norme harmonisée une norme harmonisée au sens de l article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n

12) norme harmonisée une norme harmonisée au sens de l article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n

18) norme harmonisée une norme harmonisée au sens de l article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n

9) norme harmonisée une norme harmonisée au sens de l article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n

9) norme harmonisée une norme harmonisée au sens de l article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n

norme harmonisée une norme harmonisée au sens de l article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) nº 1025 2012

Dans les années 1970, un certain nombre d'instruments de mesure ont fait l'objet d'une harmonisation à caractère facultatif autorisant les États membres à appliquer la réglementation nationale parallèlement à la réglementation communautaire harmonisée basée sur les directives Ancienne approche .

Seuls les avocats membres du barreau peuvent être associés, actionnaires ou membres du conseil d'administration d'un cabinet juridique à Chypre.

Le nouveau règlement vise à assurer la fourniture de statistiques harmonisées et exhaustives .

En ce qui concerne la balance des paiements nationale et la position extérieure , les données sont calculées par les BCN conformément aux concepts et aux définitions figurant dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du FMI et en suivant les normes méthodologiques élaborées par la BCE et par Eurostat .

Le nouveau règlement vise à assurer la fourniture de statistiques harmonisées et exhaustives.

Ces statistiques sont collectées sur une base harmonisée régie par le règlement de l' UE concernant les statistiques conjoncturelles 9 .

Ces statistiques sont collectées sur une base harmonisée régie par le règlement concernant les statistiques conjoncturelles 11 .

une connaissance et une compréhension adéquates des normes harmonisées applicables et des dispositions pertinentes du règlement

Le règlement (CE) no 2320 2002 5 instaure des règles communes harmonisées dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.

3.1 Le Comité préconise l'option n 2 mentionnée par le règlement du Conseil à l'examen, qui prévoit un Règlement comportant des règles harmonisées et rôle plus efficace des autorités compétentes .

Proposition de règlement ( CE ) du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés ( COM ( 94 ) 674 ) L' exposé des motifs n' est disponible qu' en anglais , pdf 29 kB , fr

1.1 Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission européenne de procéder à une réglementation harmonisée du commerce des produits dérivés du phoque.

4.5.2 Il convient de renforcer la prospection et l'exploitation des matières premières dans l'UE et d'harmoniser la réglementation y afférente.

5.5.3 Il convient de renforcer la prospection et l'exploitation des matières premières dans l'UE et d'harmoniser la réglementation y afférente.

Toutes les définitions de la proposition de règlement comme de la proposition de directive demandent à être clairement précisées, détaillées, harmonisées et unifiées.

Toutes les définitions de la proposition de règlement comme de la proposition de directive demandent à être clairement précisées, détaillées, harmonisées et unifiées.

Ce règlement , qui s' applique actuellement aux fonds de placement domiciliés dans la zone euro , permet d' assurer la collecte de statistiques de bilan harmonisées .

spécifications techniques harmonisées les normes harmonisées et les documents d évaluation européens

Normes harmonisées

Applications harmonisées

La réglementation prudentielle est basée sur un cadre réglementaire européen largement harmonisé , placé essentiellement sous la responsabilité de la Commission européenne .

This Council Regulation aims to make available harmonised statistical information on foreign controlled affiliates in the reporting country ( inward FATS ) .

(12) norme harmonisée , une norme harmonisée au sens de l article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) nº 1025 201220

Pour autant qu' on aurait obtenu une harmonisation de la fiscalité, elle se serait faite vers le haut, avec une hausse des prix.

3.11.5 Des dispositifs harmonisés

un calendrier harmonisé

Rapprochement 2013 2014

1.1 La proposition vise à établir des règles harmonisées concernant la fabrication des tracteurs agricoles ou forestiers.

La proposition de la Commission, mettre en place une sorte de règlement soumettant les nouvelles interdictions de circuler à des conditions harmonisées, mérite donc notre soutien.

Le règlement (CE) no 882 2004 établit, au niveau communautaire, un cadre harmonisé de règles générales pour l'organisation des contrôles officiels.

Il apparaissait que seul un règlement, et non une directive, permettrait une mise en application simultanée et harmonisée dans l'ensemble des États membres.

(1) La réalisation du ciel unique européen exige une approche harmonisée en vue de réglementer l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien.

relatif à la normalisation européenne prévoit une procédure pour la formulation d objections à l encontre de normes harmonisées lorsque celles ci ne satisfont pas pleinement aux exigences de la présente directive.

395 R 2494 règlement (CE) no 2494 95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 257 du 27.10.1995, p. 1).

31995 R 2494 règlement (CE) no 2494 95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 257 du 27.10.1995, p. 1).

Les applications qui ne nécessitent pas d harmonisation du spectre ne seront pas harmonisées à l échelon communautaire.

Postes devant être harmonisés .

( ) Postes devant être harmonisés .

Poste devant être harmonisé .