1 à 10 du chiffre d affaires total réalisé au cours de l exercice social précédent, ou du patrimoine total de l année précédente, dans les cas autres que les cas les plus graves

Poursuivre dûment les cas antérieurs de mauvais traitement.

Les réactions des internautes au verdict de l'affaire Somyot ont été, comme par le passé, divergentes.

Dans certains pays, la balance commerciale est vite devenue bénéficiaire.

Il a été avancé que des engagements de prix acceptés dans le cadre de procédures antérieures n avaient pas été respectés.

En outre, Microsoft avait déjà , en d autres occasions, assisté la police russe dans ses enquêtes sur des organisations non gouvernementales.

Dans six cas (contre deux pendant l apos année précédente), l apos ONU a assuré la coordination des activités des observateurs internationaux et leur a fourni un appui.

L'incidence de tous les types de tuberculose est passée de 70,5 cas pour 100 000 résidents en 2000 à 72,9 cas en 2001.

Dans les deux cas, les droits sont de toute façon supérieurs à ce qu apos ils étaient en vertu de la Constitution antérieure.

Toutefois, les statistiques montrent que les violations de ce type ont été de moins en moins nombreuses par la suite.

La région a également connu de grandes affaires de corruption politique, comme au Pérou pendant le mandat du gouvernement précédent.

Réactions allergiques Exceptionnellement des réactions anaphylactiques ont été rapportées, parfois après exposition préalable aux rétinoides topiques.

en comparaison avec les années précédentes, le nom bre de mesures d'aides déclarées en 1986 (124) a diminué.

Par rapport à la période précédente, le nombre d'incidents violents dus à ces causes a légèrement diminué.

De même, le nombre de cas a diminué de plus de 60  par rapport à l'année précédente.

Et ce sont justement ces différences là qui ont attiré notre attention sur des problèmes qui sont ici à l'ordre du jour la violence, sous ses formes les plus abjectes, contre les femmes et les jeunes filles, une violence que nous ne pouvons plus considérer comme des incidents dus à des distorsions accidentelles dans les relations humaines, mais comme la manifestation extrême de cette différence de pouvoir.

Une partie de ces points touche au traitement de ce qu'on appelle d'anciennes affaires, c'est à dire des cas d'irrégularité ou de soupçon de corruption provenant d'années antérieures.

Comme lors des cas précédents , un montant maximal de soumission de 2,5 milliards d' euros sera appliqué pour l' opération de refinancement à plus long terme supplémentaire d' une durée de six mois .

Dans les cas non visés à l alinéa précédent, le marquage des œufs est effectué conformément aux paragraphes 3, 4 et 5.

10 à 20 du chiffre d affaires total réalisé au cours de l exercice social précédent, ou du patrimoine total de l année précédente, dans les cas les plus graves, notamment ceux mentionnés au paragraphe 1.

47. Entre le 16 octobre 1992 et le 15 octobre 1993, l apos ONU a fourni une assistance technique ou des services consultatifs dans 21 cas, contre 14 au cours de l apos année précédente.

Si l'enfant a plus de 14 ans, son consentement est nécessaire dans tous les cas cités dans les paragraphes précédents.

Par rapport à l'année précédente, le nombre de cas d'influence exercée sur les médias a diminué.

Le dossier renvoie spécifiquement à des affaires antérieures à l'occasion desquelles de faux certificats d'utilisateur final ont servi à acheter des armes en Bulgarie.

Chaque année, de 15 à 16 000 cas d'intoxication alimentaire aux salmonelles sont déclarés, à savoir la moitié des niveaux antérieurs.

Comme à chaque fois, le pouvoir biélorusse s'est montré d'une étonnante créativité pour tenter de dissuader les gens de se rassembler dans les rues.

Dans les cas de périodes de participation plus courtes , les évolutions du taux de change sont décrites au cours d' une période de référence de deux ans comme dans les rapports précédents .

Bien que le nombre d'opérations de concentration transnationales ait diminué en 2003 par rapport aux années précédentes, la coopération en la matière a été bonne et fructueuse.

En pareil cas, elle doit prendre notamment en considération les relations qui existaient dans le passé entre le parent concerné et l apos enfant.

Contrairement aux orateurs précédents qui ont cités ces cas, je m'oppose à toute érosion de la souveraineté nationale dans le domaine de la justice pénale.

Aucune autre affaire de sévices, autre que celle qui a été évoquée lors de la séance précédente, n'a été signalée.

En 2003, 281 personnes ont fait appel à ce service et 32 ont bénéficié d'un suivi.

Toutefois, le nombre de cas enregistrés en 2003 était supérieur à celui de 2001 et des années précédentes, ce qui signifie que leur nombre continue à augmenter.

Les travaux ont cependant été un peu moins importants qu apos au cours des périodes précédentes et certains travaux mineurs ont été arrêtés à la suite des protestations de la Force.

Alors que la peine maximale pour lèse majesté est de 15 ans, les affaires précédentes avaient donné lieu à des peines de prison plus courtes.

Cette loi est beaucoup plus claire que la précédente s apos agissant des enfants dont s apos occupent les services de l apos aide sociale et du pouvoir de décision dans ces cas.

De fait, la réduction du nombre d'affaires pendantes, qui s'élève actuellement à 11, contre 20 ou plus les années précédentes, est un succès remarquable.

Les actions engagées les années précédentes en matière de modernisation, de simplification des règles de procédure, d'amélioration de la transparence et de concentration des ressources sur les cas importants ont été poursuivies.

Dans des cas précédents, la capacité à respecter ces obligations était définie par le fait que le pays concerné était un exportateur net de sucre.

Dans de nombreux cas dans le territoire de l apos ancienne URSS en particulier le nationalisme exacerbé est une réaction de certains groupes ethniques contre la non reconnaissance de leurs droits.

Tindemans. (NL) Puisje vous rappeler que le Conseil doit se prononcer après avoir pris connaissance de l'avis de la Commission et après que le Parlement se soit également exprimé, c'est à dire en tout dernier lieu et non au début de la procédure.

Dans les circonstances de l'espèce, le Comité, rappelant sa jurisprudence dans des affaires similaires, conclut qu'il y a eu une violation de l'article 14 du Pacte, pris dans son ensemble.

Comme dans les rapports précédents, il s apos agissait dans la majorité des cas de navires immatriculés dans ce que le Groupe intergouvernemental appelle de manière générale les quot Etats transporteurs de pétrole quot .

Une ONG de lutte contre la violence sexuelle basée à Muyinga a dénombré 24 cas de viol au cours du mois d'août, dont 13 concernaient des mineurs, ce qui témoigne d'une hausse par rapport aux mois précédents.

Les cas associés à la violence conjugale sont traités légèrement par les tribunaux dans certains pays, la jalousie ou l absence de condamnations antérieures peuvent réduire les peines.