Traduction de "lack of liability" à la langue française:
Dictionnaire Anglais-Français
Lack - translation : Lack of liability - translation : Liability - translation :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Nor would such a redistribution of shares correspond to the special nature of Wfa's assets (lack of liquidity, internal subordinate liability). | Une telle augmentation des parts n'est pas souhaitable vu la nature particulière du capital de la Wfa (absence de liquidités, responsabilité de second ordre selon les dispositions internes). |
| 4.4 Future crises cannot be prevented unless measures are introduced bestowing upstream personal liability on the directors of financial institutions, liability for lack of proper supervision and for actions aimed solely at short term profits. | 4.4 On ne pourra pas éviter de futures crises, si on n instaure pas des mesures de responsabilité personnelle des dirigeants des institutions financières en amont, de responsabilité pour le manque de surveillance appropriée, responsabilité pour des actions visant uniquement à obtenir un profit à court terme. |
| the standard of liability (strict liability was favoured) | Normes de responsabilité (le Groupe s apos est prononcé pour une responsabilité objective) |
| 3.7.3 Bottlenecks arising from pipeline transport mainly involve a lack of clarity about property rights and about responsibility and liability in the event of accidents. | Les goulets d'étranglement ayant un rapport avec le transport par gazoduc oléoduc concernent pour l'essentiel des questions telles que le manque de clarté en matière de droits de propriété et la responsabilité en cas d'accident. |
| Another option could be to allow professionals and consumers throughout Europe to agree on a shorter period for the seller s liability for lack of conformity. | Une autre option consisterait à permettre aux professionnels et aux consommateurs d'Europe de convenir d'une période plus courte d'engagement de la responsabilité du vendeur pour défaut de conformité. |
| Admittedly, an attempt was made to simplify regional policy under Agenda 2000, yet I still have criticisms of four key areas first, a lack of efficiency secondly, high administrative expenditure thirdly, high liability to fraud and fourthly, a lack of evaluation. | Dans le cadre de l'Agenda 2000, on a tenté, certes, de simplifier la politique régionale, mais les quatre points principaux de mon jugement critique subsistent un, le manque d'efficacité deux, des dépenses administratives élevées trois, une grande fragilité face à la fraude quatre, un manque d'évaluation. |
| All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability). | Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur). |
| All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability). | Toute responsabilité résultant de l emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur). |
| WAIVER OF LIABILITY | ANNULATION DE DETTES |
| Liability of legal persons | Responsabilité des personnes morales |
| Liability of the Tribunal | Responsabilité du Tribunal |
| J. Question of liability | Responsabilité |
| Liability of the shipper | Il en est de même pour le transporteur substitué. |
| LIABILITY OF THE CARRIER | actes ou omissions de l'expéditeur, du destinataire ou de la personne habilitée à disposer |
| Maximum limits of liability | Les exonérations et limites de responsabilité prévues par la présente Convention ou au contrat de transport sont applicables pour toute action pour perte, dommages ou livraison tardive des marchandises faisant l'objet du contrat de transport que l'action soit fondée sur la responsabilité délictuelle ou contractuelle ou sur tout autre fondement. |
| Liability of legal persons | Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, conformément à ses principes juridiques, pour établir la responsabilité des personnes morales qui commettent les actes illicites, infractions pénales comprises, établis comme tels en vertu de l'article 14 du présent Protocole. |
| Liability of legal persons | Cette responsabilité est sans préjudice de la responsabilité des personnes physiques qui ont commis les actes illicites ou les infractions pénales établis comme tels en vertu des lois et règlements nationaux et de l'article 14 du présent Protocole. |
| Financial liability of members | Le Conseil des Membres prend une décision en l'absence de la partie ou des parties en question, après consultation des parties intéressées et après avis, s'il y a lieu, de la commission consultative visée au paragraphe 1 du présent article. |
| Financial liability of members | Toute plainte pour manquement par un membre, le Président ou le Vice Président agissant en qualité de Président aux obligations que lui impose le présent Accord est déférée au Conseil des Membres à la demande du membre auteur de la plainte. |
| Limitation of government liability | ANNEXE A TABLEAU A |
| Liability of legal entities | Sanctions et mesures |
| Criminal liability of migrants | Responsabilité pénale des migrants |
| This directive changes the liability system, for instance the liability of the importer. | Bien sûr, nous vérifierons le texte final afin de rendre le texte cohérent. |
| 3.1.8 Private law relating to transport agreements and liability differs in EU and non EU countries, resulting in a lack of legal clarity for carriers, shippers and insurers. | En droit privé, certaines réglementations diffèrent encore les unes des autres par rapport à l'accord en matière de droit des transports et de responsabilité entre États membres de l'Union européenne et pays tiers. |
| 3.2.5 Private law relating to transport agreements and liability differs in EU and non EU countries, resulting in a lack of legal clarity for carriers, shippers and insurers. | 3.2.5 En droit privé, certaines réglementations diffèrent encore les unes des autres par rapport à l'accord en matière de droit des transports et de responsabilité entre États membres de l'Union européenne et pays tiers. |
| 3.8.5 Private law relating to transport agreements and liability differs in EU and non EU countries, resulting in a lack of legal clarity for carriers, shippers and insurers. | 3.8.5 En droit privé, certaines réglementations diffèrent encore les unes des autres par rapport à l'accord en matière de droit des transports et de responsabilité entre États membres de l'Union européenne et pays tiers. |
| Liability | La responsabilité du Bureau d'appui est régie par l'article 45, paragraphes 1, 3 et 5, du règlement. |
| Liability | Passif |
| Because of liability insurance. (Laughter) | A cause de l'assurance responsabilité civile. |
| (d) Liability of legal persons | d) Responsabilité des personnes morales |
| Criminal liability of legal persons | Responsabilité pénale des personnes morales |
| Liability of intermediary service providers | le prestataire agisse promptement pour retirer l'information qu'il a stockée ou pour en rendre l'accès impossible dès qu'il a effectivement connaissance du fait que l'information à l'origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l'accès à l'information a été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l'accès impossible. |
| Liability of intermediary service providers | le prestataire se conforme aux règles concernant la mise à jour de l'information, indiquées d'une manière largement reconnue et utilisée par les entreprises |
| Liability of intermediary service providers | En cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, chaque partie veille à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à la demande d'un destinataire du service, à condition que |
| Liability of intermediary service providers | promouvoir des processus réglementaires transparents, efficients et efficaces qui appuient les objectifs de la politique publique et permettent aux organismes réglementaires de remplir leur mandat, y compris par la promotion de l'échange d'informations et d'une meilleure utilisation des pratiques exemplaires. |
| Liability of intermediary service providers | Chaque partie prévoit que le titulaire d une marque est déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue d au moins trois ans, la marque n a pas fait l objet d un usage sérieux sur le territoire concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu il n existe pas de justes motifs pour le non usage. |
| Derecognition of a financial liability | Décomptabilisation d un passif financier |
| Derecognition of a Financial Liability | Décomptabilisation d un passif financier |
| Lack of money and lack of resources. | C'est donc une dotation supplémentaire. |
| Amendment 23 would exclude liability for acts of public authority, including liability of publicly appointed office holders. | L amendement 23 précise l exclusion de la responsabilité de l Etat, notamment en ce qui concerne certains actes commis par les agents publics officiellement mandatés. |
| LIABILITY CATEGORIES | CATÉGORIES DU PASSIF |
| Liability insurance | Assurance responsabilité |
| Liability Convention | Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux |
| Liability Accounts | Comptes de Passif |
| Liability accounts | Comptes de passif |
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