Traduction de "explicitly referred to" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Explicitly - translation :

Explicitly referred to - translation :

Mots clés : Recommandé Référence Appelait Envoyé Appelé

Exemples (Sources externes, non examinées)

Furthermore, they are explicitly referred to as examples of legitimate technical specifications.	En outre, on y fait explicitement référence comme exemples de spécifications techniques légitimes.
Though referred to as temporary immunity , its duration in time is not explicitly limited.	Bien que l'immunité soit qualifiée de temporaire , sa durée n'est pas explicitement limitée.
Furthermore, the petitioners explicitly referred to the Council of Europe Framework Convention in their application.	Les requérants se sont également expressément référés dans leur requête à la Convention cadre du Conseil de l'Europe.
He shall also explicitly refer to the provisions of Article 2(2) of the Decision referred to above.	De la même manière, il rappelle expressément les dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 de la décision précitée.
(iii) rejecting an application as explicitly withdrawn or as abandoned referred to in Articles 38 and 39	iii) une décision rejetant la demande au motif qu elle a été explicitement retirée ou que le demandeur y a renoncé en application des articles 38 et 39
The result of these verifications shall be explicitly mentioned in the documentary accounts referred to in point 6.	Le résultat de ces vérifications est explicitement mentionné dans les documents comptables visés au point 6.
The senior German minister referred to it explicitly, both with regard to the Palestinians and the post 1945 German refugees.	Le vieux ministre allemand l'a évoquée de manière explicite, aussi bien pour les Palestiniens que pour les Allemands réfugiés après 1945.
Finally, reference should be made to the difficulty of defining 'social' policy as explicitly or implicitly referred to in the Treaty.	Le traité CEE a dévolu à la Communauté une compétence importante dans cette sphère particulière de la politique de l'emploi dans les États membres.
Prior to a discussion at the general meeting on 29 June 1994, CELF's articles of association referred explicitly to small orders .	Avant une délibération de l'assemblée générale en date du 29 juin 1994, les statuts du CELF faisaient expressément référence aux petites commandes.
Misgivings have been expressed Mr van den Broek has referred to them and so, far more explicitly, has Mr Spinelli.	Il y a des réserves M. van den Broek en a parlé, M. Spinelli aussi, et d'une manière encore plus nette.
In this post we use feminine pronouns to refer to Manning, who explicitly and publicly asked to be referred to in this way.	Les paris sont ouverts. Dans ce billet, nous utilisons le féminin pour parler de Manning, selon sa demande expresse et publique.
Although the draft article referred to susceptibility to suspension or termination, none of the subsequent provisions explicitly defined the legal consequences thereof.	Bien qu'il soit fait mention de la prédisposition des traités à l'extinction ou à la suspension de leur application, aucune des dispositions suivantes ne définit clairement quelles en sont les conséquences juridiques.
All of this was done within the current framework, a framework referred to explicitly in President Prodi's letter agreeing to parliamentary participation.	Tout ceci s'est déroulé dans le cadre actuel, un cadre déterminé explicitement dans la lettre du Président Prodi acceptant la participation de députés.
This right of access shall be stated explicitly in the contracts or agreements concluded to implement the instruments referred to in this Arrangement.	L'Office national d'audit du Liechtenstein est informé au préalable des audits effectués sur le territoire du Liechtenstein.
This right of access shall be stated explicitly in the contracts or agreements concluded to implement the instruments referred to in this Decision.	Dans le cadre du présent accord, la Commission (OLAF) est autorisée à effectuer des contrôles et vérifications sur place sur le territoire suisse, conformément aux conditions et modalités du règlement (Euratom, CE) no 2185 96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités.
This right of access shall be stated explicitly in the contracts or agreements concluded to implement the instruments referred to in this Arrangement.	Cette information n'est pas une condition légale pour l'exécution de ces audits.
This right of access shall be stated explicitly in the contracts or agreements concluded to implement the instruments referred to in this Decision.	Les audits pourront avoir lieu jusqu'à cinq ans après l'expiration de la présente décision ou selon les termes prévus dans les contrats ou conventions ainsi que des décisions prises.
This right of access shall be stated explicitly in the contracts or agreements concluded to implement the instruments referred to in this Decision.	La Cour des comptes européenne dispose des mêmes droits que la Commission.
This right of access shall be stated explicitly in the contracts or agreements concluded to implement the instruments referred to in this Decision.	Cette information n'est pas une condition légale pour l'exécution de ces audits.
This right of access shall be stated explicitly in the contracts or agreements concluded to implement the instruments referred to in this Decision.	Dans le cadre du présent accord, la Commission (OLAF) est autorisée à effectuer des contrôles et vérifications sur place sur le territoire suisse, conformément aux conditions et modalités du règlement (Euratom, CE) no 2185 96 du Conseil.
Although such practices are not explicitly referred to by Community legislation, they are very common, and have been so for a long time.	Bien que non citées explicitement par la législation communautaire, ces pratiques sont très fréquentes et ceci depuis bien longtemps.
The infrastructure and services standards and parameters stipulated in Annexes III and IV to the AGTCis Agreement should be explicitly referred to as minimum benchmarks.	Les normes et les paramètres applicables aux infrastructures et aux services fixés dans les annexes III et IV à l'aAccord AGTC peuvent être explicitement choisis comme valeurs de référence minimales.
The infrastructure and services standards and parameters stipulated in Annexes III and IV to the AGTCis Agreement should be explicitly referred to as minimum benchmarks.	Les normes et les paramètres applicables aux infrastructures et aux services fixés dans les annexes III et IV au présent Accord peuvent être explicitement choisis comme valeurs de référence minimales.
This is a general principle, used by public authorities and must be referred to explicitly with regard to the powers and obligations of Member States.	C'est un principe général utilisé par les administrations publiques, qui doit être mentionné explicitement au niveau des pouvoirs et des obligations des États membres.
This right of access shall be stated explicitly in the grant agreements and or contracts concluded to implement the instruments referred to in this Agreement.	Si les autorités suisses concernées le souhaitent, les contrôles et vérifications sur place sont effectués conjointement par l'OLAF et celles ci.
The additional code to be mentioned for all categories other than those explicitly referred to in point 1 and 2 of the Annex is F499 Other .	Pour toutes autres catégories différentes de celles mentionnées explicitement dans les points 1 et 2 de l annexe, le code additionnel à déclarer est le code F499 Autres .
It does make us rather apprehensive, Commissioner, to find that the Commission as Guardian of the Treaties has to be referred explicitly to the need to observe MEPs' rights.	Il est d'ailleurs assez inquiétant, Madame la Commissaire, que la Commission gardienne des Traités doive être explicitement rappelée à l'ordre en ce qui concerne le respect des droits des députés.
The representative said that the Constitution guaranteed equality of rights to all citizens and referred to article 27, which explicitly stipulated that discrimination based on sex was prohibited.	Le représentant a déclaré que la Constitution garantissait l apos égalité des droits à tous les citoyens et il a mentionné l apos article 27, qui stipulait explicitement que la discrimination fondée sur le sexe était interdite.
You should explicitly select one to install.	Vous devez explicitement sélectionner un paquet à installer.
I explicitly told Tom not to do that.	J'ai explicitement dit à Tom de ne pas faire cela.
I should be glad to hear explicitly from	C'est la seule manière de sortir la Pologne de l'impasse.
Compare Explicitly Selected Files	Comparer les fichiers explicitement sélectionnés
Merge Explicitly Selected Files	Fusionner les fichiers explicitement sélectionnés
In its letter of 5 December 2003, Austria referred explicitly to the period 1 January 2002 to 31 December 2003. It exercised its rights of defence therefore with regard to the whole period.	Dans sa lettre du 5 décembre 2003, l'Autriche se référait expressément à la période allant de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 et elle a donc exercé son droit de défense concernant toute cette période.
You'll have to explain it explicitly to avoid any misunderstandings.	Vous devriez l'expliquer clairementNpour éviter tout malentendu.
The government explicitly declared its intention to lower taxes.	Le gouvernement a explicitement annoncé son intention de baisser les impôts.
On the contrary. I draw attention to that explicitly.	Ce qui, à mon avis, ajoute à la gravité du problème, c'est qu'une réduction substantielle de la produc tion est extrêmement douteuse.
I have spoken explicitly about this to the House.	J'ai commencé par dire un mot de la procédure qui avait été adoptée.
That right of access should be communicated to all public institutions of the Republic of Moldova and shall be stated explicitly in the contracts concluded to implement the instruments referred to in this Agreement.	Article 431
That right of access shall be communicated to all public institutions of the Republic of Armenia and shall be stated explicitly in the contracts concluded to implement the instruments referred to in this Agreement.	Directive 2014 90 UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96 98 CE du Conseil (à partir du 18 septembre 2016)
The text of 47 2, which had been agreed by most of the contracting par ties, explicitly referred to export subsidies, where it spoke of greater discipline in the agricultural sector.	V) Adoption du procès verbal Dépôt de documents Débat d'actualité et d'urgence (annonce) cf. procèsverbal.
The immigrant says things explicitly.	L'immigrant dit les choses explicitement.
The immigrant says things explicitly.	L'immigrante dit les choses explicitement.
In one of its resolutions, the ACP EU Joint Assembly, held in Brussels from 9 to 12 October, referred explicitly in recital C and in paragraph 21 to the creation of a Tobin tax.	Dans une de ses résolutions, l'Assemblée paritaire ACP Union européenne, qui s'est tenue du 9 au 12 octobre à Bruxelles, se réfère expressément, au considérant C et au paragraphe 21, à la création d'une taxe Tobin.
I prefer not to explicitly indicate it in the text.	Je préfère ne pas l'indiquer explicitement dans le texte.

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