Originaux et photocopies ont été classés dans des fichiers et mis sous clef.

Par la même ordonnance, le délai pour le dépôt de tous documents supplémentaires a été prolongé jusqu'au 6 décembre 2004.

Dépôt de demandes

Sur l écran de l ordinateur, se déploie un bureau virtuel des années 1950, avec paperasse, meubles de rangements et corbeille à papier.

DÉPÔT

L'Office appose, sur les documents dont se compose la deman de, la date de réception et le numéro de dossier attribué à la deman de.

Dépôt de la demande Conditions auxquelles la demande doit satisfaire Date de dépôt Classification

Possibilités techniques de dépôt

Les États membres veillent à ce que la transmission et l' archivage électroniques des documents visés au paragraphe 2 soient acceptés par leurs autorités compétentes .

Cela va de dispositions précises en matière d'archivage afin que les documents ne disparaissent pas jusqu'à une réforme en profondeur des procédures disciplinaires, en passant par bien d'autres choses.

Filing complaints

Dates de dépôt

Droit de priorité Revendication de priorité Effet du droit de priorité Valeur de dépôt national de la demande

Ventilation par langue de dépôt

Article 10 Dépôt de demandes

(d) Dépôt de la demande (Article 25)

Ventilation par première langue de dépôt

Ventilation par deuxième langue de dépôt

Règle 5 Dépôt de la demande 1.

Au lieu de produire les originaux de documents relatifs à une revendication de priorité et émis par l'autorité qui a reçu les demandes antérieures, conformément à la règle 6 paragraphe 1 du règlement d'exécution, des photocopies conformes de tels documents peuvent être produites.

Case filing and tracking

DÉPÔT À MARg U E

de f'Q nion européenne dès f'allribution

Il délivre sans délai au demandeur un récépissé sur lequel figurent au moins le numéro de dossier, une reproduction, une description ou tout autre moyen d'identification de la marque, la nature des documents et leur nombre, ainsi que la date de réception de la demande.

La CBE exige de toutes les juridictions de donner à un brevet européen une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt.

Meubles de classement

Elle cherche notre classeur.

(a) la phase préliminaire demande informelle,

Admission temporaire de marchandises

Outre les exigences établies à l'article 23, paragraphe 5, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Afrique du Sud notifie à la Commission européenne la liste des droits qu'elle applique aux marchandises originaires de l'UE relevant des catégories de démantèlement B et C la veille de l'entrée en vigueur du présent accord.

Gravures, estampes et lithographies originales

agent de classement agent technique agent informatique

Du dépôt à 'enregistrement de la marque

de le marque

DÉPÔT DE LA DEMANDE ET CONDITIONS AUXQUELLES ELLE DOIT SATISFAIRE

Règle 10 Examen des conditions liées à la qualité de titulaire

Chapitre 3 Dépôt de marques communautaires auprès des offices nationaux

au terme d une durée de vingt années à compter de la date de dépôt de la demande

Si la taxe de base est acquittée dans les délais, cette date de dépôt provisoire deviendra automatiquement la date de dépôt définitive .

Au moment où nous publions ce billet les heurts se poursuivent.

En outre, un nombre élevé de dates de dépôt a été attribué.

la période précédant la fixation d'une date de dépôt

Système de dépôt dans l' État membre d' origine

J'ai entendu dire que Tom demande le divorce.

g) Plan de fréquence comme indiqué au départ