Pêche

Loi 3693 2008 sur les normes d'audit (mise en œuvre de la directive 2006 43 CE)

D. Transport routier

La fourniture de services publics et de services dans des secteurs stratégiques est soumise à des droits de concession ou des licences, des autorisations ou d'autres formes de permis à obtenir au préalable conformément à la législation applicable au secteur concerné.

Tous les États membres à l'exception de HR, LV non consolidé.

du mode de transport intérieur

3.1 Navigation intérieure

3.2 La navigation fluviale

3.8 La navigation fluviale

Commerce de motocycles et motoneiges et des parties et accessoires connexes (CPC 6121)

HR et SI aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services d'enseignement primaire (CPC 921).

UE Non consolidé, à l'exception des services de traiteurs.

Les salaires versés aux artistes équatoriens ne peuvent être inférieurs à 50 de la rémunération du ou des artistes étrangers.

LV une autorisation est requise (accord avec la gare routière, licence)

Location de véhicules commerciaux avec chauffeur

Soit exclusivement Services de vente ou de location d'espace ou de temps d'antenne pour la publicité (CPC 8711)

HU Condition de résidence.

ENGAGEMENTS HORIZONTAUX

(autres que les services audiovisuels)

En ce qui concerne la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications, la présidence luxembourgeoise a très justement accordé la plus haute priorité aux deux propositions de directive que la Commission a soumises au Conseil avant la fin du mois de mai de l'année dernière.

11) développer les liaisons intérieures et extérieures de transport

11) développer les liaisons intérieures et extérieures de transport,

Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19.C.

Avant le début de toute activité touristique au sens de la loi sur le tourisme, toutes les personnes physiques ou morales, les entreprises ou sociétés doivent obtenir l'enregistrement requis, à savoir l'inscription du prestataire de services touristiques sur le registre public des opérateurs et établissements du secteur touristique auprès du ministère du tourisme de l'Équateur.

Pour usages intérieurs, notamment dans les locaux affectés aux services de transports publics

1.5 Le marché intérieur des transports est loin d'être achevé.

Je regrette de dire que nous le rejetons totalement. C'est un véritable désastre.

l'obtention de l'autorisation professionnelle délivrée par l'ordre des ingénieurs de l'Équateur conformément à la réglementation applicable.

La nationalité d'un État membre de l'UE est obligatoire pour exploiter une pharmacie.

Services de courtage, services de commerce de gros, services de commerce de détail (spiritueux, vin et bière magasins de bière, de vin et de spiritueux)

Un particulier ou une entreprise doit s'inscrire pour négocier par l'intermédiaire de courtiers qui ne sont ni résidents du Nunavut ni inscrits dans ce territoire.

AT, DE, BG, CY, CZ, DK, FI, HU, LT, RO, SK et UK examen des besoins économiques.

AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK Non consolidé.

L'article 91 du CDC comporte des dispositions relatives au transport extérieur, et l'article 163 comporte des dispositions relatives au transport Intérieur.

Un marché intérieur plus intégré du transport routier, comprenant une approche européenne commune en matière de sanctions (Paquet de mesures concernant le marché intérieur du transport routier)

FEDER, politique régionale commune, rapport contrôle parlementaire, démocratie

Nous entendons voir mettre en place un marché unique dans le secteur des transports.

1.7 La proposition de règlement à l'examen se rapporte dès lors aux modes de transport de marchandises suivants navigation intérieure, rail, transport routier et transport par le biais de gazoducs oléoducs etc.

La commission des transports ne peut que désapprouver ce traitement distinct réservé aux transports dans le cadre du marché intérieur.

Bien que l'impact économique des différents points, considérés séparément, soit parfois limité, le grand mérite du Livre blanc réside dans le fait qu'il a l'ambition d'être complet et qu'il englobe le marché intérieur dans toute son ampleur.

Il convient, à cet égard, d'attacher une importance essentielle au fait que cette matière complexe fait maintenant l'objet, en haut lieu, d'une attention structurée s'inscrivant dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, également en ma tière fiscale.

OCDE, politique économique, réunion au sommet

Beaucoup de réunions, beaucoup de séminaires, beaucoup de concertations et de confé rences, mais peu de décisions.

Banotti a commencé à marquer la commission de son empreinte.

plusieurs secteurs comme ceux du lait, de la viande de bœuf, de l'huile d'olive et des céréales.