Cette partie de l'annexe 2 établit les conditions dans lesquelles l'autorité compétente visée au paragraphe 2 de la première partie de la présente annexe doit mener la procédure d'évaluation des services techniques.

Ces prescriptions doivent s'appliquer mutatis mutandis à tous les services techniques, quel que soit leur statut juridique (organisation indépendante, constructeur ou autorité d'homologation faisant fonction de service technique).

5.20.2 Système national de certification

Enregistrement EMAS (3 points) ou certification ISO (1,5 point) du camping

Sur la question des attestations d'audit pour les partenaires d'exécution, de nouvelles instructions ont déjà été publiées et on attend des améliorations.

Vous devez savoir que la procédure de certification nous est familière et que nous sommes le premier organisme de certification dans le monde, si je ne me trompe, en matière de certification ISO 9000.

Des accords administratifs ont été conclus entre les autorités de paiement de certification et les services d'audit interne.

Rolander. (SV) Les conditions à remplir par les entreprises sont fixées par l'organisation internationale de normalisation.

Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ISO 19000 est une autre approche facilitant la responsabilité sociale des entreprises.

Le Service de l'audit du Bureau des services de contrôle interne du HCR a examiné les attestations de vérification des comptes fournies par les partenaires opérationnels pour les sous projets de l'année 2004.

Dans ce cas, l'enregistrement EMAS ou la certification ISO 14001 constitue la preuve de la conformité à ces critères.

Après avoir conclu avec succès son premier cycle validé de gestion environnementale (2010 2013), la BCE a récemment obtenu une fois encore sa certification environnementale, conforme à la norme ISO 14001, et sera donc de nouveau enregistrée dans le système de management environnemental et d audit ( Eco Management and Audit Scheme, EMAS) de l Union européenne.

Suite aux recommandations antérieures à ce sujet auxquelles ont donné lieu les audits externes, le HCR a mis en place une nouvelle politique en matière d'attestations de vérification des comptes des partenaires d'exécution qui aura des incidences sur les projets à compter du 1er janvier 2004.

Une certification paneuropéenne volontaire de la qualité de l'audit est créée pour accroître la visibilité, la reconnaissance et la réputation de tous les cabinets d'audit qui ont les capacités nécessaires pour mener des audits de qualité auprès d'EIP.

Acétate d'éthyle

Antibiotiques

Chlorure cyanurique

Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer préparations pour manucures ou pédicures

Acétone

Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels

Naphténate de tributylétain

77510

Acide sébacique

Cultures de micro organismes (à l'exclusion des levures)

Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du no 3801

Application et contrôle de l'application des réglementations en matière de concurrence

Une certification de la qualité des procédures administratives conforme aux normes ISO ou à des normes équivalentes devrait par ailleurs contribuer à garantir l'égalité de traitement entre les administrations maritimes.

Il n'est question ici ni des forêts ou produits forestiers dont la certification n'a pas été confiée à un organisme indépendant, ni des systèmes de certification tels qu'ISO 14001.

Correcteurs liquides conditionnés en emballages pour la vente au détail

UTF 8 ISO 8859 1 ISO 8859 2 ISO 8859 3 ISO 8859 4 ISO 8859 5 ISO 8859 6 ISO 8859 7 ISO 8859 8 ISO 8859 9 ISO 8859 10 ISO 8859 11 ISO 8859 12 ISO 8859 13 ISO 8859 14 ISO 8859 15 KOI8 R KOI8 U KOI8 T CP1255 EUC JP EUC KR EUC TW BIG5 BIG5 HKSCS GBK GB18030 SHIFTJIS JOHAB TIS 620 VISCII TCVN5712 1 GEORGIAN PS

Résolution OMI CSM 86 (70), annexe 2

Évaluation et vérification Le demandeur doit fournir la preuve de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001 d'au moins un de ses principaux fournisseurs.

contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels

Solutions pour verres de contact ou pour yeux artificiels, compris comprimés solubles

Tétracyclines et leurs dérivés sels de ces produits

de lime

Bandes et autres pansements, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l'exclusion des produits en matières textiles ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive)

Elle a remplacé et unifié plusieurs normes ISO traitant les différent aspects de notation des dates et des heures (normes ISO 2014, 2015, 2711, 3307 et 4031).

En ce qui concerne l'industrie primaire, le système de traçabilité de l'exportateur couvre au minimum le transport depuis le parc d'entreposage ou le parc à grumes et toutes les étapes ultérieures jusqu'au point d'exportation.

Les sociétés qui tentent d'obtenir une certification ISO déploie de grands efforts pour satisfaire aux conditions.

Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale

Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous positions précédentes

Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents, même de constitution chimique définie

Le camping est enregistré dans le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (3 points) ou est certifié selon la norme ISO 14001 (1,5 point).

Esters de l'acide acétique