Traduction de "eligible for reimbursement" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Eligible - translation : Eligible for reimbursement - translation : Reimbursement - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

In order to be eligible for reimbursement, expenditure must
Pour être éligibles à un remboursement, les dépenses doivent
Value added tax (VAT) shall not be eligible for reimbursement.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas éligible au remboursement.
It should be noted that the reimbursement for which UNESCO is eligible represents only 56 per cent of the full reimbursement figure.
Il convient de noter que le remboursement auquel l apos UNESCO a droit ne représente que 56 du montant complet de celui ci.
(a) the type of expenditure likely to be eligible for Union financing and the reimbursement conditions
a) le type de dépenses susceptibles de bénéficier du financement par l Union et les conditions de leur remboursement
(a) reimbursement of a specified proportion of the eligible costs actually incurred
a) remboursement d un pourcentage déterminé des coûts éligibles réellement exposés
Based on the guidelines for reimbursement from the UNITAF account, full and final reimbursement for all accepted claims from eligible participating Governments in UNITAF totalling 98.5 million has been made.
Sur la base des directives concernant les remboursements à effectuer par prélèvement sur le compte de la Force d apos intervention unifiée, un montant total de 98,5 millions de dollars a été versé au titre de règlement intégral et final de toutes les demandes de remboursement reçues des gouvernements participant à la Force d apos intervention unifiée et habilités à se faire rembourser qui avaient été acceptées.
A single reimbursement rate of the eligible costs shall be applied per action for all activities funded therein.
Un taux unique de remboursement des coûts éligibles est appliqué par action pour toutes les activités financées au titre de l action.
(a) Reimbursement of eligible costs actually incurred and paid, together with, where applicable, depreciation
(a) remboursement de coûts éligibles réellement exposés et payés, ainsi que, s'il y a lieu, amortissement
OIOS therefore suggests that both distance learning and e learning, alternative approaches offered by many universities, become eligible for reimbursement.
Le Bureau suggère que les frais d'enseignement à distance, formule qui est maintenant proposée par de nombreuses universités, soient désormais inclus parmi ceux qui sont remboursables au titre de l'indemnité pour frais d'études.
The financial ceilings for the measures that are eligible for reimbursement from the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund should be fixed.
Il y a lieu de fixer les plafonds de financement des actions qui sont éligibles au remboursement du Fonds européen d orientation et de garantie, section Garantie .
Applications for reimbursement
Demande de remboursement
11. The Advisory Committee was informed that, of the claims in excess of 114 million received for costs pertaining to UNITAF from the nine eligible participating Governments, based on the guidelines for reimbursement from the fund, reimbursement for claims totalling 76 million had been made.
11. Le Comité consultatif a été informé que, sur les demandes de remboursement, d apos un montant supérieur à 114 millions de dollars, qui ont été soumises par les neuf gouvernements participant à la FIU et pouvant prétendre à des remboursements, conformément aux directives applicables aux remboursements en provenance du fonds d apos affectation spéciale, les sommes remboursées représentaient au total 76 millions de dollars.
Expenditure incurred for the action provided for in Article 4(1)(d) will be reimbursed to the extent that it is eligible for reimbursement in conformity with relevant national rules.
Les dépenses consenties pour l'action prévue à l'article 4, paragraphe 1, point d), sont remboursées à condition d'être éligibles au remboursement au titre des règles nationales en la matière.
Reimbursement for central services
Remboursement du coût des services centraux
UNDP reimbursement for NYCS ICC
Remboursement du PNUD au Service de calcul de New York
Reimbursement for Central Services 2
Remboursement du coût des services centraux2
V. Reimbursement for central services
V. Remboursement du coût des services centraux
(i) Reimbursement for contingent owned equipment
i) Remboursement du matériel appartenant aux contingents
E. Reimbursement for contingent owned equipment
E. Remboursement du matériel appartenant aux contingents
a common formulation for reimbursement protocols
Une formulation commune des protocoles de prise en charge,
Claims for reimbursement include the following
Les demandes de remboursement comportent les éléments suivants
(b) for a partial cost reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost reimbursement
(b) pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l objet de dépenses contrôlées
3.5 As regards the final rate to be established for the reimbursement of eligible costs and given the importance of the objectives laid down in this regulation, the proposal stipulates that 100 of the eligible costs should be financed, provided that the implementation of those actions also implies incurring costs which are not eligible.
3.5 En ce qui concerne le pourcentage final à établir pour le remboursement des coûts éligibles et compte tenu de l'importance des objectifs fixés dans cette réglementation, la proposition de règlement prévoit de financer à hauteur de 100 ces dépenses, à condition qu'elles engendrent aussi des coûts non éligibles.
V. REQUESTS FOR ADDITIONAL SUPPORT COST REIMBURSEMENT
V. DEMANDES DE REMBOURSEMENT SUPPLEMENTAIRE DES DEPENSES D apos APPUI
B. Request for support cost reimbursement from
B. Demande de remboursement des dépenses d apos appui présentée par
Reimbursement
L'Union européenne veille à ce que ses États membres, directement ou par l'intermédiaire d'Athena, remboursent aux États Unis d'Amérique, dans leur totalité, le soutien, les fournitures et les services logistiques fournis par les États Unis d'Amérique au titre du présent accord, conformément à la procédure établie à l'annexe B.
REIMBURSEMENT
Les deux parties veillent au paiement de l'ensemble des transactions et chaque partie adresse à l'autre, au moins tous les trois (3) mois, une facture correspondant aux transactions non facturées antérieurement.
Eligible for what?
À quel titre ?
For the new Member States, expenditure incurred from 1 January 2004 shall be eligible for reimbursement subject to compliance with conditions set out in this Decision and in the decision referred to in Article 6.
Pour les nouveaux États membres, les dépenses consenties à partir du 1er janvier 2004 sont éligibles au remboursement, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision et par la décision visée à l'article 6.
Based on the guidelines for reimbursement from the fund, full reimbursement for claims totalling 42.5 million and partial reimbursement of claims in the amount of 18 million have been approved to date.
Sur la base des directives pour les remboursements devant être effectués par prélèvement sur les ressources du fonds, des remboursements intégraux ont à ce jour été approuvés pour un montant total de 42,5 millions de dollars et des remboursements partiels pour un montant de 18 millions de dollars.
The Section also finances indirect operations which involve reimbursement to the Member States of a percentage of eligible expenditure and which are classified into three types
Cette section finance également des actions indirectes qui impliquent des remboursements aux Etats membres d'un certain pourcentage des dépenses subventionnables et qui se classent en trois catégories a) actions pour le développement des exploitations agricoles b) actions en faveur des zones de montagne et défavorisées c) actions relatives aux marchés agricoles (par exemple, les groupements de producteurs).
a Reimbursement for support to extrabudgetary administrative structures.
a Remboursement des dépenses d apos appui aux structures administratives financées par des fonds extrabudgétaires.
Form F.10 Voucher for reimbursement of expenses.
Formulaire F.10 Bordereau de remboursement de frais.
Basis for claim reimbursement in United States dollars
Conditions régissant les remboursements en dollars des Etats Unis
U. Reimbursement for the New York Computer Section
U. Remboursement du PNUD à la Section informatique de New York
English Page I. RATIONALE FOR REIMBURSEMENT OF TAXES
I. Raison d apos être du remboursement des impôts
5.1.1.5.4 Reimbursement.
5.1.1.5.4 Remboursement.
5.1.1.5.5 Reimbursement.
5.1.1.5.5 Remboursement
5.1.1.6.4 Reimbursement.
5.1.1.6.4 Remboursement.
Reimbursement claims
Demandes de remboursement
No reimbursement
Pas de remboursement
Eligible activities for visits
Activités éligibles dans le cadre des visites
Cheeses eligible for aid
Fromages éligibles à l aide
Quantities eligible for aid
Quantités éligibles à l aide
Quantities eligible for intervention
Quantités éligibles à l intervention

 

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