Traduction de "evidence proving" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Evidence - translation :

Evidence proving - translation :

Mots clés : Conviction Indices Preuves Preuve Aucune Prouvant Innocence Prouvé Avère Prouve

Exemples (Sources externes, non examinées)

The companies not granted IT provided no new evidence proving that they should be granted IT.	Les sociétés auxquelles le traitement individuel n'a pas été accordé n'ont apporté aucun élément de preuve nouveau justifiant un changement à cet égard.
After (Noah) We sent other Messengers to their people with clear authoritative evidence proving their prophetic claims).	Puis Nous envoyâmes après lui des messagers à leurs peuples. Ils leur vinrent avec les preuves.
We do not, for example, accept the need to do away with documentary evidence proving family relationship.	Nous n'acceptons pas, à titre d'exemple, le besoin de supprimer les preuves écrites établissant les liens de parenté.
Cambodia s long delay complicates the task of preserving evidence, including human memory, that is so essential to proving guilt.	Le long retard du Cambodge complique la tâche pour ce qui est de préserver les preuves, notamment la mémoire humaine, essentielles pour prouver la culpabilité.
Proving what?	Qu'estce que ça prouve ?
Interoperability proving	Preuve d'interopérabilité
She's proving it.	Elle l'a prouvé.
Proving superior intelligence.	Prouvant intelligence supérieure.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the EEA by application of Article 11, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de l EEE par application de l'article 11, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
A supplier who makes out a supplier s declaration shall keep all the documentary evidence proving the correctness of the declaration for at least three years.	Le fournisseur qui établit des déclarations du fournisseur conserve tous les documents prouvant l exactitude de la déclaration pendant au moins trois ans.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the EEA by application of Article 11, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	Le fournisseur établissant une déclaration du fournisseur doit conserver pendant trois ans au moins une copie de la déclaration et de la facture, des bons de livraison ou autres documents commerciaux auxquels la déclaration est annexée, de même que les documents visés à l'article 27, paragraphe 6.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the relevant Party by application of Article 11, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the relevant Party by application of Article 11, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations d'origine établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans l'une des parties concernées conformément au présent appendice
Because the whole business of actually suggesting that someone is breaking the law and then gathering evidence and proving that, that turns out to be really inconvenient.	Parce que toute l'affaire de suggérer que quelqu'un viole la loi puis de recueillir des preuves et de le prouver, ça s''avère être vraiment gênant.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Morocco by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou du Maroc par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Israel by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou d'Israël par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Switzerland by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de Suisse par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Egypt by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou d'Égypte par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Norway by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de Norvège par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Iceland by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou d'Islande par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Tunisia by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de Tunisie par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Bulgaria by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de Bulgarie par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Turkey by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de Turquie par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
The crackdown is proving deadly.	Cette offensive est meurtrière.
I'm not proving it here.	Ici, c'est évidemment 2.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or the Faroe Islands by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou des Îles Féroé par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
appropriate evidence concerning working or processing undergone outside the Community or Bosnia and Herzegovina by application of Article 12, proving that the requirements of that Article have been satisfied.	La Bosnie et Herzégovine s'efforce d'aligner ses règlements et ses normes en matière de construction de routes sur la législation applicable dans la Communauté avant la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord et d'adapter les axes visés à l'article 5 à ces nouveaux règlements et à ces nouvelles normes dans le délai proposé, compte tenu de ses possibilités financières.
the last mile's proving incredibly stubborn.	Le dernier kilomètre s'avère incroyablement tenace.
a document proving the family relationship	un document prouvant le lien de parenté
Even that, however, is proving impossible.	Mais même cela se révèle impossible.
It succeeded in obtaining information proving that	Elle avait pu obtenir ainsi des informations qui prouvent que
201. These measures, however, are proving inadequate.	201. Ces mesures se révèlent cependant insuffisantes.
You know, you're only proving me right.	Tu ne fais que me donner raison.
Proving what is acceptable unto the Lord.	Examinez ce qui est agréable au Seigneur
The Court ruling is proving a watershed.	Jusqu'à présent, seuls les enfants dont un des parents est décédé bénéficient d'une allocation particulière.
This is now proving an improbable task.	La tâche s'avère à présent impossible.
Journey proving too much for you too?	Avezvous souffert du voyage ?
DOCUMENTS PROVING THE COMMUNITY STATUS OF GOODS,	ÉTABLIR LE DOCUMENT ATTESTANT LE CARACTÈRE COMMUNAUTAIRE DES MARCHANDISES
PROVING THE CUSTOMS STATUS OF UNION GOODS,	au troisième alinéa de l'attribut Code des marchandises (case no 33) , le premier signe , le mot ou entre les deux tirets et le second tiret sont supprimés et au quatrième alinéa, les termes pays de l'AELE sont remplacés par les termes pays de transit commun
PROVING THE CUSTOMS STATUS OF UNION GOODS,	Article 8
documents proving the relationship with the deceased	tout document prouvant le lien de parenté avec le défunt
Therefore, the Cabinet approved on March 14th, 2005 provision of assistance to non Thai victims of the crime if they have valid written evidence proving that they previously resided in Thailand.	Le 14 mars 2005, le Conseil des ministres a donc approuvé une disposition prévoyant une aide aux victimes non thaïlandaises si elles peuvent produire la preuve écrite, valide, qu'elles résidaient auparavant en Thaïlande.
Inadmissible evidence has no legal force and may not be used for proving the circumstances under articles 82 to 84 of the Code of Criminal Procedure or as grounds for bringing charges.	Les preuves irrecevables n'ont pas valeur juridique, ne peuvent pas être utilisées pour démontrer les circonstances visées aux articles 82 à 84 du Code de procédure pénale, ni ne peuvent motiver une inculpation.
Usually under age marriages take place in closed communities, and do not become public knowledge, therefore the likelihood of acquiring evidence of the marriage or proving their very existence, is quite low.	Généralement, les mariages avant l'âge ont lieu au sein de collectivités fermées et ne deviennent pas de notoriété publique, de sorte que les chances de trouver preuve du mariage ou d'en prouver jusqu'à l'existence même sont très faibles.
Privatization of State enterprises is still proving difficult.	La privatisation des entreprises publiques reste difficile.

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