L'onjectif de ce concours est le soutien à l'entreprise raisonnable et juste.

(b) une compensation équitable et raisonnable doit être fournie aux autres copropriétaires.

Je crois, Madame la Présidente, que la solution à laquelle nous sommes parvenus est juste et raisonnable.

Ces services doivent être assurés dans des conditions raisonnables quant à la qualité, quant à l'attente et quant à l'éloignement.

Par le passé, les écarts de rémunération étaient établis en référence à ce qui semblait juste et raisonnable.

Je ne peux m'accorder avec votre proposition pour la raison que ce n'est ni juste ni raisonnable.

Par le passé, les écarts de rémunération étaient établis en référence à ce qui semblait juste et raisonnable.

Beaucoup d'Israéliens et de Palestiniens se réjouiraient sans doute d'un plan de paix américain juste et raisonnable.

L'eau non traitée appartient à tous les Malaisiens, aussi, assurez vous que les décisions soient justes et raisonnables.

J'aurais fortement tendance à affirmer que nous avons atteint un équilibre très honnête et raisonnable entre les intérêts.

Tout règlement devra manifestement être juste, raisonnable et, surtout, acceptable pour chacune des trois communautés.

Ne devrions nous pas nous efforcer de trouver une solution juste et raisonnable par le biais de consultations démocratiques et en agissant avec prudence et responsabilité?

La Turquie doit, bien évidemment, remplir les conditions communes à tous les pays candidats, qui doivent être jaugées de manière équitable et raisonnable.

La grosse partie du Parlement aurait soutenu cette position, car elle était très juste et constituait un compromis raisonnable.

Une seconde remarque concerne la gestion financière des stocks.

Si nous voulons vraiment faire des affaires ensemble aux quatre coins de l'Europe, il nous faut être honnêtes et raisonnables les uns envers les autres.

3.5 En outre, il pense que les détenteurs de brevets doivent proposer des accords de licence de brevets à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial , établi préalablement par la loi .

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi.

Toutefois, si la gamme des estimations raisonnables de la juste valeur est significative et s il est impossible d apprécier raisonnablement les probabilités des différentes estimations, l entité est empêché de mesurer l instrument à sa juste valeur.

La Commission et le rapporteur y font face en proposant une approche équitable sur le plan financier. C' est la raison pour laquelle nous soutenons le rapport de M. Swoboda.

Mais en même temps, nous devons renforcer la cohésion interne de la Communauté européenne.

1.9 Toutefois, la solution de la rémunération équitable et raisonnable n'a été jugée acceptable ni par les fabricants indépendants5 ni par les constructeurs automobiles titulaires de droits sur le dessin6.

Nous devons alors ouvrir nos frontières, payer au prix juste les produits en provenance du tiers monde et garantir aux producteurs un revenu raisonnable.

(n) conditions de transfert , des conditions financières plus favorables que des conditions équitables et raisonnables et qui se limitent normalement aux frais de mise à disposition des droits d utilisation.

3.1.3.5 Pour assurer l'adhésion, il est essentiel que tout système de fixation des prix soit considéré comme étant raisonnable et équitable et, à cet égard aussi, la contribution de la société civile peut s'avérer utile.

Tout d'abord, la disposition prévue à l'article 6 de la directive sur l'accès et l'interopérabilité garantit l'accès de tous les diffuseurs aux systèmes d'accès conditionnels de façon équitable, raisonnable et non discriminatoire.

Un changement radical dans le sens d'une interopérabilité paneuropéenne est nécessaire pour le respect des délais de prestation du SET à des conditions d'accès équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Diverses dispositions de l'article 144 protègent le droit d'être jugé de façon équitable dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.

Si les gens doivent être libres de fournir des services transfrontaliers, il n'est que juste et raisonnable que nous disposions de réglementations européennes en la matière.

Dès lors que les systèmes agricoles sont largement similaires dans la plupart des exploitations familiales, le principe consistant à calculer une moyenne des versements au cours d' une période de trois ans paraît raisonnable et équitable.

réorienter les soutiens accordés aux agriculteurs de façon équitable en partant de la diversité des structures des exploitations et de la production et assurer ainsi la maîtrise de la production en garantissant des niveaux appropriés de soutien au revenu

La même approche pourrait, à mon avis, s apos appliquer à la recherche d apos une solution raisonnable et équitable aux relations entre Cuba et les Etats Unis.

Enfin, le 30 mai 1994, le Secrétaire général a communiqué que les idées proposées le 21 mars 1994 reflétaient fidèlement l apos ensemble de mesures de confiance et qu apos elles étaient équitables et raisonnables (S 1994 629).

Tous les concurrents devraient pouvoir accéder aux infrastructures à des conditions équitables et l'accès aux réseaux pour les nouveaux venus et les opérateurs historiques devrait être garanti à des prix raisonnables (c'est à dire fixés en fonction des coûts).

Sérieusement et raisonnablement.

Et à prix fort raisonnable.

Et à un bon prix.

La tenue d'élections libres, justes et transparentes, dans un délai raisonnable, demeure l'objectif principal à atteindre pour une paix durable en Côte d'Ivoire.

Il est essentiel, lorsqu'on atteint l'âge de la retraite, de pouvoir compter sur un système des retraites fiable et équilibré, et cela que l'on vive au Portugal ou en Finlande, que l'on soit un homme ou une femme.

Et toute beauté un jour décline,

Je crois que la position du Parlement européen a le mérite de faire avancer la réforme vers une position plus raisonnable, équilibrée et juste, à savoir une réforme progressive et prudente.

Les recettes ainsi générées garantiront aux titulaires de droits d'auteur une compensation juste et raisonnable face à la pratique sociale de la copie privée.

4) En alternative au paragraphe 2, un État membre peut établir un système équivalent permettant d'offrir, par d'autres moyens, l'accès dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Et c'est très raisonnable.