Traduction de "land rights" à la langue française:

Dictionnaire Anglais-Français

Land - translation :

Land rights - translation :

Mots clés : Atterrir Terres Terrain Terre Pays Droits Civiques Civils Aucun Connais

Exemples (Sources externes, non examinées)

Land and rights	Droits à la terre
Housing and land rights	Les droits au logement et à la terre
Land and property rights	Droits fonciers
Private sector investors must seek 50 year land use rights agreements, known as DUAT, or Land Use and Benefit Rights .	Les investisseurs du secteur privé peuvent conclure un bail d'une durée de 50 ans, le DUAT (Direito de Uso e Aproveitamento de Terra, Droit d'Usage et d'Exploitation de la Terre).
States own land, mineral rights, and infrastructure.	Les états détiennent des terrains, des droits miniers et des infrastructures.
(e) land, buildings and immovable property rights	e) terrains et constructions ainsi que droits réels immobiliers.
Private land or forest owner can prove ownership or use rights of the land.	Cartes jointes aux permis ILS IPK de la zone louée à bail et preuve de la conformité sur le terrain.
Private land or forest owner can prove ownership or use rights of the land.	Règlement du ministère des forêts P9 2014
The rights to private waters in Latvia result from the rights to land.	Les droits sur les eaux privées en Lettonie découlent des droits sur les terres.
T2053 D1254 D0975 T1528 agricultural land, arable land T2217 agricultural production policy, agricultural region, allocation of land TH44 aid to refugees, human rights, refugee anest, human rights Chile, France, human rights, USSR civil war language teaching education policy	D1086 T1812 houblon idéologie politique asile politique, condition de travail, droits de l'homme, réfugie D0670 aide à l'agriculture île aide à l'agriculture, aide à la production aide à l'agriculture, produit agricole aide à la production
Land and forest allocation land allocation maps and provincial spatial plans, procedures for land allocation, forest concession or utilisation rights and other rights of exploitation and processing, and related document such as concession maps, forest area release permit, land title documents and land title maps.	liste des concessions gérées par type
It also implicates land rights, trade and international relations.	Il joue aussi un rôle dans des questions de droit à la terre, de commerce et de relations internationales.
Who will help vulnerable people to claim their land rights?	Qui aidera les personnes vulnérables à revendiquer leurs droits à la terre ?
The Central Land Commission reviews appeals of lower level local government decisions regarding the land ownership rights and claims regarding rural and urban land.	La Commission foncière centrale examine les recours contre des décisions prises par des autorités locales concernant les droits de propriété foncière et revendications à cet égard en milieu rural et urbain.
This land with full justice rights was raised to a marquisate.	Cette terre en toute justice fut élevé au marquisat.
Last December, human rights activists danced in the streets to the tune of the global hit song to protest land evictions and violations of land rights in the country.	En décembre dernier, des militants des droits de l'homme ont dansé dans les rues sur l'air de la chanson mondialement diffusée pour protester contre les expulsions et les atteintes au droit de propriété dans le pays.
CONAIE, founded in 1986, originally focused on cultural rights and land redistribution.	La CONAIE, fondée en 1986, se préoccupait aux tous débuts des droits culturels et de la redistribution des terres.
The government also promises land and hunting rights in the surrounding states.	Le gouvernement promet aussi des terres et des autorisations de chasse dans les états voisins.
Under the law, men and women have equal rights to land use.	Conformément à la législation, les hommes et les femmes jouissent des mêmes droits à l'exploitation de la terre.
These rights are meaningless without sufficient land over which to exercise them.	Ces droits perdraient tout intérêt en l'absence de terres suffisamment étendues sur lesquelles les exercer.
These land s were set aside subject to valid existing rights, good.	Ces terres s ont été mis de côté sous réserve des droits existants valides, bon.
After that, land ownership rights were restricted to 10 hectares per person.	Par la suite, la limitation du droit de propriété à été fixée à 10 hectares de terrain par personne.
The Land did not obtain any additional voting rights through the transfer.	L'apport de capitaux du Land ne lui a pas apporté de droits de vote supplémentaires.
The transfer did not provide the Land with any additional voting rights.	L'apport de capitaux du Land ne lui a apporté aucun droit de vote supplémentaire.
Land rights advocates warn of the links between land acquisition, corruption, environmental destruction, and local conflict and of the legacy of illegal land grabs on already marginalized communities.	Les défenseurs des droits à la terre, quant à eux, invoquent les dangers des liens entre les acquisitions de terres et la corruption, la destruction de l'environnement et les conflits locaux sans oublier le legs des accaparements illégaux de terres sur des communautés déjà marginalisées.
The reports raise the issue of pastoral land rights from the point of view of access to forest and pastoral land.	Les rapports abordent la question du foncier pastoral sous l'angle de l'accès aux espaces sylvo pastoraux.
He expressed the wish to see sea rights recognized in the same manner as land rights had been recognized.	Il a exprimé l apos espoir que les droits sur la mer seraient reconnus de la même façon que les droits fonciers l apos avaient été.
Customary land rights have not been respected, with families without formal land title being persistently disadvantaged in the compensation process despite Rio Tinto s commitment to respecting traditional land tenure .	Les droits fonciers coutumiers n'ont pas été respectés, Les familles sans titres de propriété formalisés étant désavantagées de façon persistante dans la procédure d'indemnisation malgré l'engagement de Rio Tinto de respecter la propriété traditionnelle de la terre.
But aside from the UN Envoy, human rights groups have noted the rising cases of human rights abuses in Cambodia, especially land rights violations.	L'envoyé de l'ONU, comme les groupes de défense des droits de l'homme, constataient l'augmentation des abus au Cambodge, particulièrement en matière de droit à la terre.
Recognize and respect the traditional land rights and traditional occupations of indigenous people.	Reconnaissent et respectent les droits fonciers et les activités traditionnels des peuples autochtones.
16 Arvind Khare on Strengthening Community Land and Forest Rights for Meaningful Decentralisation.	Les participants au Forum ont formulé les propositions ci après qu'ils présentent au Forum pour examen
Women and Land Rights in Resettlement Areas in Zimbabwe WLSA educational pamphlet 1994	Women and Land Rights in Resettlement Areas in Zimbabwe brochure pédagogique de la WLSA (1994)
Land Cultivation Rights has environmental management plan and environmental monitoring plan implementation reports	Les entités économiques disposent de documents pertinents relatifs à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)
Registration of all real estate (land parcels, buildings, flats), property and other rights, encumbrances and mortgages, public rights in land Securing ownership in land Enabling secure land markets, property transactions (conveyancing of real estate, sales contracts and mortgages) Advisory service for public and private customers and Collection, maintenance and dissemination of base information.	Enregistrer tous les biens immobiliers (parcelles, immeubles, appartements), droits de propriété et autres, charges et hypothèques, droits fonciers de l'État Garantir la sécurité de la propriété Assurer la sûreté des marchés fonciers et des transactions immobilières (cession de propriétés immobilières, contrats de vente et hypothèques) Service de conseils pour les clients publics et privés Collecte et diffusion d'informations fondamentales.
They are not considered farmers because the land is not in their name, and in most States they do not have land rights.	Elles ne sont pas considérées comme agricultrices parce que la terre n'est pas à leur nom, et dans la plupart des Etats elles n'ont pas de droits fonciers.
The Constitution, Land Law and Law on Marriage and Family provide for equal rights of men and women over land (See Article 15).	La Constitution, la loi sur la terre et la loi sur le mariage et la famille prévoient l'égalité de droits entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la terre (voir l'article 15).
Description The Working Party promotes the development of legal rights in real property, including ownership rights security of data public access to land information legislation on registration of real property and its management (including housing condominiums) resolution of disputes on land rights, etc.	Description Le Groupe de travail favorise le développement de la législation dans les domaines suivants droits immobiliers, y compris les droits de propriété sécurité des données accès public aux données enregistrement et gestion des biens immobiliers (y compris les logements en copropriété) règlement des litiges relatifs aux droits fonciers, etc.
But with resulting riches have also come battles over land rights and environmental concerns.	Mais avec l'afflux de richesses arrivent également les conflits autour du foncier et les inquiétudes pour l'environnement.
This group is the only one given Land Rights outside those allotted by Government.	Ce groupe est le seul auquel des droits fonciers soient reconnus par l'État.
(44) Land registers record and to a certain extent determine legal property ownership rights.	(44) Les registres fonciers servent à enregistrer et, dans une certaine mesure, permettent d établir les droits de propriété immobilière.
The official land registers should guarantee ownership and other rights in land and support secure mechanisms for the transfer and financing of real estate.	Les registres officiels ont pour rôle de garantir les droits de propriété et autres droits fonciers et d'étayer les dispositifs garantissant la sécurité et le financement des transactions immobilières.
In fact, women remain passive and have few opportunities in land allocation due to their lack of understanding of rights and responsibilities over land.	En fait, les femmes demeurent passives et ont peu de possibilités de se voir affecter des terres en raison de leur compréhension limitée des droits et responsabilités qui s'attachent à la terre.
One company disagreed that no evidence was available showing that its land use rights reflected market values and submitted public information concerning land prices.	Une société a contesté la conclusion selon laquelle rien n attestait que ses droits d utilisation des sols reflétaient les valeurs du marché et a communiqué des informations publiques concernant les prix des terrains.
Major concerns of the various projects were the implementation and acceleration of land reform, the appropriate registration of ownership rights in land and the development of a healthy land market in Lithuania.	Les différents projets entrepris ont porté essentiellement sur le lancement et l'accélération de la réforme foncière, l'enregistrement approprié des droits de propriété sur les terres et l'établissement en Lituanie d'un marché financier sain.
The Law on Land Reform and the Law on the Procedure and Conditions for the Restitution of Citizens' Rights to Real Property established a framework for land reform and the restoration to Lithuanian citizens of rights of ownership to land and aimed at introducing a new system of land management and ownership based on free market principles.	La loi sur la réforme foncière et la loi sur la procédure et les conditions de restitution aux citoyens des droits sur les biens immobiliers a défini un cadre pour la réforme foncière et la restitution aux citoyens lituaniens de leurs droits de propriété sur les terres elle vise à introduire un nouveau système de gestion et de propriété des terres, fondé sur les principes de l'économie de marché.

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