Traduction de "expedited procedure" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Expedited - translation :

Accélérée

Expedited procedure - translation :

Procédure accélérée

Procedure - translation :

Procédure

Mots clés : Procédure Standard Procédures Procédé Habituelle

Exemples (Sources externes, non examinées)

(b) Expedited procedure	(b) Procédure accélérée
APPLICATIONS FOR EXPEDITED PROCEDURE	SUR LA DEMANDE TENDANT À CE QU'IL SOIT STATUÉ SUR UNE AFFAIRE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
An expedited procedure should be established with the same level of security checks as in the ordinary procedure.	Une procédure accélérée, comportant des contrôles de sécurité du même niveau que la procédure ordinaire, devrait être établie.
It is thus an expedited procedure not requiring action by the examining magistrate under ordinary law.	Il s apos agit donc d apos une procédure accélérée et ne faisant pas intervenir le juge d apos instruction de droit commun.
Part VIII Expedited procedure for the review for the reinstatement of eligibility to use the mechanisms	Partie VIII Procédure accélérée d'examen de la question de la réadmissibilité au bénéfice des mécanismes
Expedited Shipments	maintienne un degré élevé de contrôle sur les envois accélérés en assurant la sécurité, la logistique et la technologie de suivi internes, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison
(Expedited Shipments) and	Article 11.8
Under the expedited review procedure, parties may voluntarily submit certain information and documents contemporaneously with their initial review request.	Selon cette procédure, les parties peuvent communiquer spontanément certains renseignements et documents au moment où elles présentent leur demande d apos examen initiale.
An expedited procedure might be warranted on humanitarian grounds or in case of urgent legal or physical protection needs.	Une procédure accélérée pourrait être justifiée pour des motifs humanitaires ou en cas de besoin urgent d'une protection juridique ou physique.
Under expedited process only.	Uniquement dans le cadre de la procédure accélérée.
An expedited procedure shall be used in the case of a deliberately planned deficit which the Council decides is excessive .	Une procédure accélérée sera mise en oeuvre en cas de déficit prévu et délibéré , dont le Conseil décide qu' il est excessif .
An expedited procedure shall be used in the case of a deliberately planned deficit which the Council decides is excessive .	Une procédure accélérée est mise en oeuvre en cas de déficit prévu et délibéré , dont le Conseil décide qu' il est excessif .
An expedited procedure shall be used in the case of a deliberately planned deficit which the Council decides is excessive.	Une procédure accélérée est mise en œuvre en cas de déficit prévu et délibéré, dont le Conseil décide qu il est excessif.
Article 23a ( ) The Rules of Procedure may provide for an expedited or accelerated procedure and , for references for a preliminary ruling relating to the area of freedom , security and justice , an urgent procedure .	Sauf dans les cas urgents dûment motivés , un délai de dix jours est observé entre l' inscription d' un projet d' acte législatif à l' ordre du jour provisoire du Conseil et l' adoption d' une position .
An ordinary procedure should be seen as the norm, unless an expedited procedure is warranted on humanitarian grounds or in case of urgent legal or physical protection needs.	Une procédure ordinaire doit être considérée comme étant la norme, sauf lorsqu une procédure accélérée se justifie pour des raisons humanitaires ou en cas de besoin urgent de protection juridique ou physique.
However, the expedited nature of this review procedure shall not compromise the thoroughness of the examination by the expert review team.	Toutefois le fait d'appliquer une procédure accélérée ne doit pas compromettre le caractère approfondi de l'examen entrepris par l'équipe d'experts.
For Authority decisions adopted under Article 10 , an expedited procedure applies to take into account the need for rapid decisions in emergency circumstances .	Pour les décisions adoptées par l' Autorité en vertu de l' article 10 , une procédure accélérée s' appliquera pour tenir compte de la nécessité de prendre des décisions rapides dans des situations d' urgence .
The billing process was streamlined and expedited.	La procédure de facturation a été rationalisée et accélérée.
Expedited Shipments (except for Art. 7.8.2(d))	Article 11.1 11.3
As the expedited procedure is largely oral, the pleading of the party requesting it must be confined to a summary of the pleas relied upon.	La procédure accélérée étant principalement orale, la partie qui en demande l'application doit limiter son mémoire à un exposé sommaire des moyens invoqués.
If one of the parties does not comply with any one of those conditions, the decision to adjudicate under an expedited procedure may be revoked.	Si l'une des parties ne se conforme pas à l'une de ces conditions, la décision de statuer selon une procédure accélérée peut être rapportée.
Expedited delivery will cost an additional ten dollars.	Une livraison accélérée coûtera dix dollars de plus.
But that expedited process is becoming rarer nowadays.	Ce processus expéditif devient cependant de plus en plus rare de nos jours.
(f) The trial of such cases is expedited	f) Les affaires sont jugées plus rapidement
Expedited inspection of rolling stock, containers and goods	Accélération des contrôles du matériel roulant, des conteneurs et des marchandises
Expedited reporting of a list of agreed SAEs.	Soumission immédiate des effets indésirables graves prédéfinis dans une liste.
provide expedited shipment from pick up to delivery	prévoiront la mainlevée des envois accélérés dans des circonstances normales le plus rapidement possible après l'arrivée, à condition que les renseignements requis pour la mainlevée aient été présentés
(5) Decision 2009 3 entered into force and became effective on the basis of the expedited procedure provided for in Article 14(4) of the Protocol.	(5) La décision 2009 3 est entrée en vigueur et a pris effet par recours à la procédure accélérée prévue à l article 14, paragraphe 4, du protocole.
(5) Decision 2012 6 entered into force and became effective on the basis of the expedited procedure provided for in Article 13(4) of the Protocol.	(5) La décision 2012 6 est entrée en vigueur et a pris effet par recours à la procédure accélérée prévue à l article 13, paragraphe 4, du protocole.
For the expedited procedure for the review for reinstatement of eligibility, the following time frames shall apply from the date of receipt of the information The expert review team shall prepare a draft expedited review report within five weeks of the receipt of information from the Party concerned The Party concerned shall be provided with up to three weeks to comment upon the draft expedited review report.	a) L'équipe d'experts établit un projet de rapport d'examen accéléré dans un délai de cinq semaines à compter de la date de réception des informations communiquées par la Partie concernée
These sections related to review of information on assigned amounts and national registries, and the expedited procedure for review for the reinstatement eligibility to use the mechanisms.	Ces sections portaient sur l'examen des informations sur les quantités attribuées et des registres nationaux, et sur la procédure accélérée d'examen de la réadmissibilité au bénéfice des mécanismes.
Do they really want Our chastisement to be expedited?	Est ce qu'ils cherchent à hâter Notre châtiment?
We also call for expedited establishment of the Enterprise.	Nous demandons également qu'on accélère la mise en place de l'Entreprise.
2.7 Ordinary and expedited procedures (Articles 10 and 11)	2.7 Procédure ordinaire et procédure accélérée (articles 10 et 11)
3.6 Ordinary and expedited procedures (Articles 10 and 11)	3.6 Procédure ordinaire et procédure accélérée (articles 10 et 11)
A party applying by separate document under Article 62a of the Rules of Procedure for a case to be decided by the Court by expedited procedure must briefly state the reasons for the special urgency of the case.	La partie qui demande, par acte séparé, conformément à l'article 62 bis du règlement de procédure, que la Cour statue selon une procédure accélérée, doit motiver brièvement l'urgence particulière de l'affaire.
In cases where a Member has an existing procedure that provides the treatment in paragraph 8.2, this provision does not require that Member to introduce separate expedited release procedures.	Les renseignements fournis refléteront le fait que la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités est déterminée par la demande.
In September 2003, a judge granted White Wolf an expedited hearing.	En septembre 2003, un juge a accordé une audition à White Wolf.
administrative procedures are streamlined and expedited at the appropriate administrative level	les procédures administratives soient simplifiées et accélérées au niveau administratif approprié
I think the WTO solution to this dispute should be expedited.	À mon avis, il faudrait hâter la décision de l' OMC quant à ce différend.
2.7.3 The EESC warns that a conflict arises between the integration of resettled persons in a Member State and the granting of subsidiary protection status under the expedited procedure (Article 11).	2.7.3 Le CESE rappelle que l intégration des personnes réinstallées dans un État membre est incompatible avec le statut conféré par la protection subsidiaire dans le cadre de la procédure accélérée (article 11).
Hence, action should be expedited to initiate such programmes in other regions.	Par conséquent, des mesures devraient être prises d'urgence pour lancer de tels programmes dans d'autres régions.
My group recommends that this proposal be expedited as quickly as possible.	Wijsenbeek (LDR). (NL) Monsieur le Président, ce rapport m'était initialement destiné.
Proposed amendment by the European Community for expedited amendment of the Montreal Protocol	Projet d'amendement de la Communauté européenne tendant à accélérer l'Amendement du Protocole de Montréal (point 8 de l'ordre du jour)
Definitions and Standards for Expedited Reporting and Good Case Management Practices ICH V3	Definitions and Standards for Expedited Reporting and Good Case Management Practices ICH V3

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