Traduction de "issue procedure" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Issue - translation :

Problème

Issue procedure - translation :

Procédure d'émission

Procedure - translation :

Procédure

Mots clés : Numéro Sujet Question Affaire Problème Procédure Standard Procédures Procédé Habituelle

Exemples (Sources externes, non examinées)

We are against invoking the urgent procedure on this issue.	Nous nous opposons à l'urgence pour ce thème.
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la partie concernée, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	Au paragraphe 1, points g) et h), les expressions leurs navires et leurs navires usines désignent uniquement les navires et navires usines
Article 16 Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	les produits du règne végétal qui y sont récoltés
Article 17 Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Bosnie et Herzégovine sur les matières exportées de la Communauté ou de Bosnie et Herzégovine et ultérieurement réimportées, à condition
Article 15 Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	Article 15 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
This unusual procedure clearly shows that the issue is not cut and dried.	Cette procédure inhabituelle montre bien que la question n' est pas claire.
In my opinion, that can be an extremely difficult issue in this procedure.	Je pense que ce point peut poser un problème particulièrement difficile dans cette procédure.
The issue has been handled correctly, in line with the Rules of Procedure.	Elle a été traitée correctement, dans le respect du règlement.
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 or EUR MED	Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 or EUR MED	Procédure de délivrance d un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 or EUR MED	Ces formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation.
This would turn discharge from a one off issue into a continuous, constructive procedure.	De cette façon, la décharge ne sera plus l' affaire d' un seul moment mais un processus constructif incessant.
Procedural issue exhaustion of domestic remedies, same matter examined under another procedure of international investigation.	Questions de procédure Épuisement des recours internes question déjà examinée par une autre instance internationale d'enquête.
The third issue is the human rights clause, which is fundamental to the association procedure.	Le troisième point concerne la clause relative aux droits de l'homme, qui constitue l'un des piliers de l'accord d'association.
Article 17 Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 or EUR MED	Article 17 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED
Article 17 Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 or EUR MED	Article 17 Procédure de délivrance d un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED
Article 16 Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1 or EUR MED	Article 18 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED
The Criminal Procedure Code currently authorizes the prosecutor to issue warrants for arrest, detention, search and seizure.	The Criminal Procedure Code currently authorizes the prosecutor to issue warrants for arrest, detention, search and seizure.
Allow me to comment on the procedure in terms of principle, leaving aside the point at issue.	Permettez moi de laisser de côté la question proprement dite, pour exprimer un commentaire de principe concernant la procédure.
That important issue under consideration by the Congress had somewhat diverted attention from amendments to the Code of Penal Procedure and the Code of Civil Procedure, among others.	Cette importante question examinée par le Congrès a quelque peu distrait l apos attention des réformes du Code de procédure pénale et du Code de procédure civile, notamment.
Provisions in the rules of procedure of the organs of the Authority relating to the issue of observers	Dispositions du règlement intérieur des organes de l apos Autorité relatives à la question des observateurs
Reforming the budgetary procedure is by no means a technical issue that can only be handled by specialists.	La réforme de la procédure budgétaire n'est en rien une question technique réservée à des spécialistes.
A crucial issue in most existing Small Claims procedure is the simplification of the rules concerning the taking of evidence which aim at shortening the procedure and cutting costs.	Un aspect primordial dans la plupart des procédures existantes pour les demandes de faible importance a trait à la simplification des règles concernant l obtention de preuves, dans le but de raccourcir la procédure et d alléger les coûts.
The point at issue goes beyond the fact that the Council and the Commission have mutilated the cooperation procedure.	Je ne songe pas seulement ici au fait que la procédure de coopération a été réduite à néant par le Conseil et la Commission.
The issue of the right to food is also being dealt with by another special procedure of the Commission. I wish to support and complement the work of that procedure.	La question du droit à l'alimentation a été confiée à un autre rapporteur spécial de la Commission, dont je veux appuyer et compléter les travaux.
The frequency of withdrawals of applications 30.5 (at least one withdrawal per procedure) from individual Member States in the mutual recognition procedure continued to be an issue of concern in 2000.	24
The frequency of withdrawals of applications 23 (at least one withdrawal per procedure) from individual Member States in the mutual recognition procedure continued to be an issue of concern in 2001.	Le développement du système de suivi EudraTrack s'est poursuivi en 2001.
Liechtenstein shall not be obliged to participate in the decentralised procedure (DCP) and in the mutual recognition procedure (MRP) and shall, therefore, not be obliged to issue the corresponding marketing authorisations.	Le Liechtenstein n'est pas tenu de participer à la procédure décentralisée (PDC) ni à la procédure de reconnaissance mutuelle (PRM) il n'est donc pas tenu de délivrer les autorisations de mise sur le marché correspondantes.
Liechtenstein shall not be obliged to participate in the decentralised procedure (DCP) and in the mutual recognition procedure (MRP) and shall, therefore, not be obliged to issue the corresponding marketing authorisations.	Le Liechtenstein n est pas tenu de participer à la procédure décentralisée (PDC) ni à la procédure de reconnaissance mutuelle (PRM) il n est donc pas tenu de délivrer les autorisations de mise sur le marché correspondantes.
One issue of concern is the frequency of withdrawals of applications from individual Member States during the mutual recognition procedure.	La fréquence des retraits de demandes de la part des Etats membres au cours de la procédure de reconnaissance mutuelle suscite une certaine inquiétude.
One issue of concern is the frequency of withdrawals of applications from individual Member States during the mutual recognition procedure.	La fréquence des retraits de demandes de la part des États membres au cours de la procédure de reconnaissance mutuelle suscite une certaine inquiétude.
Let us get on with this issue and let us get on with uniform electoral procedure as a separate matter.	Le Parlement européen l'a bien compris qui, dès 1983, adoptait une position claire et donnait le signal politique que la Commission réclamait.
We concluded that it is not, but given the importance of the issue we nonetheless agreed to accept this procedure.	Nous en sommes arrivés à la conclusion que ça ne l' était pas mais qu'étant donné l' importance du sujet, nous convenions d' accepter une telle procédure.
The most complex issue to address was without doubt the type of committee and procedure to select for this Regulation.	La question la plus complexe qu'il a fallu traiter était, sans aucun doute, le type de comité et de procédure dans lequel inscrire ce règlement.
This is purely a technical issue of ensuring legal clarity during the six months that the conciliation procedure is ongoing.	Il s'agit purement et simplement d'une question technique garantir la clarté juridique tout au long des six mois de la procédure de conciliation.
I have received six motions for resolutions on this issue in accordance with Rule 37 of the Rules of Procedure.	J'ai reçu sept propositions de résolution sur cette question, déposées sur la base de l'article 37 du règlement.
It appears that the following provisions of the rules of procedure of the Commission are relevant to the question at issue.	Il semble que les dispositions suivantes du Règlement intérieur de la Commission soient pertinentes pour la question posée.
The main issue during the procedure was whether the 5 mg strength should be the recommended start dose for all patients.	La principale question qui s est posée au cours de la procédure était si la dose de 5 mg devait être recommandée en tant que dose initiale pour tous les patients.
The Commission particularly welcomes the suggestions made by Parliament for a more efficient procedure for the issue of service provision cards.	La Commission se réjouit particulièrement des suggestions du Parlement en vue d'une procédure plus efficace de délivrance de la carte de prestation de services.
That means there is the utmost justification for dealing with Parliament' s second joint resolution on this issue under urgent procedure.	C'est dire que la deuxième résolution commune que notre Parlement va voter sur cette affaire justifie, plus qu'aucune autre, un examen en procédure d'urgence.
A roll call vote is possible on this issue as the compromise proposed by Mr Cox respects the Rules of Procedure.	Un vote nominal est tout à fait possible sur cette question puisque le compromis proposé par M. Cox respecte le règlement.
The third issue relates to procedure. I would like to highlight a positive and also a negative aspect of this subject.	Troisièmement, en ce qui concerne la procédure, je voudrais souligner deux aspects, l'un positif, l'autre négatif.

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