Traduction de "inter alia liability" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Inter - translation :

Entre

Inter alia liability - translation :

Responsabilité inter alia

Liability - translation :

Responsabilité

Mots clés : Handicap Boulet Passif Fardeau Responsabilités

Exemples (Sources externes, non examinées)

53. Article 18, on criminal liability, invites each contracting party to take inter alia the following measures	53. L apos article 18 sur la responsabilité pénale invite toutes les parties contractantes à prendre des mesures visant, entre autres, à
The draft instrument covered, inter alia, the liability and obligations of carriers, electronic commerce, delivery, shipper obligations, and transport documents.	Ce projet d'instrument couvre, entre autres, les responsabilités et obligations des transporteurs, le commerce électronique, les livraisons, les obligations des chargeurs et les documents de transport.
19. Chapter VI, relating to legal liability, has several provisions for legal proceedings against any violation of this law, inter alia	19. Le chapitre VI, concernant la responsabilité civile, comporte plusieurs dispositions concernant les poursuites légales contre toute violation de cette loi, notamment les suivantes
It stated, inter alia	On lit notamment dans cette déclaration
They include, inter alia	Il s'agit entre autres de
IMM includes inter alia	Le financement des CIM est décidé par le CCMO.
This report should, inter alia	Ce rapport devrait, notamment
These rights include, inter alia	Au nombre de ces droits figurent
stipulates, inter alia, the following	stipule, entre autres dispositions, ce qui suit
The report states, inter alia	Ce rapport stipule notamment
The President stated, inter alia	Le Président a notamment déclaré ce qui suit
The resolution, inter alia, provided	La résolution contenait les dispositions suivantes, entre autres
and calls for, inter alia	et invite entre autres à
PE activities include inter alia	L'évaluateur notifie au CCMO toutes les plaintes reçues et les mesures adoptées pour les résoudre.
The Evaluator shall, inter alia	Le contrôle indépendant du marché (CIM) est assuré par un tiers indépendant, dénommé le contrôleur.
The Parties shall, inter alia	elles planifient le traitement des risques et accidents industriels
The Parties shall, inter alia	mettre en œuvre des stratégies de développement des PME inspirées des principes du Small Business Act pour l Europe et surveiller le processus de mise en œuvre au moyen de rapports et d un dialogue réguliers.
The new activities include, inter alia	Parmi les nouvelles activités il convient de citer notamment
Such assistance shall include, inter alia	Cette assistance consiste notamment à
The memorandum provided, inter alia, that	Il y est notamment dit
Earth by satellites, including, inter alia,	notamment, ses applications intéressant
applications, including, inter alia, in the	y compris, notamment, en matière de
Accordingly, the Secretariat, inter alia, shall	En conséquence, le Secrétariat, entre autres tâches
Inter alia, in this framework he	À cet égard, M. Bellelli a notamment
During our mission, we, inter alia	Durant notre mission, cette équipe et moi même avons notamment
The Court also stated, inter alia	La Cour a également déclaré
applications, including, inter alia, in the	techniques utilisations et applications, y compris en matière de communications
agriculture (fertilisers and pesticides, inter alia)	agriculture (engrais et pesticides propres, entre autres éléments)
These schemes shall cover, inter alia	Ces actions visent notamment à
This applied, inter alia, to DDT.	Il s'agit notamment du D.D.T.
This list should contain inter alia	les noms des navires de patrouille dans le secteur de la pêche
Implementing arrangements may cover, inter alia	Les modalités d'application peuvent entre autres porter sur
Such cooperation may include, inter alia	la promotion des droits de l'homme et l'éducation dans ce domaine
Such measures may include, inter alia	Le développement juridique et institutionnel
Cooperation will focus, inter alia, on	Environnement et ressources naturelles
This cooperation may include, inter alia	Les politiques et les actions dans ce domaine ont pour but de renforcer les structures de lutte contre les drogues illicites, de réduire l'offre, le trafic et la demande de ces substances, de remédier aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie, de renforcer le sevrage, ainsi que de poursuivre la coopération dans la lutte effective contre le détournement des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de psychotropes.
The registry link shall, inter alia	est appuyé par des processus automatisés intégrés au registre suisse et au registre de l'Union pour permettre les transactions
Such cooperation may include, inter alia	la participation au dialogue régional approfondi sur les différents aspects de la société de l'information, en particulier les politiques et réglementations sur la communication électronique, notamment le service universel, les licences individuelles et les autorisations générales, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, de même que l'indépendance et l'efficacité de l'autorité de tutelle
Cooperation shall focus on, inter alia	dont les performances et le fonctionnement sont similaires à ceux du produit original neuf et qui est couvert par la même garantie que le produit neuf.
On the basis, inter alia, of	Sur la base, entre autres
The specific recommendations, inter alia, provide for	Les recommandations spécifiques portent notamment sur les points suivants
These may be, inter alia, the following	Elles pourraient notamment être les suivantes
This policy, inter alia, provides the following	Cette politique contient notamment les éléments suivants
The expert review team shall, inter alia	L'équipe d'experts s'attache, notamment, à
Members made, inter alia, the following suggestions	Ses membres ont notamment fait les suggestions suivantes

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