Traduction de "domiciled in germany" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Domiciled in germany - translation :

Germany - translation :

Mots clés : Habitera Pinacle Tanaka View Résidente Allemagne Allemagne Allemande Allemand

Exemples (Sources externes, non examinées)

Subject The granting of multiannual residence per mits for citizens of the Federal Republic of Germany domiciled in Spain	Objet Suivi des recommandations adoptées par le Parlement européen au sujet de la drogue
if you are domiciled in Belgium, the labour court of the district where you are domiciled	si vous êtes domicilié en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription où se trouve votre domicile
Currently , many EU domiciled managers manage funds which are domiciled in third countries and market them in Europe .	Les gestionnaires seront autorisés à gérer et à commercialiser des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers Actuellement , de nombreux gestionnaires domiciliés dans l' UE gèrent des fonds domiciliés dans des pays tiers et les commercialisent en Europe .
Secondly, if a parent who kidnaps a child is domiciled in Germany, for example, but actually lives in Greece, then a solution is often ruled out.	Deuxièmement lorsqu' un parent enlève un enfant et est domicilié par exemple en Allemagne, mais qu' il vit en fait en Grèce, toute solution est souvent exclue.
The concessionaire must be domiciled in Belgium.	La nationalité d'un État membre de l'UE et la résidence sont obligatoires pour obtenir l'autorisation nécessaire à la prestation de services d'agents de sécurité et de transport d'objets de valeur.
3.3.1.2 Managers must be domiciled in the EU.	3.3.1.2 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
3.3.3 Managers must be domiciled in the EU.	3.3.3 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
3.4.1.2 Managers must be domiciled in the EU.	3.4.1.2 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
undertakings for collective investment domiciled in a Member State,	des organismes de placement collectif domiciliés dans un État membre
if you are not or no longer domiciled in Belgium, the labour court of the district where you were last domiciled or resident in Belgium	si vous n'avez pas ou si vous n'avez plus de domicile en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription où se trouvait votre dernier domicile ou votre dernière résidence en Belgique
( 18 ) Many AIFM currently manage AIF domiciled in third countries .	De nombreux gestionnaires gèrent actuellement des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers .
An employer domiciled in a Member State may be sued	Un employeur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait
An insurer domiciled in a Member State may be sued	Un assureur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait
in the courts of the State where he is domiciled	En lieu et place des dispositions du paragraphe 2, l'article 15 de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale s'applique si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être transmis en exécution de cette convention.
an individual who is domiciled or resident in Belgium or	Seules les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion d'OPCVM harmonisés conformément à la législation européenne ayant leur siège social dans l'UE, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer des activités de gestion de fonds de pension.
undertakings for collective investment domiciled in a Member State or in Liechtenstein,	des organismes de placement collectif domiciliés dans un État membre ou au Liechtenstein,
A person domiciled in a Member State may also be sued	Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut aussi être attraite
There is hardly a fish in it which is permanently domiciled.	Je pense ici aux poissons migrateurs.
Hardly any non Serbs are domiciled there today.	Il n apos y reste pratiquement plus de non Serbes.
If the defendant is neither domiciled nor has an establishment in any of the Member States, such proceedings shall be brought in the courts of the Member State in which the plaintiff is domiciled or, if he is not domiciled in any of the Member States, in which he has an establishment.	Si le défendeur n'a ni son domicile, ni un établissement sur le territoire d'un État membre, ces procédures sont portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le demandeur a son domicile ou, si ce dernier n'est pas domicilié dans l'un des États membres , de l'État membre sur le territoire duquel il a un éta blissement.
AIFM will be permitted to manage and market AIF domiciled in third countries	Les gestionnaires seront autorisés à gérer et à commercialiser des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers
An insurer domiciled in a State bound by this Convention may be sued	aux navires de mer, aux installations au large des côtes et en haute mer ou aux aéronefs, causé par des événements survenant en relation avec leur utilisation à des fins commerciales
An employer domiciled in a State bound by this Convention may be sued	Le juge est tenu de surseoir à statuer aussi longtemps qu'il n'est pas établi que ce défendeur a été mis à même de recevoir l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent en temps utile pour se défendre ou que toute diligence a été faite à cette fin.
A person domiciled in a State bound by this Convention may also be sued	Lorsque l'assureur n'est pas domicilié sur le territoire d'un État lié par la présente convention, mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État lié par la présente convention, il est considéré pour les contestations relatives à leur exploitation comme ayant son domicile sur le territoire de cet État.
A consumer may bring proceedings against the other party to a contract either in the courts of the Member State in which that party is domiciled or in the courts for the place where the consumer is domiciled.	L'action intentée par un consommateur contre l'autre partie au contrat peut être portée soit devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel est domiciliée cette partie, soit devant le tribunal du lieu où le consommateur est domicilié.
in the courts for the place where the maintenance creditor is domiciled or habitually resident	aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée
EN Article 38 Delegation of the depositary tasks in respect of AIF domiciled in third countries 1 .	Article 38 Délégation des tâches de dépositaire d' un fonds alternatif domicilié dans un pays tiers 1 .
In the case of natural persons, they must be domiciled in Ecuador and hold the corresponding authorisation.	Services de location simple ou en crédit bail d'autres types de machines et de matériels sans opérateur (CPC 83106 83109)
A consumer may bring proceedings against the other party to a contract either in the courts of the State bound by this Convention in which that party is domiciled or in the courts for the place where the consumer is domiciled.	Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.
Shares or units of an AIF domiciled in a third country that have been purchased by an investor domiciled in a Member State prior to that date may continue to be held by the investor or sold to the AIFM .'	Les parts ou les unités d' un fonds domicilié dans un pays tiers qui ont été achetées par un investisseur domicilié dans un État membre antérieurement à cette date peuvent continuer à être conservées par l' investisseur ou être cédées au gestionnaire .
If a party is not domiciled in the State whose courts are seised of the matter, then, in order to determine whether the party is domiciled in another State bound by this Convention, the court shall apply the law of that State.	les annexes I à IV et l'annexe VII, contenant des informations relatives à l'application de la présente convention,
No person may be a member of the board of directors unless he is domiciled in Québec.	Transports de combustibles par conduites
An employer may bring proceedings only in the courts of the Member State in which the employee is domiciled.	L'action de l'employeur ne peut être portée que devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur a son domicile.
In the final four month period of 2004, the company Integrated Exploration Systems (IES), domiciled in Germany, requested a two hour period in the context of the First Convention on Earth Sciences to demonstrate its technology in software related to 2D and 3D Petroleum Systems Models.	Durant les quatre derniers mois de 2004, la société allemande Systèmes de prospection intégrée (IES) avait demandé de pouvoir disposer d'un créneau de deux heures au premier Congrès des sciences de la Terre, qui devait se tenir à Cuba du 5 au 8 avril 2005, pour faire une démonstration de ses logiciels appliqués à une modélisation des systèmes pétroliers en 2D et 3D.
AIFM may only market shares or units of an AIF domiciled in a third country to professional investors domiciled in another Member State than the home Member State of the AIFM as from the date referred to in the second subparagraph of Article 54 ( 1 ) .	Les gestionnaires ne peuvent commercialiser des parts ou des unités d' un fonds domicilié dans un pays tiers auprès d' investisseurs professionnels domiciliés dans un État membre autre que celui de son pays d' origine qu' à compter de la date indiquée à l' article 54 , paragraphe 1 , deuxième alinéa .
AIFM may only market shares or units of an AIF domiciled in a third country to professional investors domiciled in another Member State than the home Member State of the AIFM as from the date referred to in the second subparagraph of Article 54 ( 1 ) .'	Les gestionnaires ne peuvent commercialiser des parts ou des unités d' un fonds domicilié dans un pays tiers auprès d' investisseurs professionnels domiciliés dans un État membre autre que celui de son pays d' origine qu' à compter de la date indiquée à l' article 54 , paragraphe 1 .
AIFM may only market shares or units of an AIF domiciled in a third country to professional investors domiciled in another Member State than the home Member State of the AIFM as from the date referred to in the second subparagraph of Article 54 ( 1 ) .	Les gestionnaires ne peuvent commercialiser des parts ou des unités d' un fonds domicilié dans un pays tiers auprès d' investisseurs professionnels domiciliés dans un État membre autre que celui de son pays d' origine qu' à compter de la date indiquée à l' article 54 , paragraphe 1 .
AIFM may only market shares or units of an AIF domiciled in a third country to professional investors domiciled in another Member State than the home Member State of the AIFM as from the date referred to in the second subparagraph of Article 54(1).	Les gestionnaires ne peuvent commercialiser des parts ou des unités d'un fonds domicilié dans un pays tiers auprès d'investisseurs professionnels domiciliés dans un État membre autre que celui de son pays d'origine qu'à compter de la date indiquée à l'article 54, paragraphe 1, deuxième alinéa.
quot Four ethnic groups are at present domiciled in Vienna (Croats from the Burgenland, Czechs, Hungarians and Slovaks).	A l apos heure actuelle, quatre groupes ethniques vivent à Vienne (des Croates du Burgenland, des Tchèques, des Hongrois et des Slovaques).
All Icelandic citizens having reached the age of 18 and legally domiciled in Iceland are entitled to vote.	Tous les citoyens islandais ayant atteint l apos âge de 18 ans et légalement domiciliés en Islande ont le droit de voter.
The majority of the management board of an insurance company has to be domiciled in the Slovak Republic.	SK La majorité des membres du conseil d administration des compagnies d assurances doivent être domiciliés en Slovaquie.
An insurer who is not domiciled in a Member State but has a branch, agency or other establishment in one of the Member States shall, in disputes arising out of the operations of the branch, agency or establishment, be deemed to be domiciled in that Member State.	Lorsque l'assureur n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre, mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État membre, il est considéré pour les contestations relatives à leur exploitation comme ayant son domicile sur le territoire de cet État membre.
In 1992 its membership was doubled to 16 persons by including those parts of the ethnic group domiciled in Vienna.	En 1992, le nombre de ses membres a doublé et a été porté à 16 pour inclure les membres du groupe domiciliés à Vienne.
Accordingly common rules on jurisdiction should, in principle, apply when the defendant is domiciled in one of those Member States.	Les règles communes en matière de compétence doivent donc s'appliquer en principe lorsque le défendeur est domicilié dans un de ces États membres.
(c) Requirement of appoint ing a representative resident in Finland where the applicant or proprietor is not domiciled in Finland.	(a) Dans un délai de deux mois à compter gistrement d'une marque ou d'une marque collective 2350 DKK de la réception par l'Office des brevets de la requête en transformation.

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