Traduction de "incurs any liability" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Incurs any liability - translation :

Liability - translation :

Mots clés : Handicap Boulet Passif Fardeau Responsabilités

Exemples (Sources externes, non examinées)

Let him who incurs the liability dictate, but let him fear His Lord Allah, and not diminish aught of what he owes.	Si le débiteur est gaspilleur ou faible, ou incapable de dicter lui même, que son représentant dicte alors en toute justice.
Discrimination on any grounds such as sexual orientation, race, nationality, language, origin, social status, religion, beliefs or opinions, also encouraging such discrimination is prohibited and incurs liability provided for in the Criminal Code.	Les discriminations fondées sur des motifs tels que l'orientation sexuelle, la race, la nationalité, la langue, l'origine, le statut social, la religion, les croyances ou les opinions, de même que l'incitation à toute discrimination de telle nature, sont interdites et tombent sous le coup du Code pénal.
Under the Criminal Code, a physical person of sound mind incurs criminal liability if he had reached the age of 16 before committing the offence.	Selon le Code pénal, les personnes physiques saines d'esprit et âgées de 16 ans révolus sont pénalement responsables si elles commettent une infraction.
By virtue of laws of the Republic of Lithuania forced or coercive recruitment for military of service of children aged below 18 years incurs criminal liability.	Le recrutement forcé ou sous la contrainte de mineurs de 18 ans pour le service militaire constitue une infraction pénale.
(e) a liability to any one of the following	(e) tout engagement envers l'une des personnes suivantes
A person who is not in a position to fulfil a contractual obligation incurs only material liability unless there is evidence of a crime, no one may be prosecuted and deprived of their liberty.	Lorsqu'une personne n'est pas en mesure d'exécuter une obligation contractuelle, seule sa responsabilité matérielle est engagée, et à moins que la preuve d'un acte délictueux puisse être apportée elle ne peut ni être poursuivie ni privée de sa liberté pour ce motif.
Violation of the Act by persons obliged to comply with its requirements (including persons who invite foreign citizens to Tajikistan on private business or who provide services for them) incurs liability under Tajik legislation.	Aux termes de la législation tadjike, lorsque des personnes assujetties aux prescriptions de la loi (y compris les personnes qui invitent des étrangers au Tadjikistan pour affaires privées, ou qui leur fournissent des services) violent la loi, leur responsabilité est engagée.
Farmers cannot assume any civil liability for any harm caused by genetically modified products.	Ils ne peuvent assumer la moindre responsabilité civile pour les dégâts éventuels provoqués par des produits génétiquement modifiés.
(c) the insurance contract does not cover any liability risks	(c) le contrat d'assurance ne comporte aucune couverture de la responsabilité civile
Then you do not have any financial liability. Why is	Quel en est le fonctionnement?
'financial liability' is any liability that is a contractual obligation to deliver cash or another financial asset to another entity	engagement financier , tout engagement qui est une obligation contractuelle de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier
We must avoid any question of joint and several liability, which would shift part of the liability onto other people.	Il faut éviter toute responsabilité solidaire qui ferait porter à d'autres une part de responsabilité.
If the group has not yet carried out any acts of terrorism, the leading of such a group also incurs an eight year sentence.	Au cas où le groupe n'aurait encore commis aucun acte de terrorisme, on prévoit également une peine de huit ans pour les dirigeants du groupe.
Moreover, it incurs a high level of costs in our society.	Ce n'est pas pour rien que j'ai ajouté ce dernier point.
ANNEX I COMPOSITION OF THE LIABILITY BASE A. The liability base shall include , with the exclusion of any other item 1 .	ANNEXE I COMPOSITION DE LA BASE DE CALCUL A. La base de calcul comprend , à l' exclusion de tout autre poste 1 ) les billets en circulation .
But whoever is constrained (to eat) any of these, not intending to sin or transgress, incurs no guilt. Allah is Forgiving and the Most Merciful.	Il n'y a pas de péché sur celui qui est contraint sans toutefois abuser ni transgresser, car Allah est Pardonneur et Miséricordieux.
Each Contracting Party shall bear any expenses it incurs in relation to its participation in meetings of the Joint Committee and of the working groups.	Chaque partie contractante prend à sa charge les dépenses qu elle expose en raison de sa participation aux réunions du comité mixte et des groupes de travail.
Chairman. Are you saying that it should let you off any liability?	Il n'en va pas de même pour les obligations.
They then require rescue, which incurs a cost to society in general.	Alors, elle appelle les secours, ce qui suppose un coût pour la société en général.
lka FlyingFolly flysrilankan cancels four A350 aircraft, incurs USD98m (LKR 14b) penalty.	Folie aérienne flysrilankan annule quatre A350, encourt 98 millions de dollars de pénalités (14 milliards de roupies).
Each party shall bear any expenses it incurs relating to its participation in the meetings of the Committee and of the working parties or groups of experts.	Chaque partie prend à sa charge les dépenses qu'elle expose en raison de sa participation aux réunions du comité et des groupes de travail ou d'experts.
Any such liability will be reflected in the accounts of the companies concerned.	Toute responsabilité de ce type sera en effet reflétée dans les comptes des entreprises concernées.
Let not the scribe refuse to write as Allah has taught him, so let him write. Let him (the debtor) who incurs the liability dictate, and he must fear Allah, his Lord, and diminish not anything of what he owes.	Quand vous contractez une dette à échéance déterminée, mettez la en écrit et qu'un scribe l'écrive, entre vous, en toute justice un scribe n'a pas à refuser d'écrire selon ce qu'Allah lui a enseigné qu'il écrive donc, et que dicte le débiteur qu'il craigne Allah son Seigneur, et se garde d'en rien diminuer.
No liability shall be incurred for any act or omission to which no liability applied under the law at the lime when it was committed.	Liberté professionnelle a) Toute personne a le droit de choisir librement sa profession et son lieu de travail et d'exercer librement sa profession. b) Toute personne a droit à une formation professionnelle appropriée et correspondant à ses capacités, la qualifiant pour travailler.
2001D0914 EN 31.12.2009 004.001 9 M4 ANNEX I COMPOSITION OF THE LIABILITY BASE A. The liability base includes , to the exclusion of any other item 1 .	2001D0914 FR 31.12.2009 004.001 10 M4 ANNEXE I COMPOSITION DE LA BASE DE CALCUL A. La base de calcul comprend , à l' exclusion de tout autre poste 1 .
In the case of an umbrella collective investment undertaking, a statement of any cross liability that may occur between classes or investments in other collective investment undertakings and any action taken to limit such liability.	Pour les OPC parapluies, indiquer les éventuelles obligations croisées entre diverses catégories d'investissements dans d'autres OPC, et décrire les mesures prises pour limiter ces obligations croisées.
After the announcement, Immigration Minister Peter Dutton denied any admission of liability by the government.	Après l'annonce de la décision, le ministre de l'Immigration Peter Dutton a démenti toute reconnaissance de responsabilité du gouvernement.
4.7 Civil liability provisions must fully cover compensation for any financial damages that may occur	4.7 Les dispositions en matière de responsabilité civile doivent couvrir l'intégralité du règlement d'éventuels dommages financiers.
An appeal shall not have any suspensory effect on the tax liability of a taxpayer.	Un recours n'a pas d'effet suspensif sur l'obligation fiscale d'une contribuable.
When an IXP incurs operating costs, they are typically shared among all of its participants.	Lorsqu'un point neutre entraîne des coûts de fonctionnement, ces derniers sont généralement partagés entre l'ensemble des participants.
When an IXP incurs operating costs, they are typically shared among all of its participants.	Lorsqu un IXP encourt des coûts d opération, ces coûts sont partagés entre tous les participants.
In subsequent periods, the entity shall recognise any income on the transferred asset and any expense incurred on the financial liability.	Au cours des exercices ultérieurs, l entité doit comptabiliser tout produit de l actif transféré et toute charge encourue au titre du passif financier.
(d) no liability to the holder of the relevant capital instrument remains under or in connection with that instrument, except for any liability already accrued, and any liability for damages that may arise as a result of judicial review of the legality of the exercise of the write down power	(d) aucune obligation vis à vis du détenteur de l'instrument de fonds propres pertinent ne subsiste dans le cadre dudit instrument ou en lien avec celui ci, excepté les obligations déjà échues et les responsabilités pouvant découler d'un contrôle juridictionnel de la légalité de l exercice du pouvoir de dépréciation
2.17 The Framework Decision also lays down criteria for establishing the liability of legal persons and any penalties that may be applied once their liability has been ascertained.	2.17 La décision cadre précise également les critères permettant d'établir la responsabilité des personnes morales et les éventuelles sanctions à appliquer lorsque leur responsabilité est avérée.
4.12.1 The Framework Decision also lays down criteria for establishing the liability of legal persons and any penalties that may be applied once their liability has been ascertained.	4.12.1 La décision cadre précise également les critères permettant d'établir la responsabilité des personnes morales et les éventuelles sanctions à appliquer lorsque leur responsabilité est avérée.
4.5.3 The Framework Decision also lays down criteria for establishing the liability of legal persons and any penalties that may be applied once their liability has been ascertained.	4.5.3 La décision cadre précise également les critères permettant d'établir la responsabilité des personnes morales et les éventuelles sanctions à appliquer lorsque leur responsabilité est avérée.
Fourthly, as many Members have said, we must ensure liability but it is a question of whether we need any greater liability than applies to other environmental risks.	Quatrièmement, comme l'ont souligné plusieurs collègues, nous devons définir la responsabilités en matière d'OGM mais nous devons déterminer si cette responsabilité doit être plus grande que pour les autres risques environnementaux.
The depositary 's liability shall not be affected by any delegation referred to in paragraph 4 .	La responsabilité du dépositaire n' est pas affectée par une éventuelle délégation telle que visée au paragraphe 4 .
(iv) Any limitation on the scope or extent of liability stipulated by the certification service provider	iv) Toute restriction quant à l'étendue de la responsabilité stipulée par le prestataire de services de certification
Nor is it any use at all to increase the liability amount by a few million.	La contribution la plus négative à la sitution actuelle sur le marché mondial du. sucre est le fait des Américains.
It is in such situations that the Eurosystem incurs market risk associated with the collateral received .	Plus spécifiquement , l' Eurosystème court un risque lorsqu' une contrepartie à laquelle il est lié par une relation contractuelle est incapable de s' acquitter de ses obligations de crédit .
Each Party shall bear the costs it incurs arising from the measures to implement this Agreement.	3,4 méthylènedioxyphénylpropane 2 one
the standard of liability (strict liability was favoured)	Normes de responsabilité (le Groupe s apos est prononcé pour une responsabilité objective)
Any requests for compensation for damage caused by the ship may be addressed directly to the provider of the financial guarantee for civil liability covering the owner s civil liability.	Toute demande en réparation de dommages causés par le navire peut être formée directement contre le fournisseur de la garantie financière couvrant la responsabilité civile du propriétaire.
The Eurosystem incurs credit risk in monetary policy operations and payment systems operations ( principally via the TARGET system , through the provision of intraday liquidity ) , and the ECB incurs credit risk in foreign exchange operations and own funds management operations .	L' Eurosystème encourt un risque de crédit dans l' accomplissement de ses opérations de politique monétaire et des opérations de ses systèmes de paiement ( notamment via le système Target , quand il procède à de l' approvisionnement en liquidité intrajournalière ) et la BCE encourt un risque de crédit dans l' accomplissement de ses opérations sur les réserves de change et des opérations de gestion de ses fonds propres .

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