Traduction de "exclusive obligation" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Exclusive - translation :

Exclusif

Exclusive obligation - translation :

Obligation exclusive

Obligation - translation :

Obligation

Mots clés : Exclusivité Exclusif Exclusive Exclusives Interview Obligation Obligations Morale Obligé Envers

Exemples (Sources externes, non examinées)

81 of the agreements for which the originator companies submitted a combined market share of the contracting parties exceeding 20 contained provisions that provided for some kind of exclusive relationship between the companies, i.e. the agreements provided for an exclusive supply obligation, exclusive sourcing, exclusive licensing or any other kind of exclusivity, and or a non compete obligation.	Quatre vingt un pour cent des accords dans lesquels les laboratoires de princeps ont admis que la part de marché cumulée des parties contractantes était supérieure à 20 contenaient des dispositions prévoyant un certain type de relation d'exclusivité entre les entreprises, c est à dire que les accords imposaient une obligation de fourniture exclusive, d'approvisionnement exclusif, de licence exclusive ou toute autre sorte d'exclusivité, et ou une obligation de non concurrence.
an obligation on exclusive distributors to sell to independent resellers that are not members of the network	obligation pour le distributeur exclusif de vendre à des revendeurs indépendants non membres du réseau
e, exclusive exclusive connection	e, exclusive connexion exclusive
An exclusive purchasing obligation requires a customer on a particular market to purchase exclusively or to a large extent only from the dominant undertaking.	Le consommateur lié par une obligation d achat exclusif sur un marché donné doit s approvisionner exclusivement ou dans une large mesure auprès de l entreprise dominante.
The RDCs, the public utility suppliers, have in turn the exclusive right and obligation to supply the customers situated in their territory at regulated prices.	Les SRD, fournisseurs de service public, ont à leur tour le droit et l'obligation exclusifs d'approvisionner les clients situés sur leur territoire à des prix réglementés.
A licence may be exclusive or non exclusive.	Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives.
A license may be exclusive or non exclusive.	Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives.
A licence may be exclusive or non exclusive.	Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives.
Exclusive!	Exclusif !
Exclusive.	En exclusif.
Exclusive jurisdiction	Mesures provisoires et conservatoires
Exclusive use	Utilisation exclusive
Exclusive economic zone	Zone économique exclusivea
Unusual but exclusive.	Inhabituel, mais exclusif.
XOR exclusive OR	OUX opération logique de OU exclusif
an exclusive licence	licence exclusive
Apart from adapting the exclusive rights to the online environment, the Directive introduced an exhaustive list of exceptions to copyright protection, although there was no international obligation to do so.	Outre qu'elle a adapté les droits exclusifs à l'environnement en ligne, la directive a établi une liste complète d'exceptions à la protection du droit d'auteur, malgré l'absence d'obligation internationale en ce sens.
Such exclusive or partially exclusive licences shall be granted on a normal commercial basis.	La concession de telles licences exclusives ou partiellement exclusives est effectuée sur une base commerciale normale.
Such exclusive or partially exclusive licences shall be granted on a normal commercial basis.	La concession de telles licences exclusives ou partiellement exclusives s'effectue sur une base commerciale normale.
Against an exclusive model	Contre un modèle d'exclusion
Areas of exclusive competence	Les domaines de compétence exclusive
2) Terminating exclusive arrangements	2) Mettre fin aux accords d'exclusivité
They are not exclusive.	Ils ne s'excluent pas.
European Community's exclusive competence	Compétence exclusive de la Communauté européenne
Article 12 Exclusive competence 1 .	Article 12 Les compétences exclusives 1 .
all except Allah s exclusive servants.	sauf les serviteurs élus d'Allah,
all except Allah s exclusive servants!	Exception faite des élus, parmi les serviteurs d'Allah
all except Allah s exclusive servants.	Exception faite des serviteurs élus d'Allah.
Settings Exclusive to Evolution Exchange	Paramètres propres à Evolution Exchange
So it's not mutually exclusive.	Ce n'est donc pas mutuellement exclusif.
Waiting for an exclusive lock...	Attente d'un verrou exclusif...
Issue 4 Exclusive jurisdiction clauses	Question 4. Clauses de compétence exclusive
You're not talking exclusive innovation.	On ne parle pas d'innovation exclusive.
Antisocial exclusive defensive group solidarity.	solidarité de groupe défensive, exclusive et antisociale.
These programmes are not exclusive.	Vous avez parfaitement compris ce que nous voulons dire par là ces programmes, nous ne nous les réservons pas.
That is an exclusive rule.	Il s' agit d' une règle exclusive.
Yeah, you're exclusive, you are.	Oui, tu es spéciale.
Exclusive rights may be granted.	Pour les bateaux de plus de cinq mètres, un permis de navire est nécessaire en plus du permis de pêche professionnelle.
exclusive use for hearing aids	utilisation exclusive pour les aides à l audition
exclusive use for social alarms	utilisation exclusive pour les systèmes d alarme sociale
A second general rule is that exclusive agreements are generally worse for competition than non exclusive agreements.	Deuxièmement, les accords d exclusivité sont généralement plus préjudiciables à la concurrence que les accords non exclusifs.
obligation .	Les banques centrales nationales établissent et mettent à jour des listes nationales des actifs éligibles de niveau 2 .
OBLIGATION	OBLIGATION ENGAGEMENT
which is obligation and an obligation to that availability.	Avec cela vient une obligation de disponibilité.
Trinidad Tobago Exclusive Summit Global Voices	Trinité Tobago Accès réservé au Sommet des Amériques

Display this page in English