Traduction de "issue an certificate" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Certificate - translation : Issue - translation : Issue an certificate - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| (place of issue of the Certificate) | (Lieu de délivrance du certificat) |
| Date of issue of the certificate licence | F306 Date de délivrance du certificat ou de la licence |
| date of issue of the certificate licence | F306 Date de délivrance du certificat ou de la licence |
| A Member State, which is a Party to the AFS Convention, shall issue an AFS Certificate. | Un État membre qui est partie à la convention AFS délivre un certificat AFS. |
| ÜSTFORMATTON CERTIFICATE to facilitate the issue of a | FICHE DE RENSEIGNEMENTS pour l'obtention d'un |
| You can't issue a certificate of broadcasting slot? | Vous ne pouvez pas nous offrir un certificat d'horraires de diffusions? |
| Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 | Coopération administrative |
| Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 | Planification |
| Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 | l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes |
| Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 | qui battent pavillon d'un État membre de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA |
| the date of issue of the export certificate | la date de délivrance du certificat pour l'exportation |
| the date of issue of the export certificate | la date de délivrance du certificat d exportation |
| D maturity of the debt certificate ( in days ) PT issue amount of the debt certificate | D Durée à l' échéance du certificat de dette ( en jours ) PT Prix d' émission du certificat de dette |
| the issue of the attached certificate for these goods. | la délivrance du certificat ci annexé pour ces marchandises. |
| the issue of the attached certificate for these goods. | Ces décisions sont adoptées par le comité spécial conformément à ses procédures. |
| the issue of the attached certificate for these goods. | Lorsque l'Afrique du Sud ou l'UE, dans le cadre de négociations avec une tierce partie, propose de protéger une indication géographique de cette tierce partie et que la dénomination est totalement ou partiellement homonyme d'une indication géographique de l'autre partie, cette dernière en est informée et a la possibilité de formuler des observations avant que la dénomination ne soit protégée. |
| An approved inspection body which refuses to issue an EC type examination certificate shall so inform the other approved inspection bodies. | L organisme de contrôle agréé qui refuse de délivrer une attestation CE de type en informe les autres organismes de contrôle agréés. |
| Such measures may include a refusal to issue an official certificate to the person or the undertaking concerned. | Irlande |
| Consular offices of Member States in the PRC should issue an accreditation certificate for each designated travel agency. | Les bureaux consulaires des États membres en République populaire de Chine devraient délivrer un certificat d accréditation à chaque agence de voyages désignée. |
| PT discounted issue amount of the ECB debt certificate 15 . | PT Prix d' émission du certificat de dette de la BCE 15 . |
| REQUEST the issue of the attached certificate for these goods. | DEMANDE la délivrance du certificat ci annexé pour ces marchandises. |
| Article 18 Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 | les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage |
| Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 | documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la partie concernée, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne |
| Article 19 Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 | qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières |
| Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 | Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole. |
| Article 17 Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 | Article 17 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| REQUEST the issue of the attached certificate for these goods. | Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes. |
| Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 | le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz |
| Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 | Au paragraphe 1, points g) et h), les expressions leurs navires et leurs navires usines désignent uniquement les navires et navires usines |
| The date of issue of the certificate shall be included in the period of validity of the certificate. | La date de délivrance du certificat est incluse dans la durée de validité de ce certificat. |
| a delay exceeding 30 days between the date of delivery and the issue of the taking over certificate, or the issue of the final certificate of conformity. | d'un retard excédant trente jours entre, d'une part, la date de livraison et, d'autre part, la délivrance du certificat de prise en charge ou la délivrance du certificat définitif de conformité. |
| a delay exceeding 30 days between the date of delivery and the issue of the taking over certificate, or the issue of the final certificate of conformity. | d un retard excédant trente jours entre d une part la date de livraison et d autre part la délivrance du certificat de prise en charge, ou la délivrance du certificat définitif de conformité. |
| The date of issue of the movement certificate EUR.1 shall be indicated in Box 11 of the certificate. | Pour l'application des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), et de l'article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des parties équivalents aux montants en euros sont fixés annuellement par chacun des pays concernés. |
| The date of issue of the movement certificate EUR.1 shall be indicated in Box 11 of the certificate. | un échange régulier d'informations sur le développement des politiques de transport des parties, en particulier en matière d'infrastructures de transport. |
| The date of issue of the movement certificate EUR.1 shall be indicated in Box 11 of the certificate. | les filaments synthétiques, |
| The date of issue of the movement certificate EUR.1 shall be indicated in Box 11 of the certificate. | Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, les règles correspondantes énoncées dans les colonnes 3 ou 4 s'appliquent à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans l'une des positions regroupées dans la colonne 1. |
| (Date of issue) (Signature of duly authorized official issuing the certificate) | (date de délivrance) (signature de l'agent dûment autorisé qui délivre le certificat) |
| issue a certificate in accordance with the model in point 11. | délivre un certificat selon le modèle figurant au point 11. |
| issue a certificate in accordance with the model in point 12. | délivre un certificat selon le modèle figurant au point 12. |
| Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 or EUR MED | Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED |
| Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 or EUR MED | Délivrance d un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED |
| Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 or EUR MED | DUPLICATE . |
| a fresh inspection and the issue of a fresh certificate of conformity when an existing hotel is altered in such a way as to affect the validity of the certificate in force | l'exigence d'une nouvelle inspection et l'établissement d'un nouveau docu ment de conformité lorsque des modifications sont effectuées dans un hôtel existant qui affectent la validité du document délivré antérieurement |
| issue a certificate in accordance with the model in point 11 below. | délivre un certificat selon le modèle figurant au point 11. |
| issue a certificate in accordance with the model in point 9 below. | délivre un certificat selon le modèle figurant au point 9. |
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