Traduction de "issuing document" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Document - translation :

Document

Issuing - translation :

émission

Issuing document - translation :

émission documents

Mots clés : Document Documenter Documents Papier Signer émettre Lance Communiqué émission Arrêt

Exemples (Sources externes, non examinées)

(Signature of the duly authorized official issuing the document)	(Signature de l'agent dûment autorisé qui délivre l'attestation)
(5) the type and issuing country of the travel document(s)	(5) le type du ou des documents de voyage et leur pays de délivrance
Another copy is kept by the freight forwarder issuing the document.	Un autre exemplaire est conservé par le commissionnaire délivrant la déclaration.
Information provided author, title, Eurovoc descriptors, subject, document number, OJ reference, microfiche number, date, document type, legal form of document, name of issuing Institution, etc.	Informations fournies auteur, titre, descripteurs Eurovoc, matière, numéro du document, référence au JO, numéro de microfiche, date, type de document, forme juridique du document, institution auteur, etc.
European Assessment Document means a document adopted by the organisation of Technical Assessment Bodies, for the purpose of issuing European Technical Assessments	document d évaluation européen un document adopté par l organisation des organismes d évaluation technique en vue de la délivrance des évaluations techniques européennes
Mrs. Scrivener wrote that freight forwarders have to be careful when issuing a Tl document.	Mme Scrivener a indiqué que les commissionnaires devaient faire preuve de prudence lors de la délivrance d'une déclaration T1 .
Indonesia has assigned overall responsibility for issuing V Legal Document FLEGT licences to licensing authorities.	Le gouvernement a t il rendu publiques les lignes directrices sur le contrôle indépendant?
Does the Licensing Authority have publicly available documented procedures for issuing a V Legal Document?	La présente annexe prévoit que cet objectif sera atteint en mettant l'accent sur i) les informations liées à la sylviculture à mettre à la disposition du public, ii) les organisations chargées de cette publication, et iii) les mécanismes permettant d'avoir accès à ces informations.
Enter the type, number, date and issuing office of the declaration or previous document used as a basis for drawing up the T2L document.	Indiquer la nature, le numéro, la date et le bureau de délivrance de la déclaration ou du document précédent sur la base duquel le T2L est établi.
(ah) stating the issuing authority, date and place of issue and period of validity of the document	(ah) mentionnant l autorité de délivrance, la date et le lieu de délivrance et la durée de validité du document
Operators requesting an accompanying document shall submit a written application to the issuing bodies referred to above.	Les opérateurs qui sollicitent un document d accompagnement doivent présenter une demande par écrit aux organismes de délivrance mentionnés ci dessus.
(h) type and number of identity or travel document three letter code of the issuing country and validity	h) type et numéro du document d identité ou de voyage code en trois lettres du pays de délivrance et durée de validité
55. Similarly coordination among the various authorities participating in the document issuing process was improved, although further progress is needed.	55. On est parvenu pareillement à établir une coordination plus étroite, quoique encore insuffisante, entre les différentes instances chargées de l apos établissement des pièces d apos identité.
CUSTOMS ENDORSEMENT Declaration certified Export document (2) Form No . Of Customs office .. .. Issuing country or territory . Place and date .. ... (Signature)	VISA DE LA DOUANE Déclaration certifiée conforme Document d exportation (2) Modèle n du Bureau de douane .. .. .. Pays ou territoire de délivrance . À .. .., le. (Signature)
Authorised issuing bodyPlace Date (Stamp of issuing body)(signature)	Organisme émetteur habilitéLieu Date (Cachet de l'organisme émetteur)(signature)
CUSTOMS ENDORSEMENT Declaration certified Export document (2) Form No . Of Customs office .. .. Issuing country or territory . Place and date .. ... (Signature) Stamp	VISA DE LA DOUANE Déclaration certifiée conforme Document d exportation (2) Modèle n du Bureau de douane .. .. .. Pays ou territoire de délivrance . À .. .., le. (Signature)
12.'valid travel document' means a travel document that is not false, counterfeit or forged and the period of validity of which as defined by the issuing authority has not expired	12) document de voyage valide , un document de voyage qui n'est pas faux ni falsifié et dont la période de validité telle que définie par l'autorité de délivrance n'a pas expiré
Authorised issuing bodyPlace Date (Stamp of issuing body) (signature)	Organisme émetteur habilitéLieu Date (Cachet de l'organisme émetteur) (Signature)
Issuing department	Service auteur
Issuing country	État de délivrance
(issuing authority)	Dans ces conditions, il convient que la République du Cap Vert conclue un accord de réadmission avec la Principauté de Liechtenstein aux mêmes conditions que celles du présent accord.
(issuing authority)	(autorité de délivrance)
(issuing authority)	présentée en vertu de l article 15 de l accord du entre
Issuing authority	La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole évalue l'efficacité de cet article, conformément à l'article 31 du présent protocole.
Issuing organization	Désignation du fonds ou, s'il y a lieu en vertu des procédures des parties, attestation de disponibilité des fonds
Ticket issuing	pour films d'une largeur égale ou supérieure à 35 mm
Issuing authority7.	Adresse de l autorité de délivrance7.
Issuing authorities	Organismes émetteurs
Issuing technique	Délivrance
Issuing State	État d'émission
We intend, moreover, to stimulate lively discussion not only within the European institutions but, more generally, with our citizens, by issuing a consultative document.	Nous avons l'intention, en outre, d'encourager une discussion animée, non seulement au sein des institutions européennes, mais aussi à un niveau plus général, avec nos concitoyens, en publiant un document consultatif.
Issuing date 2011	Date d rsquo émission 2011
Issuing volume tba	Volume d rsquo émission non encore communiqué
Issuing electronic money .	Émission de monnaie électronique .
Securities issuing sector .	Secteur émetteur de titres .
Issuing date 2010	Date d rsquo émission 2010
Issuing date 2010	Date d' émission 2010
Issuing date 2009	Date d rsquo émission 2009
Issuing volume 130,000	Volume d rsquo émission 130 000
B. Issuing cautions.	B. Mises en garde.
Issuing of licences	Délivrance des licences
Competent issuing authority	Service d'émission compétent
1), access to an official document shall be provided by explaining its contents orally to the requester, by giving the document to be studied, copied or listened to in the offices of the authority, or by issuing a copy or a printout of the document	1), il est donné accès aux documents officiels de diverses manières en donnant une explication orale de son contenu au requérant, en confiant le document au requérant pour qu'il l'étudie, le copie ou l'écoute dans les bureaux de l'autorité concernée ou en en délivrant une copie ou un imprimé d'ordinateur
Rather than digging into the reasons for this general failure, the EU is now issuing a document that calls for new ambitious targets for 2020.	Plutôt que de rechercher les raisons de cet échec complet, l UE publie aujourd hui un document qui plaide pour de nouveaux objectifs ambitieux pour 2020.
The matter is under review by the Office of Programme Planning, Budget and Accounts with a view to issuing the document sometime during September 2006.	Le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité étudie la question dans la perspective de la parution du rapport courant septembre 2006.

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