Traduction de "exemption letter" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Exemption - translation : Exemption letter - translation : Letter - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
The Confederation of Swedish Enterprises presented its comments on the energy tax exemption by letter dated 29 September 2003. | La Confédération des entreprises suédoises a soumis ses observations sur l exonération de la taxe sur l énergie par lettre du 29 septembre 2003. |
Exemption | ), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i 2 L'origine des produits doit être indiquée. |
Exemption | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni couscous, même préparé |
exemption | Entraygues Le Fel |
D1048 D0694 T1253 exemption from customs duties tax exemption, tax harmonization, tax relief tax exemption, VAT | D1235 T2000 tonds structurel aide régionale, politique régionale intracommunautaire, douane, échange formalités simplification des T1024 |
4.11.2 Exemption. | 4.11.2 Dérogation. |
MFN exemption review | Réexamen des exemptions de l'obligation NPF |
Exemption from taxes | Exonération des taxes |
DRAWBACK OR EXEMPTION | RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE |
DRAWBACK OR EXEMPTION | Nonobstant l'article 2, les produits sont considérés comme originaires d'une partie s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de l'autre partie, à condition que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au delà des opérations visées à l'article 6, sachant qu'il n'est pas nécessaire que les matières de l'autre partie y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes. |
DRAWBACK OR EXEMPTION | ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 |
DRAWBACK OR EXEMPTION | RISTOURNE OU EXONÉRATION |
DRAWBACK OR EXEMPTION | TITRE V |
Income Tax Exemption. | Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE) |
INCOME TAX EXEMPTION | EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (ITE) |
REQUEST FOR EXEMPTION | DEMANDE D'EXEMPTION |
REQUESTS FOR EXEMPTION | DEMANDE DE DISPENSE |
Conditional fee exemption | Exemption conditionnelle de la redevance |
Corporation tax exemption | Exonération de l'impôt sur les sociétés |
The TRI, for example, makes an exemption known as the de minimis exemption. | L'IRT, par exemple, prévoit une exemption connue sous le nom d'exemption de minimis. |
as exemption or warning | en guise d'excuse ou d'avertissement! |
(c) Exemption from taxes | c) Exemption d apos impôts |
Exemption from customs duties. | Exemption de droits de douane. |
Exemption from customs duties | Exemntion de droitB de douane |
Exemption regarding prescribed itinerary | Dispense d'itinéraire contraignant |
Income Tax Exemption Scheme, | exonération de l'impôt sur les bénéfices, |
Income Tax Exemption Scheme, | Exonération de l'impôt sur les bénéfices. |
Commission exemption regulation applicable | Règlement d'exemption de la Commission applicable. |
Income tax exemption (ITE) | Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE) |
Exemption from registration charges | Exonération des frais de notaire et d'enregistrement |
Income Tax Exemption Scheme, | régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices, |
Income Tax Exemption Scheme | Régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices |
Exemption from corporation tax | Exonération de l'impôt sur les sociétés |
This exemption shall be applied pursuant to the legislation of the Party granting the exemption. | Article 20 |
(39) Exemption from compulsory pilotage or the exemption of certain categories of vessel from compulsory pilotage, possibly through pilotage exemption certificates, should also constitute self handling. | (39) L'exemption de l'obligation de pilotage ou l'exemption de certaines catégories de navires de l'obligation de pilotage, éventuellement au moyen de dispenses de pilotage, doit également être considérée comme de l'auto assistance. |
Adoption of block exemption regulations | Adoption des règlements d exemption |
Amendment 20 (Exemption for pharmaceuticals) | Amendement 20 (Exemption pour les produits pharmaceutiques) |
Exemption from value added tax | A2 112 86), de M. Seal, au nom de la |
Subject Visa exemption for Macedonia | Objet Exemption de visa pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine |
TITLE IV DRAWBACK OR EXEMPTION | TITRE IV RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE |
TITLE IV DRAWBACK OR EXEMPTION | Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Bosnie et Herzégovine, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article. |
TITLE IV DRAWBACK OR EXEMPTION | TITRE IV RISTOURNE OU EXONÉRATION |
Income Tax Exemption Scheme (ITES) | Exonération de l'impôt sur les bénéfices (Income Tax Exemption Scheme ITES) |
Income Tax Exemption Scheme (ITES) | Exonération de l'impôt sur les bénéfices Income Tax Exemption Scheme (ITES) |
Income Tax Exemption Scheme ( ITES ) | Exonération de l'impôt sur les bénéfices Income Tax Exemption Scheme (ITES) |
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