Traduction de "had been applied" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Applied - translation :

Appliqué

Been - translation :

été

Had been applied - translation :

Avait été appliqué

Mots clés : Postulé Appliqué Appliquée Appliquées Candidature Longtemps Aurait Déjà

Exemples (Sources externes, non examinées)

The Protocol had been provisionally applied as from 1 May 2004.	Le protocole a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 2004.
Those measures had all been applied within the framework of the law.	Toutes ces mesures ont été appliquées conformément à la loi.
That had not been done because at the time only the Commission apos s decision had been applied and not an interpretation thereof.	Si cela n apos avait pas été fait, c apos était parce qu apos alors la décision de la Commission avait bien été appliquée et qu apos on n apos avait pas cherché à l apos interpréter.
Doctors have made many errors that they could have avoided had these principles been applied.	Dans le passé, les médecins ont fait des erreurs qui auraient pu être évitées si ces principes avaient été appliqués.
Examples of how Canadian Courts applied that principle had been outlined by the previous speaker.	Le précédent intervenant a fourni des exemples de la façon dont les tribunaux canadiens appliquent ce principe.
Lastly, a state of siege had not been applied in Greece under the 1974 Constitution.	Enfin, aucun état de siège n'a été déclaré en Grèce au titre de la Constitution de 1974.
Competition policy had been successfully applied as a market integration instrument by the European Community.	La politique de concurrence avait été appliquée avec succès en tant qu apos instrument d apos intégration du marché par la Communauté européenne.
It added that it had even applied for a special import licence for the contract and had been turned down.	Elle a ajouté qu apos elle avait quand même présenté une demande d apos autorisation exceptionnelle d apos exportation au titre de ce contrat, mais que cette demande n apos avait pas été acceptée.
It was true that in the years immediately after 1975 the policy had been applied in a haphazard fashion however, it had since been properly organized.	Il est vrai que dans les années qui ont immédiatement suivi l apos année 1975, l apos application de cette politique s apos est faite quelque peu au hasard toutefois, elle a été depuis correctement organisée.
Instead of the unique solutions that were needed, only simplistic solutions had been applied so far.	Cela pose des problèmes très particuliers, pour lesquels on n apos a trouvé, jusqu apos à présent, que des solutions simplistes.
Mandatory sanctions should be applied only when all peaceful means of dispute settlement had been exhausted.	Des sanctions ne devraient être adoptées que lorsque tous les moyens pacifiques de règlement des différends ont été épuisés.
Both had applied to register with the Ministry of Justice, but their documents had been found in contravention of the laws.	Ces deux associations ont déposé une demande d'enregistrement auprès du Ministère de la justice, mais les documents fournis n'étaient pas conformes à la loi.
In Peru this is basically the story, the regulation has been around for a while... ...and it had never been applied.	Au Pérou, la norme existe en fait depuis peu de temps mais personne ne l'a jamais appliquée.
The death penalty, which had been abolished in Georgia in 1997, was still being applied in Abkhazia.	La peine de mort qui a été abolie en Géorgie en 1997 est toujours appliquée en Abkhazie.
It was noted that while a number of measures contained in that annex had been agreed to in principle, the implementation of those measures had been uneven, since some of them had been applied in practice, while others had not.	On a relevé que, si un certain nombre de mesures figurant dans cette annexe avaient fait l'objet d'un accord de principe, la mise en œuvre avait été inégale en effet, seules quelques mesures avaient été appliquées.
About 900 schools had applied to come to Brussels to visit the EESC, of which 27 had been chosen through a simple draw.	Quelque 900 établissements scolaires ont posé leur candidature pour venir à Bruxelles et participer aux activités du CESE 27 d'entre eux ont été sélectionnés par simple tirage au sort.
The Commission found the complaint inadmissible because domestic remedies had not been exhausted, since the author had not applied to the Constitutional Court.	La Commission avait statué que la plainte était irrecevable pour non épuisement des recours internes parce que l'auteur n'avait pas saisi le Tribunal constitutionnel.
Following the traditional colonial statute applied from 1853 to 1946, the dozen or so overseas Territory statutes which had been applied thereafter conformed to the same principle and reserved the main powers for France all had been adopted by the French Parliament.	Après le statut colonial, de 1853 à 1946, les divers statuts du territoire d apos outre mer appliqués par la suite une dizaine , tous adoptés par le Parlement français lui même, obéissaient toujours au même principe, réservant à la France les principaux pouvoirs.
Had La_Ruta applied THEIR rules to every racer, 50 of the the list would have been thrown out .	Si La_Ruta avait appliqué SES règles à chaque coureur, 50 du peloton aurait été éliminé.
Existing debt relief measures had not been sufficiently implemented they should be reviewed and then applied more vigorously.	Les mesures d apos allégement de la dette qui ont été décidées n apos ont pas été appliquées avec suffisamment de vigueur et il convient de les réexaminer pour y remédier.
The author then applied to the Supreme Court for a declaration that a judicial error had been committed.	Ensuite elle s'est adressée au Tribunal suprême pour demander qu'il constate l'existence d'une erreur judiciaire.
The changes had been applied for on the ground that indigenous names were a barrier to obtaining employment.	Ces demandes s apos expliquent par le fait que les noms indigènes sont un obstacle à l apos obtention d apos un emploi.
The author then applied to the Supreme Court for a declaration that a judicial error had been committed.	Ensuite elle s'est adressée au Tribunal suprême pour demander qu'il constate l'existence d'une erreur judiciaire.
There had been some backlash and such measures needed to be applied carefully and in a balanced manner.	Les mesures susmentionnées ont parfois produit le contraire de l'effet escompté et devraient être appliquées avec précaution et de manière équilibrée.
Laws had been adopted in many countries concerning the rights of indigenous peoples but there was still a big gap that had not yet been bridged between laws that had been made and that which was applied in practice.	Des lois avaient été adoptées dans beaucoup de pays pour consacrer les droits des peuples autochtones, mais il restait un énorme pas à franchir entre les textes approuvés et leur mise en application pratique.
Certain treaties ratified by Poland had been embodied in Polish legislation others had not, and were sometimes applied by the courts ex proprio vigore.	Certains traités ratifiés par la Pologne ont été intégrés dans la législation polonaise d apos autres ne le sont pas et sont parfois appliqués par les tribunaux ex proprio vigore.
The United Republic of Tanzania had been involved in the local integration of about 3,000 Somali refugees, some of whom had applied for naturalization.	La République Unie de Tanzanie a facilité l'intégration locale de quelque 3000 réfugiés somaliens dont certains ont demandé la naturalisation.
He allegedly told his mother that after the January visit further electric shocks had been applied, and that for the last 10 days he had been held in solitary confinement.	Il aurait déclaré à sa mère qu'après la visite de janvier il avait de nouveau été torturé à l'électricité et qu'il était placé en isolement depuis 10 jours.
He allegedly told his mother that after the January visit further electric shocks had been applied, and that for the last ten days he had been held in solitary confinement.	Il aurait déclaré à sa mère qu'après la visite de janvier il avait de nouveau été torturé à l'électricité et qu'il était placé en isolement depuis 10 jours.
Somebody who had applied for the passport.	Quelqu'un fait une demande pour un passeport.
Mr President, if we had had this regulation ten or fifteen years ago and had adhered to it, if the Member States had applied it, there would have been no BSE.	Monsieur le Président, si nous avions disposé, il y a dix ou quinze ans, d' un tel règlement, si nous nous y étions conformés et si les États membres l' avaient mis en pratique, il n' y aurait pas d' ESB à l' heure actuelle.
This provision has never been applied.	Cette disposition n'a jamais été appliquée.
In 2001, after the award had finally been formally served on the respondent and had been registered with the German Courts, the claimant applied to have it declared enforceable in Germany.	En 2001, après que la sentence eut été formellement notifiée à l'intimé et enregistrée auprès des tribunaux allemands, le requérant a demandé que la sentence soit déclarée exécutoire en Allemagne.
Nothing had been achieved on the contrary, the situation had deteriorated and the worst methods were now being applied by all sides to the conflict.	Aucun résultat n apos avait été obtenu au contraire la situation s apos était dégradée et toutes les parties au conflit recouraient maintenant aux pires méthodes.
And they will say, Had we listened or applied reason, we would not have been among inmates of the Blaze.	Et ils dirent Si nous avions écouté ou raisonné, nous ne serions pas parmi les gens de la Fournaise .
In these circumstances, the sanctions that had been applied by the Security Council were extended through its resolution 875 (1993).	Dans ces conditions, les sanctions déjà imposées par le Conseil de sécurité ont été renforcées par la résolution 875 (1993).
He later applied for asylum and was granted refugee status on the basis of a declaration that he had been a Kurdish guerrilla soldier, had been shot, and had received injuries to his legs, among other reasons.	Par la suite, il a demandé l'asile et s'est vu accorder le statut de réfugié, sur la base d'une déclaration dans laquelle il affirmait, entre autres, qu'il était un ancien combattant de la guérilla kurde et qu'il avait été blessé par balle aux jambes.
Two solutions had been proposed which, if applied separately, did not produce any significant changes in assessments, whereas their combined application had a more pronounced effect.	Deux solutions ont été proposées qui, appliquées séparément n apos entraînent guère de changement notable dans les quotes parts, alors que leur application conjuguée a elle des incidences plus nettes.
That means that, if Rule 145 had really been applied, an opportunity to speak would have had to be given to one Member from each group!	En clair, pour appliquer réellement l'article 145, chaque groupe aurait dû pouvoir permettre à l'un de ses membres de prendre la parole.
how the integrated approach has been applied,	la façon dont l'approche intégrée a été mise en œuvre,
Thus far, some 600 non governmental organizations had been accredited or had applied for accreditation, and that number would be likely to increase in the coming months.	A ce jour, 600 d apos entre elles environ ont été accréditées à participer à la Conférence ou ont demandé à l apos être, et il est probable que ce chiffre augmentera au cours des prochains mois.
Of course, since the Budget Format Reference Group apos s recommendations had been applied, the budget document was more user friendly.	Certes, grâce à l apos application des recommandations du Groupe d apos étude chargé d apos examiner la présentation des budgets, le document relatif au budget est beaucoup plus clair.
These members also noted that the new standard had only been applied to 1,400 jobs since its promulgation in January 2004.	Ils ont aussi noté que le nouveau système n'avait été appliqué qu'à 1 400 emplois depuis sa promulgation en janvier 2004.
The arbitrary manner in which the existing laws of the territory had been applied also constituted a serious obstacle to development.	L apos arbitraire avec lequel les lois existantes dans le territoire avaient été appliquées opposait aussi un sérieux obstacle au développement.
If it came about it would be the first time this article had been applied since the ECSC came into existence.	Si l'on en arrivait là, ce serait la première fois, depuis que la CECA existe, que l'on appliquerait cet article.

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