Traduction de "import procedure" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Import - translation :

Importer

Import procedure - translation :

Procédure d'importation

Procedure - translation :

Procédure

Mots clés : Importation Importer Importent Importons Taxes Procédure Standard Procédures Procédé Habituelle

Exemples (Sources externes, non examinées)

temporary admission procedure with total relief from import duty,	mise en libre pratique dans le cadre d'une déclaration en douane normale sans report de paiement ,
temporary admission procedure with partial relief from import duty,	Le (la) soussigné(e) reste responsable du paiement de la dette née au cours de l'opération douanière, couverte par le présent engagement, ayant débuté avant la date de prise d'effet d'une révocation ou d'une résiliation de l'acte de cautionnement, même si le paiement en est exigé ultérieurement.
temporary admission procedure with total relief from import duty ,	La demande de renseignements est établie au moyen du formulaire figurant à l'annexe II du présent appendice.
temporary admission procedure with partial relief from import duty ,	à l'article 8, premier alinéa, les termes selon le modèle sont remplacés par les termes au moyen du formulaire
PROCEDURE RELATED TO SPECIFIC IMPORT REQUIREMENTS FOR PLANT HEALTH	(CPC 864)
temporary admission procedure with total relief from import duty,	régime du perfectionnement actif
temporary admission procedure with partial relief from import duty,	autre (préciser le type d'opération).
temporary admission procedure with total relief from import duty ,	régime d'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation
temporary admission procedure with partial relief from import duty ,	régime d'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation
Adopting Community import decisions for chemicals subject to the PIC procedure (Article 12)	Adoption de décisions d'importation communautaire concernant des produits chimiques soumis à la procédure PIC (article 12)
(13) Import means the placing under a customs procedure other than transit procedure of products introduced into the customs territory of the Community	(13) importation , le fait de soumettre à un régime douanier autre que le régime de transit des produits introduits sur le territoire douanier de la Communauté
Last weekend's agreement has been characterised as unworkable by health organisations because of the complicated import procedure.	Selon les organisations actives dans le domaine de la santé, l'accord du week end dernier est impossible à mettre en ?uvre en raison de la complexité de la procédure d'importation.
import means the physical introduction into the customs territory of the Community of a chemical that is placed under a customs procedure other than transit procedure	importation , l'introduction sur le territoire douanier de la Communauté d'un produit chimique soumis à un régime douanier autre que le régime de transit
A model import certificate may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 31 (2).	Un modèle de certificat d'importation peut être adopté conformément à la procédure prévue à l'article 31, paragraphe 2.
import or export duties and other charges due in respect of goods placed under the common transit procedure	les droits à l'importation ou à l'exportation et les autres impositions relatifs aux marchandises placées sous le régime de transit commun
A model import certificate may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 31(2).	Un modèle de certificat d'importation peut être adopté conformément à la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2.
from accerciser.plugin import Plugin import gtk import pyatspi	from accerciser.plugin import Plugin import gtk import pyatspi
This fresh customs clearance (customs procedure) may be final (customs clearance for import, possibly under duty free arrangements) or interim (provisional customs clearance for import, customs clearance under transit or carnet arrangements).	Ce nouveau dédouanement (procédure douanière) peut être définitif (dédouanement à l'importation, éventuellement en franchise) ou intérimaire (dédouanemeni i provisoire à l'importation, dédouanement en transit ou sous passavant).
import nbsp import file	import nbsp fichier importation
File Import Import Calendar	Fichier Fusionner un autre agenda
a sufficient number and volume of import operations to justify the implementation of the procedure referred to in paragraph 2	un nombre et un volume suffisants d'opérations d'importation pour justifier l'application de la procédure visée au paragraphe 2
The new regulation provides for a joint notification procedure and information system on the import and export of such chemicals.	En outre, les dispositions relatives à l'information du public sont renforcées la directive fixe en détail les informations de base qui peuvent être transmises, par exemple le type de risques encourus par la population et par l'environnement, les mesures nécessaires en cas d'accident, les plans de secours existants et les disposi tions relatives à l'accès aux informations complémentaires. res.
The Parties should follow the procedure set out in Annex 5 G on the specific import requirements for plant health.	contribuer à améliorer la compréhension mutuelle entre les Parties en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord SPS, et promouvoir la coopération entre les Parties sur les questions SPS abordées dans les enceintes multilatérales, dont le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et les organismes de normalisation internationaux, s'il y a lieu
The import authorisation shall be presented to the customs office when the scheduled substances are declared for a customs procedure.	L'autorisation d'importation est présentée au bureau de douane lorsque les substances classifiées sont déclarées pour un régime douanier.
Import Declaration and Import Recommendation	Les ressources forestières indonésiennes destinées à la production se répartissent globalement entre deux types de propriété
The import ance of his position in the implementing procedure is underlined by the fact that the discharge given to him	Sa position importante dans le processus d'exécution est mise en relief par le fait que la décharge fait l'objet d'un contrôle de la part de la commission du contrôle budgétaire et finalement du Parlement, dans le cadre de la dé charge à donner au secrétaire général.
from accerciser.plugin import ConsolePlugin import pyatspi	from accerciser.plugin import ConsolePlugin import pyatspi
import gtk from accerciser.plugin import ViewportPlugin	import gtk from accerciser.plugin import ViewportPlugin
Select FindBy Import RollLast Import Roll.	Choisissez dans le menu RecherchePar série d'importationDernière série importée.
Select FindBy Import RollSelect Import Rolls.	Choisissez dans le menu RecherchePar série d'importationSélectionner des séries d'importation.
The products for which import licences are required shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 10(2).	Les produits pour lesquels des certificats d importation sont exigés sont déterminés conformément à la procédure visée à l article 10, paragraphe 2.
File Import Import From UNIX Ical Tool	Fichier Fusionner un autre agenda
Use of import allocations and import permits	l'impact économique de la mesure ou de la série de mesures, même si le seul fait qu'une mesure ou série de mesures d'une Partie aient un effet défavorable sur la valeur économique d'un investissement ne suffit pas à établir qu'il y a eu expropriation indirecte
In order to ensure sound management of the procedure of issuing import licences, this Regulation should enter into force immediately after its publication,	Afin d'assurer une gestion efficace de la procédure de délivrance des certificats d'importation, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,
Import licence applications and import licences shall show	Les demandes de certificats d importation et les certificats d importation comportent
Import licence applications and import licences shall show	La demande de certificat et le certificat d'importation contiennent les mentions suivantes
Import	Importe
Import	Importer
Import...	Importer...
Import	Importer...
Import	Dossier principal 160
Import...	Importer... Verb, action to import
import	import
Import...	Importer...
Import...	Importer...

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