Les Parties peuvent spécifier que ces informations ne doivent pas être transmises sans l'accord de la Partie qui les a fournies.

Des détails sur les saisies de tabac, de produits du tabac ou de matériel de fabrication (y compris les références des cas, s'il y a lieu, la quantité, la valeur de la saisie, la description du produit, les entités concernées, la date et le lieu de fabrication) et les modes opératoires (y compris les moyens de transport, de dissimulation, d'acheminement et de détection).

Export Import Bank

Ratio exportations importations

C.2 Codification des exportations et des importations

Restrictions à l'importation et à l'exportation

Limitations à l'import export

AUTORISATION D'EXPORTATION IMPORTATION

Droit à l'importation (EUR t)

Droit à l'importation (EUR t)

Commerce import export 170

Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application, par une partie, de mesures conformément aux articles XX et XXI du GATT de 1994 et à toute note interprétative pertinente desdits articles dans le cadre du GATT de 1994, qui sont incluses dans le présent accord et en font partie intégrante.

Chaque partie octroie à l'autre partie l'exemption des droits et taxes à l'importation sur les marchandises admises temporairement, dans les cas et selon les procédures stipulés par toute convention internationale sur l'admission temporaire des marchandises qui la lie.

CHAPITRE TROIS

Ces échanges de vues et d informations tiennent compte, s il y a lieu, de l accord SPS et des normes, lignes directrices ou recommandations de la Commission du Codex, de l OIE et de la CIPV.

Échanges agricoles (importations exportations)

Numéro d'autorisation d'importation d exportation

Prix caf, après perception du droit à l'importation (2 ).

Prix CAF, après perception du droit à l'importation (2 ).

TVA à l'importation, droits de douane

Options d'importation et d'exportation de recette

Production

Hisense Imports and Export Co., Ltd,

Les termes AUTORISATION D'EXPORTATION D IMPORTATION D'ÉQUIPEMENT DE TORTURE sont insérés.

CALENDRIERS DE SUPPRESSION DES DROITS À L'EXPORTATION

EEV 7

Des données relatives aux tendances, aux méthodes de dissimulation et aux modes opératoires utilisés dans le commerce illicite de tabac, de produits du tabac ou de matériel de fabrication  et

Afin de développer leur capacité de collecte et d'échange d'informations, les Parties coopèrent entre elles et avec les organisations internationales compétentes.

les forêts appartenant à l'État et les forêts terres privées.

Moondle Import Export , S.L. ( Detectalia ) C .

Filtre d'import depuis le format Fig

3. Military import and export regime

Equipment Procurement, Import and Export Policies

Commerce extérieur (exportations et importations)

(g) le flux commercial (importation, exportation)

Wujiang Canhua Import Export Co. Ltd.

Shaoxing Tianlong import and export Ltd.

Monumenta Import Export GmbH, Troisdorf, Allemagne

commerce , l'exportation, la réexportation, l'importation et l'introduction en provenance de la mer

Faible niveau des droits d'entrée payés par les importateurs de pétrole

Le régime des licences préalables permet l'importation en franchise de droits d'intrants qui doivent être physiquement incorporés dans les produits destinés à l'exportation.

Filtre d'import et d'export du formal XML de Visio

Plus d'informations sur le format d'importation, format d' exportation

Vue en tableauName

Port  comprend les taxes d'importation et d'exportation et les taxes d'accostage.