Traduction de "issue a permit" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Issue - translation :

Problème

Issue a permit - translation :

Délivrer un permis

Permit - translation :

Permis

Mots clés : Numéro Sujet Question Affaire Problème Permettrai Permettez Autorisation Port Permis

Exemples (Sources externes, non examinées)

The Ministry has never refused to issue such a permit.	Le Ministère n apos a jamais refusé de les accorder.
Issue and renewal of the residence permit	Délivrance et renouvellement du titre de séjour
After the withdrawal of a permit, the competent authority should either issue a new permit or close the storage site.	Après le retrait d'un permis, l'autorité compétente devrait soit délivrer un nouveau permis, soit fermer le site de stockage.
Treatment granted before the issue of the residence permit	Traitement accordé avant la délivrance du titre de séjour
Treatment granted after the issue of the residence permit	Traitement accordé après la délivrance du titre de séjour
There was also an issue of obtaining a UK work permit for Gilberto.	Il a également quelques difficultés pour obtenir un permis de travail au Royaume Uni.
And in deciding to issue a permit now, the BLM didn't conduct a full analysis.	Et pour décider de délivrer un permis maintenant, le BLM ne mener une analyse complète.
It could be a matter of breach of work permit or a serious national security issue.	Il peut s'agir d'un problème de permis de travail, ou d'un problème grave de sécurité nationale.
In deciding to issue a permit to drill now, the BLM did not conduct a full analysis, blah, blah, blah.	Dans sa décision de délivrer un permis de percer maintenant, le BLM a fait pas procéder à une analyse complète, bla, bla, bla.
The local government said the opposition s protest permit was cancelled because of security issue.	L'administration locale a indiqué que l'autorisation de manifester a été retirée à l'opposition pour raisons de sécurité.
After a permit has been withdrawn pursuant to paragraph 3, the competent authority shall either issue a new storage permit or close the storage site pursuant to point (c) of Article 17(1).	Après retrait d'un permis conformément au paragraphe 3, l'autorité compétente délivre un nouveau permis de stockage ou ferme le site de stockage conformément à l'article 17, paragraphe 1, point c).
A competent authority is to be designated by the Member States to receive the application and issue the single permit.	Une autorité compétente chargée de réceptionner les demandes et de délivrer le permis unique doit être désignée par chaque État membre.
Member States shall issue the special fishing permit only when a vessel has been entered into the NAFO vessel register.	Les États membres délivrent le permis de pêche spécial uniquement lorsqu un navire a été inscrit dans le fichier des navires OPANO.
This includes about three and a half to six years for a site permit. and another two and a half to four years for a construction permit and issue, and then four to nine years for actual construction.	Ceci inclut de 3 ans et demi à 6 ans pour un permis de site. Et encore 2 ans et demi à 4 ans pour un permis de construire et sa délivrance, Et de 4 à 9 ans pour la construction proprement dite.
Each permit shall be assigned a permit identification code.	Un code d'identification d'autorisation est attribué à chaque autorisation.
a work permit or permit for access to a job or	aucune autorisation ou permis de travail visant l accès à un emploi,
Column 4 refers to such a permit as a new permit.	Elle apparaît dans la colonne 4 sous la dénomination de nouvelle autorisation .
Granting of an ETS permit requires a valid IPPC permit	L octroi d une autorisation au titre du système d'échange des quotas d émission requiert une autorisation IPPC en cours de validité
And a permit.	Et un permis.
There are two points at issue here firstly, permit defence and secondly 'state of the art' defence.	Il s'agit ici, encore une fois, de la défense basée sur l'argument du permis ou l'argument de l'état des connaissances.
In order to allow initial entry into their territory, Member States should be able to issue in a timely manner a residence permit or, if they issue residence permits exclusively on their territory, a visa.	Afin d autoriser une première entrée sur leur territoire, les États membres devraient pouvoir délivrer en temps utile un titre de séjour ou, s ils ne délivrent des titres de séjour que sur leur territoire, un visa.
and another two and a half to four years for a construction permit and issue, and then four to nine years for actual construction.	Et encore 2 ans et demi à 4 ans pour un permis de construire et sa délivrance, Et de 4 à 9 ans pour la construction proprement dite.
In the case of a female EEC official, however, the Luxembourg authorities issue a residence permit for her husband for a period of one year only.	Par contre, l'époux d'une fonction naire des Communautés européennes ne se voit délivrer par le gouvernement luxembourgeois qu'un permis de séjour d'un an.
The above measures permit the Government of Yukon to regulate and issue various authorisations relating to wilderness tourism.	Les avocats spécialisés en droit des brevets d'autres pays ( 154a PAO) peuvent avoir une présence commerciale prenant la forme d'une Patentanwalts GmbH ou d'une Patentanwalt AG en acquérant dans celle ci une participation seulement minoritaire.
You no longer need an exit permit but the government has the right to not issue you a passport if it so pleases	Il n'est plus nécessaire d'avoir un permis de sortie, cependant, le gouvernement, le cas échéant, a le droit de ne pas délivrer un passeport
A second issue covering the period 2004 2006 will be released towards the middle of 2008 to permit statistical comparisons and trend analysis.	Un deuxième ouvrage couvrant la période 2004 2006 paraîtra dans le courant de 2008 et permettra la réalisation de comparaisons statistiques et d une analyse des tendances.
Only a voluntary intergovernmental framework will permit the satisfactory resolution of the essential issue of the use of the system by the military.	Seul un cadre intergouvernemental volontaire permettra par ailleurs de régler de manière satisfaisante la question essentielle de l'usage militaire du système.
Member States will issue a residence permit on the basis of the hosting agreement if the conditions for entry and residence are met.	Les États membres délivreront ensuite, sur la base de la convention d'accueil, un titre de séjour si les conditions d'entrée et de séjour sont remplies.
Granting of an IPPC permit requires a valid emissions trading scheme (ETS) permit	L octroi d une autorisation IPPC requiert une autorisation en cours de validité au titre du système d'échange des quotas d émission
The residence permit may be withdrawn at any time if the conditions for the issue are no longer satisfied.	Le titre de séjour peut être retiré à tout moment si les conditions relatives à la délivrance ne sont plus remplies.
Request for a building permit	La demande de permis de construire
You got a pistol permit?	Avezvous un permis de port d'armes ?
Petrie got us a permit.	Petrie nous a obtenu un permis.
The aim is therefore to issue a short term residence permit to the victims of these networks who cooperate with the courts or the police.	Il s'agit pour nous de lutter contre le développement de filières de passeurs qui exploitent des hommes, des femmes, des enfants dans le cadre de la traite des êtres humains, et l'objectif est bien d'instaurer un titre de séjour de courte durée pour les victimes de ces réseaux qui coopèrent avec la justice ou la police.
Member States shall issue the special fishing permit only when the vessel has been entered into the NAFO vessel register.	Les États membres délivrent le permis de pêche spécial seulement si le navire a été inscrit dans le registre des navires de l'OPANO.
under Israeli law a permit of transitory sojourn (up to five days) a visitor's permit (up to three months) a permit of temporary residence (up to three years) and a permit of permanent residence (Entry into Israel Law, Article 2).	La législation israélienne prévoit quatre catégories de visas et de permis de séjour à l'intention de ces personnes le permis de séjour provisoire (jusqu'à cinq jours), le permis de visiteur (jusqu'à trois mois), le permis de résidence provisoire (jusqu'à trois ans) et le permis de résidence permanente (article 2 de la loi sur l'entrée en Israël).
In deciding the issue of permit to drill now, the BLM did not conduct a full analysis, therefore, none of the permits conveyed a valid right to drill.	Pour trancher la question du permis de forer maintenant, le BLM n'a pas effectué une pleine analyse, par conséquent, aucun des permis a transmis un droit valide de percer.
We want a temporary use permit for the clock, eventually 10,000 year temporary use permit.	Nous voulons finir par obtenir un permis temporaire d'exploitation pour l'horloge un permis temporaire de 10 000 ans.
Does he have a work permit?	A t il un permis de travail ?
Administrative support granting a residence permit	Appui administratif accorder un permis de résidence
He didn't get a travel permit.	Il n'a pas eu son permis de voyager.
For making liquor without a permit?	Pour avoir fait de l'alcool sans permis ?
Άδεια μετανάστευσης (μόνιμη άδεια) Immigration permit (permanent permit)	Άδεια μετανάστευσης (μόνιμη άδεια) permis d immigration (permis permanent)
Second premise, in deciding to issue a permit to drill now, the BLM did not conduct a full analysis of the environmental impacts of drilling on these incomparable lands.	Deuxième principe, dans la décision de délivrer un permis de forer maintenant, le BLM n'a pas effectué une analyse complète des effets environnementaux du forage sur ces terres incomparables.
3. If he breaks rules regarding a visa, residency permit or work permit or their conditions.	3. Cas où l apos étranger enfreint les règles relatives au visa, au permis de résidence, au permis de travail ou aux conditions y relatives.

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