Traduction de "filed under" à la langue française:


  Dictionnaire Anglais-Français

Filed - translation : Filed under - translation : Under - translation :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Quote Filed under Web
Citation de l'article Catégorie de l'article Web
I would have filed it under Vaguely Creative Non Fiction .
J'aurais pu le classer sous Vaguement créatif et non romancé .
Appeals under paragraph 2 shall be filed within three months.
Les recours au sens du paragraphe 2 sont introduits dans les trois mois.
Appeals under paragraph 1 shall be filed within three months.
Le recours visé au paragraphe 1 doit être formé dans un délai de trois mois.
A complaint under paragraph 1 shall be filed no later than
Une plainte au sens du paragraphe 1 doit être déposée
The Palestinian Authority filed a total of 2,374 category D claims under the programme.
L'Autorité palestinienne a déposé au total 2 374 réclamations de la catégorie D au titre du programme.
A distinction is made between appli cations filed under Article 116, the so called 'transitional' regime, and under the 'normal' regime.
Une distinction est effectuée entre les candidatures classées sous l'article 116, c'est à dire le régime transitoire, et celles classées sous le régime normal .
A distinction is made between ap plications filed under Article 116, the so called transitional regime, and under the 'normal' regime.
Une distinction est ef fectuée entre les candidatures classées sous l'article 116, c'est à dire le régime transitoire, et sous le régime normal .
A distinction is made between applications filed under Article 116, the so called 'transitional' regime, and under the 'normal' regime.
Une distinction est effectuée entre les demandes classées sous l'article 116, c'est à dire le régime transitoire, et celles classées sous le régime normal .
A distinction is made between applications filed under Article 116, the so called transitional regime, and under the 'normal' regime.
Une distinction est effectuée entre les candidatures classées sous l'article 116, c'est à dire le régime transitoire, et celles classées sous le régime normal .
These forms are also deposited in the national agencies under which address applications may be filed.
Ces formulaires sont également déposés dans les agences nationales dans lesquelles les demandes peuvent être déposées.
(hh) occurrence reports filed under Directive 2003 42 EC of the European Parliament and of the Council16
(d) les comptes rendus d événements prévus par la directive 2003 42 CE du Parlement européen et du Conseil16.
Filed a complaint.
Je leur ai envoyé une réclamation.
APPUCATIONS FILED IN
DEMANDES DÉPOSÉES
APPLICATIONS FILED IN
DANS DÉPOSÉES
APPLICATIONS FILED IN
EMPLOYÉE DANS DEMANDES DÉPOSÉES
APPLICATIONS FILED IN
DEMANDES DÉPOSÉES
APPLICATIONS FILED IN
QUANTITÉ
aknksha For Indian newspapers ShehlaMasood 's shooting in broad daylight is filed under Supporter of AnnaHazare killed. SHAMEFUL
aknksha Pour les journaux indiens, le meurtre de ShehlaMasood en plein jour se résume à Supporter de AnnaHazare tuée Honteux
On 15 February 2002, a second request under section 417 was filed and, on 29 March 2003, rejected.
Une deuxième requête au titre de l'article 417 a été présentée le 15 février 2002 et rejetée le 29 mars 2003.
filed a request for the indication of provisional measures under Article 41 of the Statute of the Court.
a présenté une demande en indication de mesures conservatoires en vertu de l apos article 41 du Statut de la Cour.
On 15 February 2002, a second request was filed under section 417, and rejected on 29 March 2003.
Une deuxième requête au titre de l'article 417 a été présentée le 15 février 2002 et rejetée le 29 mars 2003.
No inter State communication under article 41 of the Covenant had been filed as at 2 August 2005.
Au 2 août 2005, aucune communication entre États n'avait été reçue au titre de l'article 41 du Pacte.
40. The actions were the first to be filed under Law 8158 in effect since 8 January 1991.
40. C apos étaient là les premières poursuites engagées en application de la loi 8158, en vigueur depuis le 8 janvier 1991.
Eritrea filed 17 pages of technical comments. Ethiopia filed 141 pages of comments.
L'Érythrée a présenté 17 pages d'observations techniques et l'Éthiopie 141 pages d'observations.
On 10 May 2000, a third request under section 417 was filed, which was rejected on 24 November 2000.
Une troisième requête au titre de l'article 417 a été déposée le 10 mai 2000 et rejetée le 24 novembre 2000.
I filed a patent.
J'ai déposé un brevet.
He filed a complaint.
Il a porté plainte.
He filed a complaint.
Il porta plainte.
880048 (filed in EN)
8.80048(déposé en EN)
APPLICATIONS FILED IN '96
Demandes déposées en '96
APPLICATIONS FILED IN '97
Demandes déposées en '97
On 10 May 2000, a third request under section 417 was filed, which was later rejected on 24 November 2000.
Une troisième requête au titre de l'article 417 a été déposée le 10 mai 2000 et rejetée le 24 novembre 2000.
An objection shall not be submitted under paragraph 1 if the respondent has filed an objection pursuant to Article 8.33.
adopter et modifier les règles complétant les règles applicables en matière de règlement des différends, et modifier les règles applicables sur la transparence.
No charges have been filed.
Aucune plainte n'a été déposée.
No criminal charges were filed.
Aucune accusation criminelle n'a été enregistrée.
I've already filed my report.
J'ai déjà soumis mon rapport.
I've already filed my report.
J'ai déjà classé mon rapport.
No official complaint was filed.
Aucune plainte officielle n'a été déposée.
Year Applications filed Judgements rendered
Année Demandes Jugements rendus
APPLICATIONS WTO PC FILED IN
DEMANDES DÉPOSÉES
No applications have been filed.
Nous ne disposons d'aucune demande.
Where the translation is not filed or filed late, the language of the proceedings shall remain unchanged.
Si la traduction n'est pas produite ou si elle l'est tardivement, la langue de procédure demeure inchangée.
Where the translation is not filed or filed late, the language of the proceedings shall remain unchanged.
Si la traduction n'est pas produite ou si elle l'est tardivement, la langue de procédure demeure inchangée.
Linda filed for a legal separation.
Linda a déposé une demande de séparation légale.

 

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