Traduction de "exclusion of warranties" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Exclusion - translation :

Exclusion of warranties - translation :

Mots clés : Exclusion Exclu Clause Pureté Exclure Garanties Garantie Permise Ménagers Reconnaissez-vous

Exemples (Sources externes, non examinées)

6.7 Warranties	6.7 Garanties
The Court then considered what it called contractual warranties and found that the vendor had made five such warranties, of which three were breached.	La Cour a alors fait porter son attention sur ce qu'elle a appelé les garanties contractuelles et a constaté que le vendeur avait fourni cinq garanties de ce type, dont trois n'avaient pas été respectées.
Application of exclusion criteria and duration of exclusion	Application des critères d'exclusion et durée de l'exclusion
4.3.6 Access to technical information by independent repairers and misuse of warranties are important with regard to selective distribution.	4.3.6 En ce qui a trait à la distribution sélective, il importe que les opérateurs indépendants puissent accéder à l'information technique et que les garanties juridiques soient correctement appliquées.
the data importer is in substantial or persistent breach of any warranties or undertakings given by it under these clauses	l importateur de données est en violation grave ou persistante des garanties qu il a données ou des engagements qu il a pris au titre des présentes clauses
3.1 Social exclusion and banking exclusion	3.1 Exclusion sociale et exclusion bancaire
Exclusion of Members	Exclusion de députés
(1) public private partnerships with public participation providing the necessary risk alleviating co investment in seed capital or warranties	(1) partenariats public privé dont les fonds publics permettent le co investissement, nécessaire pour limiter les risques, dans des fonds d'amorçage ou des garanties
Moreover , this Guideline provides for the basic principles of all of the following in relation to T2S ( a ) the financial regime , rights and warranties	En outre , la présente orien tation donne les principes de base de T2S pour l' ensemble des points suivants a ) le régime financier , les droits et garanties
Analysis of social exclusion	Analyse de l'exclusion sociale
Application of exclusion criteria	Application des critères d'exclusion
Duration of exclusion orders	Effets dans le temps d'une interdiction du territoire
UN CEFACT specifically does not make any warranties or representations as to the accuracy or completeness of any information published in this Recommendation.	Le CEFACT ONU ne présente aucune garantie et ne formule aucune observation quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées dans la présente Recommandation.
new forms of exclusion are included, such as exclusion from the information society,	inclure les nouvelles formes d' exclusion, telle que l' exclusion de la société du savoir
There are various ways to equalize the information available for example, warranties for used cars and medical certificates for insurance.	Il existe différents moyens de compenser l information dont on dispose par exemple, en faisant établir des garanties pour les voitures de seconde main et des certificats médicaux pour les assurances.
Exclusion	Tout membre qui n'accepte pas une telle prorogation du présent Accord en informe le Conseil oléicole international et cesse d'être partie audit Accord à compter du début de la période de prorogation.
Exclusion	Le Conseil des Membres peut proroger le présent Accord.
Exclusion	l'admission et le séjour temporaires accordés au titre du présent article ne visent que la fourniture d'un service faisant l'objet du contrat.
The exclusion of women, the exclusion of Romany minorities, are today the focus of our attention.	L'exclusion des femmes, l'exclusion des minorités rom sont aujourd'hui au centre de notre attention.
Traditionally, in this market, prices were driven by the quality of the product, the after sales service and the warranties offered by the producers.	Traditionnellement, sur ce marché, les prix sont fonction de la qualité du produit ainsi que du service après vente et des garanties offertes par les producteurs.
the combating of social exclusion	Article 134 1 .
the combating of social exclusion	Article 207 1 .
the combating of social exclusion	la lutte contre l' exclusion sociale
the combating of social exclusion	la lutte contre l'exclusion sociale
'Preventing the risks of exclusion'	Prévenir les risques d exclusion
1.7 Level of social exclusion	1.7 Niveau d'exclusion sociale
2.3 Level of social exclusion	2.3 Niveau d'exclusion sociale
to prevent risks of exclusion	prévenir les risques d'exclusion
Exclusion from award of contracts	Critères d'exclusion de l'attribution de marchés
Rule 147 Exclusion of Members	Article 147 Exclusion de députés
Exclusion from award of contracts	Critères d exclusion de l attribution des marchés
Mutual exclusion	Exclusion mutuelle Réduit ou nul
Exclusion grounds	Recours aux capacités d'autres entités
1.8 The EESC suggests that warranties should include a minimum operating period, during which the cost of any repairs should be borne by the producer.	1.8 Le CESE propose d étendre le dispositif de garanties lié aux achats par une garantie minimale de fonctionnement, les réparations étant alors à charge du producteur.
1.9 The EESC suggests that warranties should include a minimum operating period, during which the cost of any repairs should be borne by the producer.	1.9 Le CESE propose d étendre le dispositif de garanties lié aux achats par une garantie minimale de fonctionnement, les réparations étant alors à charge du producteur.
2.4 The Directive aims at harmonising those parts of consumer sale contract law that concern legal guarantees (warranties), and to a lesser extent, commercial guarantees.	2.4 La directive vise à harmoniser les parties du droit des contrats de vente de biens de consommation qui concernent les garanties juridiques et, dans une moindre mesure, les garanties commerciales.
2.6 The EESC suggests that warranties should include a minimum operating period, during which the cost of any repairs should be borne by the producer.	2.6 Le CESE propose d'étendre le dispositif de garanties lié aux achats par une garantie minimale de fonctionnement, les réparations étant alors à charge du producteur.
The same logic applies to hedge funds investors are typically not allowed to know how they work, and no warranties are offered.	La même logique s'applique aux fonds spéculatifs les investisseurs ne sont généralement pas autorisés à savoir comment ils fonctionnent, et aucune garantie n'est proposée.
Further, Novell, Inc. makes no representations or warranties with respect to any software, and specifically disclaims any express or implied warranties of merchantability or fitness for any particular purpose. Further, Novell, Inc. reserves the right to make changes to any and all parts of Novell software, at any time, without any obligation to notify any person or entity of such changes.	Novell Inc. exclut toute garantie relative au contenu ou à l'utilisation de tout logiciel. En particulier, Novell ne garantit pas que cette documentation est exhaustive ni exempte d'erreurs. Novell se réserve en outre le droit de modifier à tout moment tout ou partie des logiciels Novell, sans notification préalable de ces modifications à quiconque.
( j ) the combating of social exclusion	j ) la lutte contre l' exclusion sociale
Because of the Chinese Exclusion Act.	En raison de la loi d exclusion des Chinois.
Who said that exclusion of women?	Qui a dit que l'exclusion des femmes?
(ii) Exclusion of closed loop cards	ii) Exclusion des cartes à circuit fermé
Exclusion of the political exception clause	Une Partie qui a formulé une réserve en vertu du paragraphe 2 de cet article ne peut prétendre à l'application du paragraphe 1 de cet article par une autre Partie toutefois, elle peut, si la réserve est partielle ou conditionnelle, prétendre à l'application de cet article dans la mesure où elle l'a elle même accepté.
(iii) Show the links existing between poverty and exclusion while exclusion may sometimes lead to poverty, poverty invariably leads to exclusion	iii) Faire apparaître les liens existant entre la misère et l apos exclusion en effet, si l apos exclusion peut parfois entraîner la misère, la misère entraîne toujours l apos exclusion

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