), font partie intégrante du présent protocole.

Pour le gouvernement d ' Israël

Les appendices suivants font partie intégrante des présentes conditions

The following Appendices form an integral part of these Conditions

L'Annexe III fait partie intégrante du présent Accord.

L'Annexe IV fait partie intégrante du présent Accord.

L Annexe IV fait partie intégrante du présent Accord.

Le traité ne prévoit aucune disposition à ce sujet.

Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord.

Article 12

, verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële oorsprong zijn 2 L'origine des produits doit être indiquée.

Compte déclarable suisse , un Compte financier géré par une Institution financière déclarante d'un État membre et détenu par une ou plusieurs Personnes suisses devant faire l'objet d'une déclaration ou par une ENF passive dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes suisses devant faire l'objet d'une déclaration

L'Annexe III fait partie intégrante du présent Accord.

Institution financière d'un État membre , i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre

Institution financière de Saint Marin , i) toute Institution financière résidente de Saint Marin, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Saint Marin, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Saint Marin si cette succursale est établie à Saint Marin

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque et arabe, tous les textes faisant également foi.

La Commission européenne informe, respectivement, les Etats membres et Monaco de toute notification reçue à cet effet

La liste des Autorités compétentes figurant à l'Annexe IV peut être modifiée par simple notification à l'autre Partie contractante par Monaco, en ce qui concerne l'autorité visée au point a) de ladite Annexe, et par l'Union Européenne pour les autres autorités visées aux points b) à ac) de ladite Annexe.

La liste des Autorités compétentes figurant à l'Annexe III peut être modifiée par simple notification à l'autre Partie contractante par l'Andorre en ce qui concerne l'autorité visée au point a) de ladite Annexe et par l'Union européenne pour les autorités visées aux points b) à ac) de ladite Annexe

Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

L'article 57 est remplacé par le texte suivant

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le comité d'association.

L'article 18, paragraphe 2, est modifié comme suit

Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle toutes les parties contractantes se sont notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

L'annexe fait partie intégrante de la présente décision.

Les annexes font partie intégrante du présent accord.

Les actes de l' Autorité font partie intégrante du droit communautaire .

ci . L' annexe du présent accord fait partie intégrante de celui

De ce fait les lipides sont partie intégrante de la particule infectieuse du virus de la peste porcine.

Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui ci.

Les annexes du présent accord font partie intégrante de celui ci.

Le présent accord s'applique à tous les accords et autres arrangements énumérés à l'annexe 1, y compris ceux qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire.

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois tambours (tourets) pour câbles, en bois palettes simples, palettes caisses et autres plateaux de chargement, en bois rehausses de palettes en bois.

ex Chapitre 23

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

12085, C.I Pigment rouge 57, No.

Article 57

Le duplicata délivré conformément au paragraphe 1 est revêtu d'une des mentions suivantes

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels s'applique le traité sur le fonctionnement de l'Union et dans les conditions établies par ledit traité et, d'autre part, au territoire du Chili.

Les dispositions du présent accord prévalent sur les dispositions de tout instrument juridiquement contraignant bilatéral ou multilatéral en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement de créances dans le domaine de la TVA qui a été conclu entre un ou plusieurs États membres de l'Union et la Norvège, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont incompatibles avec celles du présent accord.

Le présent accord s'applique à tous les accords et arrangements énumérés à l'annexe 1, y compris ceux qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur.

Les annexes à la présente Convention font partie intégrante de la Convention.

Un plan de contact devra faire partie intégrante du programme de travail.

Les annexes I, Il et III font partie intégrante du présent acte.

au Danemark