedures	organise régulièrement des contacts et consultations avec les représentants des milieux économi ques et sociaux des Etats ACP et de la CEE en vue de mieux réaliser les objectifs de la présente Convention.
Settlement of disputes between Parties to this Agreement	En cas de différend entre les parties quant à l'interprétation du présent accord ou à son application, elles se réunissent préalablement à toute saisine de la Cour de justice de l'Union européenne conformément au paragraphe 2.
The peaceful settlement of disputes requires a new approach.	Le règlement pacifique des différends exige une nouvelle approche.

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