Traduction de "eligible for commission" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Commission - translation :

Eligible - translation :

Eligible for commission - translation :

Mots clés : Commission Commissions Commission Commande Hors éligible Admissible Célibataires Conditionnelle Célibataire

Exemples (Sources externes, non examinées)

The Commission concludes that SORENI is not eligible for restructuring aid.	La Commission en conclut que Soreni ne peut pas bénéficier d'aides à la restructuration.
The Commission therefore concludes that CMR is not eligible for restructuring aid.	La Commission en conclut que la CMR ne peut bénéficier d'aides à la restructuration.
The Commission decides which projects are eligible.	La Commission décide de l'éligibilité des projets.
The Commission describes in Table 5 the expenditure it considers eligible for aid for initial investment.	La Commission décrit au tableau 5 les dépenses qu'elle considère comme habilitées à bénéficier d'une aide à l'investissement initial.
Eligible for what?	À quel titre ?
Eligible activities for visits	Activités éligibles dans le cadre des visites
Cheeses eligible for aid	Fromages éligibles à l aide
Quantities eligible for aid	Quantités éligibles à l aide
Quantities eligible for intervention	Quantités éligibles à l intervention
3.1 A 1998 Commission proposal intended mainly to reform the refund system also provided for a number of reforms relating to expenditure not eligible for a deduction of VAT, or only eligible for a partial deduction.	3.1 Une proposition de la Commission de 1998, qui avait pour objectif principal la réforme de la procédure de remboursement de la TVA, prévoyait également quelques réformes en matière de dépenses n'ouvrant pas le droit à une déduction intégrale de la TVA ou ouvrant le droit à une déduction partielle.
Who is eligible for funding ?	Conditions requises pour bénéficier d rsquo un soutien financier
Still I'm eligible for disabilities	Je suis un rebel mais je suis également un militant
a Eligible for merit awards.	a Bénéficiaires des primes de mérite.
Activities eligible for Community financing	Activités admissibles au bénéfice d un financement communautaire
Activities eligible for financing include	Les actions suivantes sont éligibles
6.3 Eligible activities for visits	6.3 Activités éligibles dans le cadre des visites
Areas eligible for goat premium	Zones admissibles au bénéfice de la prime caprine
Expenditure eligible for training aid	Dépenses éligibles au bénéfice d'aides à la formation
The Commission is empowered to delete goods eligible for export refunds under the COMs for cereals, sugar, rice and eggs, for example.	En ce qui concerne, par exemple, les organisations du marché pour les céréales, le sucre, le riz et les ufs, la Commission a la faculté de rayer des marchandises bénéficiant de restitutions à l'exportation.
On 31 July 1985 the Commission deleted Hageland from the list of areas in Belgium eligible for support.	Le 31 juillet 1985, la Commission a radié le Hageland de la liste des régions belges à aider.
The Commission has established a list of eligible costs for training programmes supported by the European Social Fund.	La Commission a établi une liste des coûts admissibles pour les programmes de formation subventionnés par le Fonds social européen.
Annex II to Commission Regulation (EC) No 562 2000 2 establishes the list of products eligible for intervention.	L annexe II du règlement (CE) no 562 2000 de la Commission 2 établit la liste des produits éligibles à l'intervention.
The Commission cannot accept either the argument that some of the investments were eligible for environmental aid, for the following reasons	La Commission ne peut pas non plus accepter l argument selon lequel certains des investissements pourraient justifier une aide pour la protection de l'environnement, et cela pour les raisons suivantes
However, the Commission has not yet established the first list of areas eligible under Objective 2 nor the list for areas eligible under Objective 5(b), which will be established progressively.	En revanche, la Commission n'a pas encore dressé la première liste de zones éligibles au titre de l'objectif 2, ni la liste des zones éligibles au titre de l'objectif 5(b), ces listes devant être étabUes progressivement.
This account can be used for all eligible assets held in Euroclear , i.e. including eligible assets transferred to Euroclear through eligible links .	Ce compte peut être utilisé pour tous les actifs éligibles détenus dans Euroclear , c' est à dire y compris les actifs éligibles transférés à Euroclear via des liens éligibles .
A detailed list of eligible measures is appended to the Commission document.	En annexe à la communication figure une liste détaillée des mesures pouvant être financées.
4.1 According to the Commission communication, however, not all third country participants are to be automatically eligible for funding.	4.1 Selon la communication de la Commission, tous les participants de pays tiers ne seront toutefois pas automatiquement éligibles à un financement.
Also for this case, the Commission recalls that the same eligible costs cannot benefit from two Community financial instruments.	La Commission rappelle qu'également dans ce cas de figure, un même poste de coûts admissibles ne peut pas bénéficier de deux instruments financiers communautaires.
Whereas the Commission decides which applicants are eligible, the European Investment Bank is responsible for management of lending transactions.	Si la Commission statue sur les bénéficiaires potentiels, c'est la BEI qui est compétente en matière de suivi du prêt.
The Commission therefore concludes that total eligible costs for the project amount to EUR 136061346 12 in present values.	La Commission conclut donc que le total des coûts admissibles pour le projet s élève à 136061346 euros 12 en valeur actualisée.
Measures eligible for co financing 2	Mesures éligibles à un cofinancement 2
Expenditure eligible for regional investment aid	Dépenses éligibles au bénéfice d'aides régionales à l'investissement
Measures eligible for co financing (a)	Mesures éligibles pour un cofinancement (a)
elements eligible for the solvency margin,	des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité,
Expenditure eligible for Community financial support	Dépenses éligibles au concours financier de la Communauté
Measures eligible for co financing 2	Mesures éligibles pour un cofinancement 2
Measures eligible for co financing (b)	Mesures éligibles pour un cofinancement (b)
The European Commission draws up the list of eligible regions for strand A and strand B. It bases its assessment principally on the map of regions eligible during the previous programming period.	La Commission européenne établit la liste des régions éligibles au volet A et volet B. Elle s' est appuyée essentiellement sur la carte des régions éligibles durant la précédente période de programmation.
They are, therefore, eligible for investment aid at the basic rate of 40 of eligible costs .	Ces investissements peuvent par conséquent bénéficier d aides à l investissement selon une intensité de base égale à 40 des coûts admissibles .
The Ombudsman shall be eligible for reappointment .	Article 271 Les dépenses inscrites au budget sont autorisées pour la durée d' un exercice budgétaire , sauf dispositions contraires du règlement pris en exécution de l' article 279 .
Retiring members shall be eligible for reappointment .	Les membres sortants peuvent Œtre nommØs à nouveau .
The Ombudsman shall be eligible for reappointment.	Son mandat est renouvelable.
Resulting initiatives will be eligible for support.	Les initiatives prises dans ce domaine peuvent bénéficier de subventions.
Actions and interoperability solutions eligible for financing	Actions et solutions d'interopérabilité pouvant bénéficier d'un financement
Activities eligible for financing include, in particular	Les activités susceptibles d'être financées sont, notamment

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